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La succession de droit des enfants (légitimes, légitimés, adoptés et naturels)

La succession de droit des enfants (légitimes, légitimés, adoptés et naturels)

La succession de droit des enfants en Italie

Si le défunt décède sans laisser de testament, ou si le testament n’est pas valable, la loi attribue la succession à certaines catégories de personnes appelées successeurs, qui sont essentiellement liées au défunt par des liens familiaux: le conjoint/le partenaire civil, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les autres parents, et enfin l’État.

Le montant de la part de la succession revenant aux enfants dépend de la présence d’autres successeurs.

Comme indiqué ci-dessus, si une personne décédée ne laisse pas de testament, ou si le testament est invalide, la succession est appelée « succession légale », car c’est la loi elle-même qui détermine qui sont les personnes à qui l’héritage est attribué.

Ces personnes sont appelées « successeurs »: il s’agit du conjoint/personne unie civilement, des descendants (c’est-à-dire les enfants), des ascendants (c’est-à-dire les parents), des collatéraux (c’est-à-dire les frères et sœurs), des autres parents du défunt et enfin de l’État (article 565 du code civil).

Après le conjoint ou le partenaire civil du défunt, la première catégorie prise en compte par la loi est celle des descendants, c’est-à-dire les enfants (et éventuellement les petits-enfants qui succèdent par représentation).

Comment est calculée la part des enfants

Dans une succession ab intestat, la part de l’enfant du défunt dépend du nombre d’autres enfants et de la présence ou non d’un conjoint ou d’un partenaire civil.

  1. S’il n’y a pas de conjoint/partenaire civil et qu’il n’y a qu’un seul enfant, celui-ci a droit à la totalité de l’héritage.
  2. S’il n’y a pas de conjoint/personne unie civilement et qu’il y a plusieurs enfants, la totalité de l’héritage doit être divisée en parts égales entre les enfants.
  3. Si le défunt laisse un conjoint/partenaire civil et un seul enfant, le conjoint a droit à la moitié de l’héritage: l’autre moitié revient à l’enfant.
  4. Si le défunt laisse deux enfants ou plus, le conjoint a droit à 1/3 de l’héritage: les 2/3 restants sont répartis en parts égales entre les enfants.

Suppression de la distinction entre enfants légitimes, naturels, légitimés et adoptés

Jusqu’à une date récente, les règles du Code civil régissant la succession des enfants du défunt précisaient la distinction entre  » enfants légitimes « , c’est-à-dire nés dans le mariage, et  » enfants naturels « , c’est-à-dire nés hors mariage.

En matière de filiation, le législateur a toutefois progressivement supprimé toute distinction entre les enfants nés dans le mariage et les enfants hors mariage.

Dans un premier temps, à la suite de la promulgation de la loi n° 219 du 10 décembre 2012, le législateur a introduit le principe d’égalité totale entre les enfants légitimes et les enfants naturels: les enfants légitimes étaient déjà assimilés (en application de l’article 567 du code civil) aux enfants adoptés et aux enfants légitimés, c’est-à-dire aux enfants nés hors mariage de deux personnes unies par le mariage.

La loi 219/2012 avait ainsi abrogé l’instrument de légitimation des enfants naturels.

Par la suite, après l’entrée en vigueur du décret législatif 154/2013 sur la filiation, de nombreuses modifications ont été apportées au code civil et toute forme de distinction entre enfant légitime, légitimé ou naturel a été définitivement abolie, de sorte que désormais la loi parle simplement d' »enfant » tout court.

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Avvocato Luca Membretti Avvocato
Come avvocato italiano in Francia presto attività dal mio studio legale di Lione nei seguenti ambiti di attività. Negli anni di esercizio della professione, che mi hanno portato a consolidare la mia figura di avvocato tra Francia e Italia, ho collaborato con alcuni degli studi legali più rinomati in Italia come lo studio del prof. Alberto Santa Maria di Milano e lo studio Bonelli Erede (Be). Mi sono specializzato nell’ambito del diritto del commercio internazionale, delle fusioni ed acquisizioni aventi ad oggetto società commerciali e immobiliari italiane ed estere.
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