L’imposition des particuliers en Italie et les avantages fiscaux pour les impatriés 2025

La fiscalité des particuliers en Italie

Residence fiscale

Un particulier est considéré comme résident fiscal en Italie si, pendant la plus grande partie de l’exercice fiscal (c’est-à-dire pendant plus de 183 jours) :

• est inscrit dans les registres de la population résidente italienne (appelée « Anagrafe della Popolazione Residente ») ;
• est résident sur le territoire italien ou
• a un domicile (le centre des intérêts personnels et familiaux de la personne) en Italie.

Si l’une ou l’autre des conditions ci-dessus est remplie, le particulier est traité comme résident fiscal aux fins de l’impôt italien. Bien entendu, les dispositions des conventions de lutte contre les doubles impositions sont réservées.

Afin de déterminer la résidence fiscale d’un particulier, le critère de base est l’inscription dans les registres de la population résidente italienne pendant plus de 183 jours durant l’année fiscale considérée. À défaut d’inscription, on utilisera les critères alternatifs que sont la résidence permanente (plus de 183 jours dans le pays, de manière continue ou non, étant précisé que chaque jour, y compris une partie de la journée, compte) ou le centre des intérêts personnels et professionnels du contribuable.

Toutes les personnes qui résident fiscalement en Italie sont assujetties à l’impôt sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Par conséquent, les contribuables sont également taxés sur leurs revenus étrangers (par exemple, les loyers provenant de biens immobiliers détenus hors d’Italie, les dividendes et les intérêts de sociétés étrangères, les rémunérations et jetons de présence versés par des entités non-résidentes, etc.), avec la possibilité, lorsqu’il existe des conventions contre la double imposition entre l’Italie et l’autre État d’imposition, de récupérer les impôts définitifs payés

• l’étranger sur le même revenu, afin d’éviter la double imposition. Les particuliers résidents sont ainsi tenues de déclarer tous leurs biens étrangers (financiers ou non) via la déclaration de revenus italienne (bateaux, bijoux, immeubles, œuvres d’art, comptes bancaires, etc.).

A contrario, les non-résidents ne sont imposables que sur les revenus de source italienne (notamment ceux liés à une activité professionnelle exercée en Italie).

Impôts sur le revenu

Les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu, appelé « imposta sul reddito » – IRPEF.

Le revenu imposable soumis à l’IRPEF est le revenu global effectivement perçu au cours de l’année civile. En Italie, la majorité des revenus fait l’objet d’une retenue à la source au titre de l’impôt qui dans certains cas peut être libératoire.

En pratique, l’impôt s’applique sur le revenu global net. De ce fait, des déductions sont prévues sur le revenu global brut, ainsi que des déductions de l’impôt brut en fonction de la situation familiale du contribuable et de la nature de certaines charges fiscales payées pour soi-même.

Concrètement, le revenu global est constitué par l’ensemble des revenus de sources italienne et étrangère si l’assujetti est considéré comme résident, ou uniquement les revenus de source italienne, si l’assujetti n’est pas considéré comme résident.

Les résidents ne sont imposés sur leur revenu mondial que si ce dernier entre dans l’une des catégories suivantes :

• revenus immobiliers ;
• revenus du patrimoine ;
• revenus salariaux et assimilés ;
• revenus professionnels ;
• revenus industriels et commerciaux ;
• revenus divers comprenant les plus-values.

Le revenu imposable total est calculé par la somme du revenu net de chaque catégorie. En revanche, sont exclus du calcul déterminant le revenu imposable total, les revenus exonérés (parmi les plus importants, certaines contributions ou primes relatives à la relation de travail, quelques avantages en nature liés à une relation de travail, quelques plus-values sur la propriété immobilière) et les revenus soumis à une retenue à la source libératoire.

Les gains de capitaux sur les cessions d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que sur les cessions de créances, peuvent être soumis à une taxe de substitution qui remplace l’impôt sur le revenu.

Les tauxs

L’impôt sur le revenu suit un barème progressif selon le montant des revenus de l’assujetti.

Ces taux sont augmentés par ailleurs d’une surtaxe régionale, composé de deux parties :

• un taux « de base », qui, à partir de l’exercice fiscal 2011, est égal à 1,23% ;
• toute augmentation ou diminution de ce taux, décidée par la région concernée, variant entre 0.9% et 1.4% selon la région.

Ils peuvent aussi être augmentés d’une surtaxe locale variant entre 0 et 0,8%, selon la municipalité.

Les déductions et les crédits d’impôt

Les déductions et les crédits d’impôt ont un point commun en ce qu’elles diminuent l’impôt à payer à l’Etat. On tient compte du crédit d’impôt après application du barème, c’est-à-dire, après l’application du taux d’imposition ; en revanche, la déduction s’applique quant à elle avant l’application du barème.

En règle générale, en cas de séparation ou de divorce des époux, les rentes périodiques versées à l’épouse divorcée ou séparée sont entièrement déductibles, à condition qu’elles ne soient pas expressément versées pour l’entretien et l’éducation des enfants.

De même, les dépenses médicales versées pour des personnes handicapées sont elles aussi déductibles, tout comme les cotisations et les primes versées au titre des retraites complémentaires et individuelles, ces derniers pour un montant n’excédant pas 5.164,57 euros.

Enfin, les donations faites à des organisations religieuses, à des organisations non lucratives, à des universités et à des structures reconnues en matière de recherches, sont déductibles dans certaines limites.

De nombreux crédits sont accordés en fonction des différentes dépenses du contribuable. Parmi les plus importantes, est accordé un crédit égal à 19% de certaines dépenses personnelles, y compris:

• les dépenses de chirurgie, spécialistes médicaux et prothésistes dentaires pour un montant excédant 129,11 euros (en cas de fonds d’assurance santé complémentaire, les frais de santé sont déductibles seulement si elles n’ont pas été remboursées par le fond) ;
• les frais vétérinaires pour un montant excédant 129,11 euros mais inférieure ou égale à 550 euros ;
• les intérêts payés sur les prêts hypothécaires sur les logements occupés par les propriétaires, jusqu’à un crédit maximal de 4.000 euros ;
• les dépenses relevant de la vie privée et primes d’assurance maladie, jusqu’à un crédit maximal de 1.291,14 euros ;
• les sommes versées à un intermédiaire immobilier, jusqu’à un crédit maximal de 1.000 euros.

Les actifs financiers détenus à l’étranger

Les actifs financiers détenus à l’étranger par un particulier résident (comptes bancaires, participations, etc.) sont taxés à 0,2% de la valeur de marché. Pour les seuls comptes bancaires, la taxe susmentionnée est un montant forfaitaire égal à 34,20 euros pour chaque compte bancaire. Ce montant forfaitaire n’est pas dû si le solde annuel moyen du compte bancaire est inférieur à 5.000 euros.

Un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt sur la fortune éventuellement payé dans l’Etat où les actifs financiers sont détenus est déduit de l’impôt sur la fortune des produits financiers étrangers à concurrence de son montant. Le crédit d’impôt ne peut en aucun cas dépasser l’impôt dû en Italie.

Les biens immobiliers détenus à l’étranger

Les biens immobiliers situés en dehors de l’Italie appartenant à un particulier résident sont soumis à un impôt au taux de 1,06% du coût initial ou de la valeur marchande du bien (0,4% s’applique aux résidences principales), c’est-à-dire sur le prix d’acquisition du bien résultant de l’acte d’achat ou la valeur vénale de celui-ci au lieu de situation.

Un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt sur la fortune payé dans l’État où se trouve le bien est déduit de l’impôt sur la fortune de 1,06%. En substance, l’impôt sur la fortune payé à l’étranger au cours de la même année est déduit de l’IVIE (« Imposta sul Valore degli Immobili situati all’Estero – Impôt sur la Valeur des biens Immobiliers situés à l’Etranger ») dû pour l’année.

L’impôt sur les successions

L’Italie perçoit un droit de donation / héritage, dont les taux varient entre 4% (épouse et enfants), 6% (frères, sœurs et parents) et 8% (tiers non apparentés), avec une exemption pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros pour l’épouse et enfants et jusqu’à 100.000 euros pour chaque frère, sœur, parent.

Les taxes sur les biens immobiliers détenus en Italie

Sur les biens immobiliers détenus en Italie, deux impôts sont dus : la taxe municipale (Imposta municipale propria ou IMU) et la taxe sur les ordures ménagères (« Imposta sui rifiuti » ou « TARI »).

Afin de déterminer la base imposable de l’IMU, une réévaluation de la valeur cadastrale de l’immeuble de 5% est nécessaire. Ce montant est ensuite multiplié par un certain coefficient (il dépend du type de bien immobilier et est généralement de 160).

Des taux d’imposition spécifiques fournis par la municipalité par le biais d’une mesure spécifique (appelée « Delibera Comunale ») doivent être appliqués à la base imposable. Le taux de base pour une résidence principale est égal à 0,5%; la municipalité peut augmenter ou diminuer le taux de base jusqu’à 0,1%. Le taux de base pour les autres biens immobiliers est égal à 0,86% et la municipalité peut augmenter ou diminuer le taux de base jusqu’à 1,06% (il est possible d’augmenter encore le taux sous certaines conditions).

La proratisation est basée sur le pourcentage et le moment de la possession.

L’IMU a remplacé l’impôt national sur le revenu provenant de biens immobiliers non loués situés en Italie et la taxe est due par les propriétaires ou titulaires de droits réels d’usufruit, d’usage, d’habitation, d’emphytéose, de superficie. L’IMU n’est pas due pour l’habitation principale, sauf s’il s’agit d’une habitation de luxe.

La taxe sur les ordures ménagères (« Imposta sui rifiuti » ou « TARI ») peut être déterminé sur la base de la quantité et de la qualité moyennes des déchets produits ou par des coefficients de productivité et est due par toute personne qui possède ou détient, à quelque titre que ce soit (par exemple, les locataires d’un bail), des locaux ou des espaces non couverts, quel qu’en soit l’usage, susceptibles de produire des déchets urbains.

La taxe sur les ordures ménagères due par rapport à un appartement tel que décrit ci-dessus, en supposant qu’il n’y a qu’un seul occupant du logement, s’élèverait à 155,00 euros (218 euros dans le cas de 2 occupants).

La déclaration fiscale italienne

Pour déclarer ses revenus, le contribuable peut remplir le « Modello Redditi PF » (une déclaration normale unifiée) ou le « Modello 730 » (une déclaration de revenus simplifiée) sur la base de règles fiscales spécifiques. La déclaration simplifiée concerne les titulaires de salaires, de pensions, de revenus immobiliers ayant des charges déductibles, tandis que la déclaration normale unifiée concerne les personnes physiques titulaires d’autres revenus que ceux rappelés ci-avant et tenus au respect d’obligations comptables.

La déclaration doit être soumise aux autorités fiscales italiennes avant le 30 novembre de l’année suivante par voie électronique. La date limite est la même pour les résidents et les non-résidents.

En Italie, il est d’usage que les particuliers s’adressent à un expert fiscal (« Dottore Commercialista ») pour la rédaction et la soumission des déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Le paiement de l’impôt

Les impôts sur le revenu sont payés sur la base de la déclaration d’impôts des particuliers, selon la méthode dite de « auto-évaluation », comme suit :

• deux acomptes (30 juin et 30 novembre de l’année en cours) ;
• un solde d’impôt final (30 juin de l’année suivante).

Les montants dus sont les suivants :

• premier acompte : 100% du solde de l’impôt sur le revenu de l’année précédente x 40% ;
• deuxième acompte : 100% du solde de l’impôt sur le revenu de l’année précédente x 60%.

Si un contribuable n’a perçu que des revenus salariaux au cours de l’année fiscale et n’a eu qu’un seul employeur, l’impôt aura été retenu à la source par l’employeur et aucune obligation fiscale ne découlera de la déclaration, pas plus qu’aucun paiement anticipé ne sera dû pour l’année suivante.

Régime fiscal favorable pour les impatriés (ex art. 5 D.lgs. 209/2023)

Les travailleurs qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie sont soumis à une réduction de 50% des revenus du travail, des revenus assimilés aux revenus du travail et des revenus du travail autonome découlant de l’exercice d’un art ou d’une profession produit en Italie si les conditions suivantes sont remplies :

ils ne doivent pas avoir été résidents en Italie au cours des trois périodes fiscales précédant le transfert susmentionné (des périodes de résidence à l’étranger plus longues sont toutefois requises si le travailleur travaille en Italie en continuité avec l’activité exercée à l’étranger) ;

ils s’engagent à résider en Italie pendant au moins quatre ans ;

l’activité professionnelle doit être exercée principalement sur le territoire italien pendant la majeure partie de la période fiscale (la loi n’exige pas que l’activité soit exercée pour le compte d’une société opérant sur le territoire de l’État italien) ;

Ils sont hautement qualifiés ou spécialisés.

Les revenus susmentionnés sont imposables au taux de 40 % pour les personnes qui s’installent en Italie avec un enfant mineur.

Le bénéfice de ce régime s’applique à partir de la période fiscale au cours de laquelle le transfert de la résidence fiscale aura eu lieu et pendant cinq périodes d’imposition. Il n’est pas possible de prolonger le bénéfice, à l’exception de la prolongation de trois ans qui s’applique – à titre transitoire – aux personnes qui transfèrent leur résidence en Italie en 2024 et qui ont acheté, avant le 31.12.2023 et, en tout état de cause, dans les douze mois précédant le transfert, un bâtiment de propriété utilisée comme résidence principale en Italie.

Pour bénéficier du régime des impatriés, le salarié doit présenter une demande écrite à l’employeur. Dans les cas où l’employeur n’a pas pu reconnaître l’avantage, le contribuable peut en bénéficier, si les conditions prévues par la loi sont remplies, directement dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Les travailleurs autonomes, quant à eux, peuvent bénéficier du régime fiscal favorable directement lors de la déclaration de revenus ou, alternativement, lors de l’application de la retenue à la source opérée par le mandant sur les rémunérations perçues.

Le bénéfice n’est pas cumulable avec d’autres régimes.

Régime d’imposition substitutive facultatif pour les nouveaux résidents (ex art. 24-bis TUIR)

Ce régime permet de déroger au régime d’imposition fiscal italien qui impose les revenus des particuliers qui y résident à des fins fiscales sur une base mondiale en mettant en place une taxation forfaitaire libératoire pour les revenus d’origine étrangère, qu’ils soient rapatriés ou non en Italie. En conséquence, les revenus de source étrangère sont soumis à une taxation forfaitaire de 200 000 euro par an (avec un supplément de 25.000 euro pour chaque membre de la famille), les règles d’imposition demeurant identiques à celles applicables aux résidents italiens pour les autres revenus.

Les plus-values réalisées sur la vente de participations qualifiés d’importantes de source étrangère ne peuvent pas bénéficier de la taxation forfaitaire libératoire (et sont donc soumises au régime fiscal ordinaire italien) si elles sont réalisées dans les cinq premières années suivant l’obtention du régime par le contribuable.

L’application de ce régime permet d’éviter les taxes sur la fortune. Le régime permet également de bénéficier d’une exemption à l’obligation de déclaration des avoirs étrangers ainsi qu’une exemption des droits de donation et de succession sur les actifs situés à l’étranger.

Ce régime est accessible à condition de devenir résident fiscal italien et de ne pas avoir été résident fiscal en Italie pendant au moins neuf des dix années d’imposition précédant celle durant laquelle le régime est demandé (quelle que soit sa nationalité). Ce régime peut également être accordé aux parents proches du demandeur si ceux-ci viennent s’établir en Italie, à condition d’en faire la demande.

L’application de ce régime peut être sollicitée auprès des autorités fiscales italiennes de deux façons : soit dans la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année d’imposition au cours de laquelle le demandeur a déplacé sa résidence fiscale en Italie ou dans la déclaration fiscale suivant cette année, soit par le biais d’une demande de ruling aux autorités fiscales italiennes afin de valider le fait qu’on peut bénéficier du régime dans le cadre de sa situation particulière. Une fois accordé, le régime reste valable pendant quinze ans sans prolongation possible. Le contribuable a la possibilité de révoquer ce régime à tout moment pour lui-même ou pour un membre de sa famille.

Les effets de l’option ne sont pas cumulables avec ceux prévus pour le retour des travailleurs impatriés, ce qui n’exclut pas la possibilité de bénéficier alternativement des régimes susmentionnés au cours de périodes fiscales différentes

Régime de faveur prévu en faveur des retraités étrangers qui transférant leur résidence en Italie

Ce régime prévoit que les particuliers titulaires de pensions de retraite versées par des entités étrangères qui transfèrent leur résidence fiscale dans le sud de l’Italie sont imposées, en ce qui concerne les revenus étrangers de toute catégorie (par exemple, revenus fonciers provenant de terrains et d’immeubles situés à l’étranger ; revenus de capitaux versés par des États étrangers ou des non-résidents ; revenus d’entreprises provenant d’activités exercées par des établissements permanents à l’étranger ; plus-values réalisées à la suite de la cession à titre onéreux de participations dans des sociétés non résidentes ; revenus divers provenant d’activités exercées à l’étranger et d’actifs situés à l’étranger ; revenus d’entreprises produites à l’étranger en l’absence d’établissement permanent ; intérêts de comptes bancaires et postaux ; plus-values provenant de la cession de participations non qualifiées dans des sociétés cotées en bourse), avec un impôt de substitution de l’IRPEF (et des impôts locaux supplémentaires) à un taux de 7 pour cent, pour dix périodes fiscales.

Pour les périodes fiscales au cours desquelles l’option est valable il existe une exemption de l’obligation de remplir le cadre RW (cadre de la déclaration fiscale dans lequel les actifs financiers et immobiliers détenus à l’étranger doivent être déclarés) et de payer l’IVIE et l’IVAFE (impôts sur les actifs immobiliers et financiers détenus à l’étranger, s’élevant respectivement à 1,06 % et 0,2 %).

L’option pour le régime de substitution est complétée par la soumission de la déclaration fiscale pour la période d’imposition au cours de laquelle la résidence est transférée.