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Clause résolutoire expresse du contrat d’agence

Cassation civile, section II, Ordonnace n°18030 du 23 juin 2023

Décision cruciale de la Cour de cassation Italienne qui clarifie les règles : la résiliation sans préavis d’une relation d’agence n’est permise que sous conditions strictes et après vérification judiciaire. Décision susceptible d’impacter fortement les relations contractuelles.  

 La Cour de cassation, section II a rendu une décision importante en matière de contrat d’agence et clause résolutoire expresse le 23 juin dernier.   

Selon cette décision, la résiliation sans préavis d’une relation d’agence n’est permise qu’en présence d’une cause empêchant la poursuite, même provisoire, de la relation de travail comme le prévoit l’article 1751, paragraphe 2, du code civil.  

 Cette décision souligne que le recours à une clause de résiliation expresse nécessite une vérification judiciaire de l’existence d’un manquement constituant un juste motif de résiliation. 

 Lors de cette vérification, le Juge doit prendre en considération les dimensions économiques du contrat, l’impact du manquement sur l’équilibre contractuel et la gravité du comportement, en tenant compte de la position de l’agent et de l’intensité de la relation de confiance dans la relation d’agence.  

 Partant, cet arrêt confirme, encore une fois, les lignes directrices les plus récentes de la Cour suprême, en toute cohérence avec l’article 2119 du code civil.  

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