Highlights

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Accord de non-concurrence, pas d’ordre public, il est pourtant possible d’y déroger conventionnellement.

2 juillet 2024/par BestR4nK

Faillite du mandant, qu’en est-il des droits de l’agent commercial?

2 juillet 2024/par BestR4nK

Contrat d’agence ou intermédiaire d’affaires? Stabilité et continuité sont les critères fondamentaux

2 juillet 2024/par BestR4nK

Clause résolutoire expresse du contrat d’agence

18 avril 2024/par BestR4nK

Calcul des commissions  et modifications unilatérales du contrat d’agence

18 avril 2024/par BestR4nK

Forme du contrat d’agence et la preuve de la relation d’agence

18 avril 2024/par BestR4nK
Succession Italie - comment la préparer - Luca Membretti Avvocato

Succession Italie : comment la préparer ?

17 février 2024/par Avvocato Luca Membretti
Bail commercial en France et en Italie - Luca Membretti Avvocato

Bail commercial en France et en Italie

17 février 2024/par Avvocato Luca Membretti
L'action de pétition héréditaire en Italie - Luca Membretti Avvocato

L’action de pétition héréditaire en Italie

25 octobre 2023/par Avvocato Luca Membretti
La succession testamentaire en Italie - Luca Membretti Avvocato

La succession testamentaire en Italie

18 septembre 2023/par Avvocato Luca Membretti
Successions internationales: quelles sont les règles applicables? - Luca Membretti Avvocato

Successions internationales: quelles sont les règles applicables?

21 juillet 2023/par Avvocato Luca Membretti
Incoterms e il problema della competenza giurisdizionale: efficacia vincolante al richiamo agli Incoterms

Les Incoterms et le problème de la compétence: effet contraignant de la référence aux Incoterms

15 juin 2023/par Avvocato Luca Membretti

Le contrat de transport en droit italien

15 juin 2023/par Avvocato Luca Membretti

Le contrat d’agence: differences normatives et applicatives entre la France et l’Italie

20 mai 2023/par Avvocato Luca Membretti
La succession d'un conjoint séparé et celle d'un conjoint divorcé en Italie - Luca Membretti Avvocato

La succession d’un conjoint séparé et celle d’un conjoint divorcé en Italie

2 mai 2023/par Avvocato Luca Membretti

Le Contrat d’Agence en Italie

27 avril 2023/par Avvocato Luca Membretti
La succession de droit des enfants (légitimes, légitimés, adoptés et naturels)

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26 avril 2023/par Avvocato Luca Membretti
Planifier des successions d’œuvres d’art en Italie - Luca Membretti Avvocato

Planifier des successions d’œuvres d’art en Italie

17 avril 2023/par Avvocato Luca Membretti
Le passage de génération dans les entreprises familiales italiennes - Luca Membretti Avvocato

Le passage de génération dans les entreprises familiales italiennes 0 0

21 février 2023/par Avvocato Luca Membretti
Discipline pour la révocation d'un administrateur d'une société à responsabilité limitée en italie - Luca Membretti Avvocato

Discipline pour la révocation d’un administrateur d’une société à responsabilité limitée en italie

26 janvier 2023/par Avvocato Luca Membretti
La succession d'un conjoint séparé et celle d'un conjoint divorcé

La succession d’un conjoint séparé et celle d’un conjoint divorcé

20 janvier 2023/par Avvocato Luca Membretti
10 règles pour créer une srl en Italie

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22 décembre 2022/par Avvocato Luca Membretti
Renonciation a l'heritage en Italie

Renonciation a l’heritage en Italie

15 décembre 2022/par Avvocato Luca Membretti
Clausola di scelta del giudice competente in caso di contratti internazionali in UE - Luca Membretti Avvocato

Le legs en lieu et place de la legitime

5 décembre 2022/par Avvocato Luca Membretti
Capacité à succéder et indignité en Italie - Luca Membretti Avvocato

Interdiction des accords en matière de succession et des fiducies testamentaires

25 novembre 2022/par Avvocato Luca Membretti
Interdiction des accords en matière de succession et des fiducies testamentaires - Luca Membretti Avvocato

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21 novembre 2022/par Avvocato Luca Membretti
A requalification du statut d'agent commercial en employé en France - orientations récentes

A requalification du statut d’agent commercial en employé en France – orientations récentes

21 novembre 2022/par Avvocato Luca Membretti
La réduction de capital social comme moyen de faciliter la sortie d'un actionneur de la société en France - Luca Membretti Avvocato

La réduction de capital social comme moyen de faciliter la sortie d’un actionneur de la société en France

24 octobre 2022/par Avvocato Luca Membretti
Acquisition societe italienne - Luca Membretti Avvocato

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15 septembre 2022/par Avvocato Luca Membretti
Le Sale and Purchase Agreement

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13 septembre 2022/par Avvocato Luca Membretti
Capacité à succéder et indignité en Italie - Luca Membretti Avvocato

Le légat testamentaire

12 septembre 2022/par Avvocato Luca Membretti
Planification de la succession le pacte familial en Italie - Luca Membretti Avvocato

Planification de la succession: le pacte familial en Italie

21 juin 2022/par Avvocato Luca Membretti
Comment faire une déclaration de succession correcte en Italie - Luca Membretti Avvocato

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14 avril 2022/par Avvocato Luca Membretti
FRANCIA Vendita della propria azienda e trasferimento del ricavato ai propri figli - come procedere al meglio - Luca Membretti Avvocato

La transmission du droit d’accepter l’héritage en Italie

25 mars 2022/par Avvocato Luca Membretti
L'accroissement en Italie - Luca Membretti Avvocato

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15 mars 2022/par Avvocato Luca Membretti
La représentation en Italie - Luca Membretti Avvocato

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28 février 2022/par Avvocato Luca Membretti
Division héréditaire - comment fonctionne-t-elle en droit italien - Luca Membretti Avvocato

Division héréditaire: comment fonctionne-t-elle en droit italien?

22 février 2022/par Avvocato Luca Membretti
Substitution testamentaire

Substitution testamentaire en Italie

22 février 2022/par Avvocato Luca Membretti
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Les institutions de substitution, de representation et d’accroissement en Italie

16 février 2022/par Avvocato Luca Membretti

L’indivision successorale en Italie

2 février 2022/par Avvocato Luca Membretti
Bénéficiaires légitimes et quotes-parts - comment fonctionne une succession en Italie - Luca Membretti Avvocato

Bénéficiaires légitimes et quotes-parts: comment fonctionne une succession en Italie

19 janvier 2022/par Avvocato Luca Membretti
Capacité à succéder et indignité en Italie - Luca Membretti Avvocato

Succession: réhabilitation des personnes indignes en Italie

18 janvier 2022/par Avvocato Luca Membretti
Capacité à succéder et indignité en Italie - Luca Membretti Avvocato

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13 janvier 2022/par Avvocato Luca Membretti
Ouverture de la succession

Ouverture de la succession, notion de décès en Italie

5 janvier 2022/par Avvocato Luca Membretti
La succession nécessaire

La succession nécessaire et les actions légitimes

22 décembre 2021/par Avvocato Luca Membretti
Succession testamentaire en Italie

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10 décembre 2021/par Avvocato Luca Membretti
Succession d'un citoyen français résidant en Italie

Succession d’un citoyen français résidant en Italie

23 novembre 2021/par Avvocato Luca Membretti
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La dol comme motif d’annulation d’un contrat

17 novembre 2021/par Avvocato Luca Membretti
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Dissolution de l’Entreprise: Le sort des creances litigieuses

12 novembre 2021/par Avvocato Luca Membretti
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Contrat d’Agent Commercial: Le moment de l’acquisition et l’exigibilité de la commission de l’agent

22 octobre 2021/par Avvocato Luca Membretti
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Directive UE 2019/1151 du 29 juin: Constitution d’une société a responsabilité limitée

21 octobre 2021/par Avvocato Luca Membretti
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Lex Contrats d’Expedition et de Transport Internationaux

8 octobre 2021/par Avvocato Luca Membretti
Dissolution de l'indivision successorale

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17 septembre 2021/par Avvocato Luca Membretti
Les successions et donations internationales expliquées en 10 points clés - Luca Membretti Avvocato

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8 septembre 2021/par Avvocato Luca Membretti
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Donation: 11 erreurs à éviter

13 juillet 2021/par Avvocato Luca Membretti
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Comment planifier l’avenir de nos héritiers?

20 avril 2021/par Avvocato Luca Membretti
Comment hériter d'un bien immobilier en Italie - Luca Membretti Avvocato

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17 mars 2021/par Avvocato Luca Membretti
Héritage entre l'Italie et la France - questions et réponses clés - Luca Membretti Avvocat

Héritage entre l’Italie et la France : questions et réponses clés

3 février 2021/par Avvocato Luca Membretti
Comment gérer une succession transfrontalière entre France et Italie - Luca Membretti Avvocato

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5 novembre 2020/par Avvocato Luca Membretti
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4 novembre 2020/par Avvocato Luca Membretti
membrettilex-contratto-commerciale

Le testament introuvable est présumé détruit et révoqué

30 octobre 2020/par Avvocato Luca Membretti
recouvrer créances

Covid-19: comment recouvrer ses créances en Italie?

24 septembre 2020/par Avvocato Luca Membretti
Covid-19: esonero dalla responsabilità per mancato pagamento del canone di locazione commerciale in Francia - Luca Membretti Avvocato

Inexecution du contrat en periode de covid-19

16 avril 2020/par Avvocato Luca Membretti
COVID-19: Riduzione del canone di locazione per attività commerciali - Luca Membretti Avvocato

Italie Bail commercial et Covid-19

28 mars 2020/par Avvocato Luca Membretti
COVID-19 – Considerazioni Generali - Luca Membretti Avvocato

COVID-19 – Considerations Generales

19 mars 2020/par Avvocato Luca Membretti
Forza maggiore e Covid-19, quali effetti sul contratto?

Force Majeure et Covid-19, quels effets sur le contrat?

5 mars 2020/par Avvocato Luca Membretti
L’agent commercial en France et en Italie - Luca Membretti Avvocato

L’ agent commercial en France et en Italie

19 avril 2016/par Avvocato Luca Membretti
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