La Révocation du Directeur en Droit Italien

En vertu des articles 2118 et 2119 du Code civil, l’employeur peut licencier le directeur sous réserve de l’obligation d’accorder le délai de préavis.

Les conventions collectives (CCNL) exigent en effet que le licenciement du directeur soit justifié.

Le préavis travaillé ou l’indemnité de préavis n’est pas dû si le directeur a commis un manquement grave à ses obligations contractuelles (licenciement pour juste cause).

On en déduit donc que le directeur peut être licencié dans deux cas :

• le licenciement pour « giustificatezza »
• le licenciment pour faute grave

Chacun de ces deux cas correspond à une procédure différente.

La révocation d’un cadre pour « giustificatezza »

Il est possible de licencier un directeur pour « giustificatezza », ce qui est une notion plus large que le licenciement pour motif personnel ou pour motif économique prévu pour les salariés. Comme l’a précisé la Cour suprême de cassation, aux fins de la « giustificatezza » du licenciement d’un directeur, tout motif justifiant celui-ci est pertinent, motivé de manière cohérente et fondé sur des raisons appréciables en droit, étant donné qu’une vérification analytique de conditions spécifiques n’est pas nécessaire, mais qu’une évaluation globale est suffisante, ce qui exclut le caractère arbitraire de la résiliation, tel qu’il ressort des circonstances susceptibles de perturber la relation fiduciaire avec l’employeur, ce qui inclut l’étendue des pouvoirs accordés au directeur.

La « giustificatezza » peut résider dans des raisons objectives, c’est-à-dire de nature entrepreneuriale (par exemple pour la suppression du poste de direction) ou dans des raisons subjectives, c’est-à-dire un manquement aux devoirs ou un comportement qui a miné la relation de confiance, mais moins graves que celles qui peuvent donner lieu à un licenciement pour juste cause.

L’employeur doit notifier le licenciement par écrit et le motiver. Comme nous l’avons déjà mentionné, la période de préavis est due selon les modalités établies par les conventions collectives applicables  (CCNL).

Contrairement aux autres salariés, dans le cas d’un directeur licencié pour des raisons de restructuration de l’entreprise, il n’est pas nécessaire de procéder au repêchage, c’est-à-dire de vérifier la possibilité d’affecter le salarié à d’autres tâches avant de procéder au licenciement.

Licenciement d’un directeur pour faute grave

Il est possible de licencier un directeur – comme c’est le cas pour la plupart des salariés – pour un motif valable, c’est-à-dire pour un comportement de sa part qui est si grave qu’il porte irrémédiablement atteinte à la relation de confiance qui le lie à l’employeur et qui ne permet pas la poursuite de la relation de travail.

Le licenciement pour faute grave intervient de manière immédiate, sans préavis. Dès le lendemain de la communication, le directeur ne peut donc plus se présenter au travail.

Les motifs de licenciement d’un cadre pour faute grave sont, entre autres, le vol, la concurrence déloyale ou l’activité en faveur d’autres entreprises du même secteur d’activité, la conduite frauduleuse, la violation des obligations de confidentialité concernant des informations relatives à l’entreprise employeur, les infractions commises à l’encontre de collègues, de salariés, de clients ou de supérieurs hiérarchiques.

En cas de licenciement pour des raisons disciplinaires, c’est-à-dire pour faute grave ou pour « giustificatezza » subjective, la même procédure s’applique que pour les salariés, à savoir :

• Notification écrite immédiatement après la violation ;
• délai de cinq jours pour présenter une défense écrite et/ou verbale ;
• évaluation ultérieure des justifications et décision finale, avec communication formelle du licenciement par écrit.

Contestation du licenciement

Le directeur qui considère le licenciement comme illégal doit, dans les 60 jours suivant sa communication, envoyer une lettre de contestation contre le licenciement. Si aucun accord n’est conclu entre les parties, il doit, dans les 180 jours qui suivent, introduire un recours auprès du Tribunal.

Notre cabinet d’avocats fait toujours une tentative approfondie de conciliation afin d’éviter le risque d’un litige et de parvenir à un accord entre les parties.

Jurisprudence à cet égard : La Cour suprême de cassation, dans son ordonnance n° 88 du 3 janvier 2023, clarifie la frontière ténue qui existe entre les notions de faute grave et de « giustificatezza » en matière de révocation d’un directeur.

La Cour suprême retient que pour que la « giustificatezza »  de la révocation du directeur existe, il suffit de prouver deux des six motifs disciplinaires initialement contestés à l’encontre du directeur. Il s’ensuit que l’absence d’une faute réelle et sérieuse de licenciement, d’une part, et l’existence de la « giustificatezza », d’autre part, entraînent le droit pour le directeur de percevoir l’indemnité de préavis, mais pas l’indemnité complémentaire.