Renonciation à la Succession – Qui Succède au Renonçant

La renonciation à l’héritage consiste en une déclaration, reçue par un notaire ou le greffier du tribunal de l’arrondissement dans lequel la succession a été ouverte et à inscrire au registre des successions, par laquelle l’héritier manifeste sa volonté de ne pas succéder au défunt dans ses droits et relations, qu’il y ait ou non un testament (article 519, paragraphe 1, du code civil).

• Si la personne qui renonce à l’héritage a des héritiers ou des frères et sœurs, ceux-ci deviennent-ils héritiers ? S’ils ne veulent pas accepter l’héritage, doivent-ils à leur tour y renoncer ?

Pour répondre à cette question, il convient ici de parler de l’institution juridique de la représentation, qui régit les cas d’héritage et de renonciation lorsque la personne en droit d’hériter (représentée) ne peut pas ou ne veut pas accepter l’héritage ou le legs. Dans ce cas, ce sont ses descendants (représentants) qui lui succèdent.

L’article 467 du code civil régit cette hypothèse, précisant que par l’institution de la représentation, les descendants succèdent à la succession au lieu et au degré de leur ascendant lorsque celui-ci ne peut ou ne veut pas accepter l’héritage ou le legs.

Les représentants peuvent succéder par représentation même s’ils ont renoncé à la succession du représenté ou s’ils ont été déclarés indignes de succéder au représenté.

Pour qui la représentation fonctionne-t-elle ?

L’institution de la représentation fonctionne:

• En ligne directe: en faveur des descendants des enfants, y compris les enfants adoptés. Par exemple, il y a représentation lorsqu’un enfant, qui a lui-même des enfants, décède avant son parent ; dans ce cas, les petits-enfants, lorsque la succession du grand-parent s’ouvrira, prendront la place et le degré de leur ascendant/parent.
• En ligne collatérale: en faveur des descendants des sœurs et frères du défunt. Dans ce cas, vous pouvez avoir une sœur avec des enfants qui décède avant son frère ; à l’ouverture de la succession de l’oncle, les neveux et nièces prendront la place et le rang que leur mère aurait eus si elle avait toujours été en vie.

Quand la représentation s’applique-t-elle?

La représentation s’applique aussi bien aux successions légitimes, qui s’opèrent conformément à la loi, qu’aux successions testamentaires, qui ont lieu lorsque la personne dont on s’occupe a consigné ses dernières volontés dans un testament. Dans ce dernier cas, toutefois, la représentation ne fonctionne que si le testateur n’a pas prévu dans son testament un remplaçant pour la personne désignée qui ne peut ou ne veut pas accepter l’héritage ou le legs.

Examinons quelques-unes des décisions prises en la matière:

« En matière de succession par représentation, le descendant légitime ou naturel (représentant), en succédant aux lieu et degré de l’ascendant (représenté) – qui ne peut ou ne veut accepter l’héritage – succède directement au « de cuius » (Cour de cassation n° 594/2015).

« L’indication des personnes en faveur desquelles la succession par représentation a lieu, prévue par les articles 467 et 468 du Code civil italien, est péremptoire, étant le résultat d’un choix du législateur, de sorte que la représentation n’est pas donnée lorsque la personne à remplacer n’est pas un descendant, un frère ou une sœur du défunt, mais le conjoint de ce dernier « (Cour de cassation n° 5508/2012).