Types de testaments, bénéficiaires, publication, validité ou nullité de l’acte testamentaire… Zoom sur le fonctionnement de la succession testamentaire en Italie.
La succession testamentaire
La succession testamentaire est régie par le testament, c’est-à-dire un acte par lequel une personne dispose de ses biens, ou d’une partie de ceux-ci, pour le moment où elle cessera de vivre.
L’article 587 du Code civil indique les caractéristiques essentielles du testament :
• La révocabilité, c’est-à-dire qu’une personne a la possibilité de modifier ou de révoquer ses décisions jusqu’à son décès ;
• La qualité d’acte personnel, car seul le testateur peut exprimer ses dernières volontés ;
• L’unilatéralité, c’est-à-dire la qualité d’un acte indépendant de la volonté d’une autre personne ;
• La typicité, puisqu’il s’agit du seul acte du droit successoral par lequel le testateur établit le transfert de ses biens pour la période suivant son décès ;
• La qualité d’acte non réceptif, car ses effets sont produits par la seule manifestation du testament ; le formalisme, c’est-à-dire les formes et les modalités par lesquelles le testament peut produire tous ses effets.
Le testament contient normalement des dispositions patrimoniales, c’est-à-dire que son auteur détermine le sort et la destination de ses biens mobiliers et immobiliers, mais il peut également contenir des dispositions de nature non patrimoniale.
La possibilité de contenir plusieurs dispositions dans une seule déclaration de volonté implique l’autonomie des déterminations individuelles, de sorte que l’invalidité éventuelle de l’une d’entre elles ne peut invalider l’ensemble de l’acte.
En ce qui concerne la notion de liberté testamentaire, il convient de préciser qu’elle n’est pas illimitée, car le testateur peut disposer librement d’une partie de son patrimoine, réservée par la loi à la protection des relations familiales, dite partie indisponible.
Qui peut faire un testament ou être bénéficiaire ?
Toute personne peut disposer de ses biens par testament, à condition qu’elle ait atteint l’âge de 18 ans, qu’elle ne soit pas frappée d’une interdiction ou qu’elle ne manque pas de capacité au moment de l’établissement de l’acte.
En revanche, pour bénéficier des dispositions testamentaires d’autrui, il est nécessaire, sous peine de nullité des dispositions, de ne pas se trouver dans une situation particulière d’où découle ce qui est techniquement défini comme un état d’incapacité juridique relative, qui concerne, par exemple, le notaire ou un autre officier public qui a reçu le testament public ou secret, le tuteur ou le protecteur, c’est-à-dire des personnages qui ne peuvent pas, même par personne interposée, recevoir des legs du testament sans créer le soupçon qu’ils ont conditionné le testateur en leur faveur en vertu de leur fonction.
Types de testaments
Les testaments ordinaires
Dans le cadre d’une première distinction entre les formes de testaments, nous trouvons les formes ordinaires et les formes spéciales. Le premier groupe comprend :
• Le testament olographe qui, sous la forme d’un écrit privé, est entièrement rédigé à la main, daté et signé par le testateur, puis conservé par lui ou par une personne de confiance. Le testament olographe est nul en l’absence de l’autographe ou de la signature de son auteur, il n’est annulable qu’en l’absence d’autres éléments ;
• Le testament public, qui est établi par le notaire qui, en présence de deux témoins, reçoit les déclarations du testateur, en transcrit fidèlement le contenu, les lit en présence des témoins, indique le lieu et la date de réception et l’heure de sa signature, de celle des témoins et de celle du testateur lui-même. En tant qu’acte public, il constitue la preuve complète de ce qui s’est passé chez le notaire jusqu’à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée et il est nul et non avenu lorsque la forme écrite et notariée fait défaut, lorsque la signature du professionnel et du testateur lui-même fait défaut. Pour les vices mineurs, il est annulable dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication des dispositions testamentaires ;
• Un testament secret est rédigé par le testateur ou un tiers, même par des moyens mécaniques, signé uniquement par le testateur et remis en présence de témoins au notaire selon des formalités spécifiques. En effet, le testateur remet le formulaire testamentaire scellé, contenant ses dernières volontés, au notaire qui y appose l’accusé de réception, suivi de la date et de sa signature, ainsi que celles des témoins et du testateur lui-même. Enfin, c’est toujours le notaire qui rédige et remet au testateur un procès-verbal de restitution, le testateur pouvant à tout moment décider de retirer son testament. Un testament secret est nul lorsque la forme écrite de l’acte de réception fait également défaut, en plus des signatures manquantes du notaire et du testateur. Là encore, d’autres vices de forme rendent l’acte annulable, qui doit être exécuté dans un délai de cinq ans à compter de la date d’exécution des dispositions testamentaires.
Toutes ces formes et tous ces types n’affectent pas la valeur des testaments, car il n’y a pas de forme ou de type qui soit préférable à un autre.
Dans quel but la publication d’un testament doit-elle être effectuée ?
À cet égard, il convient de distinguer les différents types d’actes, car la publication d’un testament n’est pas une condition de sa validité ou de son efficacité, mais de la connaissance de son contenu par ses destinataires. Le testament public est immédiatement exécutable puisqu’il s’agit d’un acte public, alors que le testament olographe ou secret doit être publié pour être exécuté et, compte tenu de ces différents types, il s’ensuit qu’un testament secret peut être immédiatement publié par le notaire au décès du testateur, mais qu’un testament olographe doit être présenté au professionnel par la personne qui a été chargée par le testateur de son intégrité. Il est donc possible que, conservé par son auteur qui ne l’a jamais divulgué à sa famille ou à ses amis, il ne soit jamais divulgué.
Techniquement, le notaire procède à la publication en rédigeant, devant deux témoins et sous forme d’acte public, une minute décrivant l’état du testament, reproduisant son contenu et mentionnant son ouverture et les sceaux apposés. La minute est ainsi signée par la personne qui a présenté le testament, les témoins et le notaire, après quoi le tout est transmis au greffe du tribunal du lieu d’ouverture de la succession et les successeurs sont informés de l’existence du testament. Un testament olographe peut être exécuté indépendamment de sa publication si les héritiers l’exécutent spontanément dès qu’ils en ont connaissance, mais en cas de litige, il ne sera pas possible de saisir un tribunal pour le faire exécuter.
Quand un testament est-il invalide ?
En résumé, les cas de nullité d’un testament (ou de ses dispositions individuelles) sont les suivants :
• La nullité de l’acte entier en raison de l’absence des formes requises par la loi, d’un testament conjoint ou réciproque, c’est-à-dire rédigé par plusieurs testateurs en faveur d’autres personnes, en raison de la violence physique, en raison de l’incapacité de recevoir du notaire et du tuteur, en raison de la présence de certains éléments (un motif, une condition) qui, de nature illicite, ont conditionné exclusivement le testateur, en raison de l’indétermination du bénéficiaire ;
• L’annulabilité de l’acte entier en raison de la présence d’une erreur dans la disposition de ses biens, de la violence ou de la malveillance, d’un vice de forme pour lequel la nullité n’est pas prévue, en raison de l’incapacité de disposer par testament.
