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Planifier des successions d’œuvres d’art en Italie - Luca Membretti Avvocato

Planifier des successions d’œuvres d’art en Italie

La gestion et la valorisation des patrimoines artistiques familiaux est un besoin particulièrement ressenti par les nouvelles générations qui possèdent d’importantes collections d’art. Comment s’y prendre pour favoriser sa conservation, dans le système juridique italien ?

Par planification du patrimoine, il faut entendre l’ensemble des activités visant à structurer, planifier et organiser le patrimoine d’un sujet afin de favoriser sa conservation, sa valorisation et sa transmission aux générations futures. En ce qui concerne plus particulièrement le marché de l’art, il est également nécessaire, une fois que l’on a accumulé de la valeur dans les actifs, de gérer, de protéger et de valoriser son patrimoine artistique, en évitant la dispersion de sa valeur et en maintenant l’unité de sa collection.

Dans le système juridique italien, on peut identifier trois instruments juridiques utilisés dans le transfert générationnel des collections d’art : la fondation familiale, la société simple et le trust.

La Fondation familiale

La fondation est un organisme créé, par acte entre personnes vivantes ou mortis causa, pour la destination d’un patrimoine privé, autonome et lié à un but public, altruiste et digne de protection par le système juridique (qui, dans ce cas, serait la collection d’art).
La fondation familiale présente un intérêt particulier.

Avantages

elle combine les caractéristiques essentielles de la fondation (à savoir la personnalité juridique, la ségrégation potentiellement perpétuelle des actifs dans un but d’utilité publique et le contrôle par l’autorité administrative) avec la dimension purement individuelle et familiale d’autres institutions. En effet, la création d’une fondation familiale permet de garantir la jouissance publique d’un bien privé (comme une œuvre d’art), en appliquant servilement la volonté de la famille telle qu’elle figure dans le statut de la fondation elle-même.

Inconvénients

elle nécessite à la fois un contrôle de droit public sur la destination et l’utilisation des biens de dotation ainsi qu’une dotation en numéraire pour permettre la réalisation et la poursuite des activités préparatoires à la réalisation de l’objet identifié par le(s) fondateur(s).

Une société simple

Il s’agit d’un instrument largement utilisé en raison de ses incontestables avantages juridiques.

Avantages

simplicité de constitution, flexibilité des statuts, gestion simplifiée, insoumission aux procédures de faillite et autres procédures d’insolvabilité et autres avantages d’un point de vue fiscal. Ce type de société répond à la nécessité de maintenir l’unité de la collection et de permettre au collecteur de conserver tous les pouvoirs de gestion sur celle-ci.

Inconvénients

La société simple doit être évaluée avec soin en ce qui concerne la capacité à définir des règles de gouvernance visant à atténuer les effets des désaccords qui pourraient survenir entre les héritiers. En outre, la société simple ne permettrait pas de satisfaire aussi facilement les éventuels besoins économiques différenciés des héritiers, qui pourraient être satisfaits par la valorisation d’une ou plusieurs pièces de la collection. Enfin, les règles de légitimité devraient également être prises en compte afin de déterminer si les biens transférés à la société simple peuvent être attribués aux seuls héritiers et non pas également aux différents conjoints des descendants.

La fiducie ou le trust

Le Trust est une institution originaire des pays de Common Law reconnue dans notre pays grâce à la Convention de La Haye du 1er juillet 1985. Il désigne un rapport juridique établi par une personne, le constituant – par un acte entre vifs ou à cause de mort – où des actifs ont été placés sous le contrôle d’un Trustee dans l’intérêt d’un bénéficiaire ou dans un but spécifique.

Avantages

Les actifs mis en fiducie, et transférés à cette fin au fiduciaire, ne font pas partie du patrimoine personnel du fiduciaire, de sorte que les actifs de la fiducie sont « séparés » dans l’intérêt du bénéficiaire :

•    Sont « séparés » entre les mains du fiduciaire ;
•    Ne sont pas soumis aux réclamations des créanciers personnels du fiduciaire ;
•    Ne font pas partie des collections familiales et successorales du fiduciaire aux fins d’une planification efficace de la succession et de l’héritage.

Un tel instrument, contrairement à une simple société de personnes, pourrait plus facilement permettre l’entretien unifié de la collection et permettrait également de répondre efficacement à tout besoin économique que l’un des héritiers pourrait avoir demain, en n’affectant que la position de bénéficiaire économique de ce dernier.

Inconvénients

par le transfert en fiducie de la propriété des œuvres, le « dessaisissement définitif » est déterminé entre les mains du collectionneur (au contraire, avec la société simple, le collectionneur perd la propriété des œuvres mais devient propriétaire des actions de la société qui possède les œuvres, il devient/reste donc « indirectement » propriétaire).

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Avvocato Luca Membretti Avvocato
Come avvocato italiano in Francia presto attività dal mio studio legale di Lione nei seguenti ambiti di attività. Negli anni di esercizio della professione, che mi hanno portato a consolidare la mia figura di avvocato tra Francia e Italia, ho collaborato con alcuni degli studi legali più rinomati in Italia come lo studio del prof. Alberto Santa Maria di Milano e lo studio Bonelli Erede (Be). Mi sono specializzato nell’ambito del diritto del commercio internazionale, delle fusioni ed acquisizioni aventi ad oggetto società commerciali e immobiliari italiane ed estere.
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