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L'accroissement en Italie - Luca Membretti Avvocato

L’accroissement en Italie

L’accroissement / (l’accrescimento)

Les règles relatives à l’accroissement sont distinguées dans le code civil selon qu’elles concernent les cohéritiers ou les légataires.

Le premier cas est régi par l’article 674 du code civil qui stipule:

« Lorsque plusieurs héritiers ont été institués par le même testament dans l’universalité des biens, sans détermination de parts ou en parts égales, même déterminées, si l’un d’eux ne peut ou ne veut pas accepter, sa part s’accroit aux autres.« 

Le second cas, en revanche, est exposé à l’article 675 du code civil qui précise à l’égard des légataires que:

« L’accroissement a également lieu entre plusieurs légataires auxquels le même objet a été légué, à moins que le testament n’indique une intention différente et sous réserve toujours du droit de représentation. »

L’accroissement est appliqué de manière résiduelle par rapport à l’application de la substitution et de représentation, qui lui sont prioritaires.

Contrairement aux autres, l’accroissement suppose qu’il y ait plusieurs appelés à la succession (cohéritiers) ou que le testateur ait légué le même bien à plusieurs personnes (colégataires).

Quels sont les effets de l’accroissement ? Si l’un des cohéritiers ou colégataires ne veut pas ou ne peut pas accepter l’héritage ou ne veut pas préserver le legs ou ne peut pas acquérir sa part, la part à laquelle il a renoncé ou qu’il n’a pas accepté augmente celle des autres cohéritiers ou légataires.

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Avvocato Luca Membretti Avvocato
Come avvocato italiano in Francia presto attività dal mio studio legale di Lione nei seguenti ambiti di attività. Negli anni di esercizio della professione, che mi hanno portato a consolidare la mia figura di avvocato tra Francia e Italia, ho collaborato con alcuni degli studi legali più rinomati in Italia come lo studio del prof. Alberto Santa Maria di Milano e lo studio Bonelli Erede (Be). Mi sono specializzato nell’ambito del diritto del commercio internazionale, delle fusioni ed acquisizioni aventi ad oggetto società commerciali e immobiliari italiane ed estere.
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