DROIT DE LA NAVIGATION
Le droit de la navigation est régi par le système juridique italien et réglemente le phénomène de la navigation maritime, fluviale et aérienne, à l’exclusion de la navigation militaire et de la navigation dans l’espace extra-atmosphérique au moyen de satellites. Cette réglementation concerne les relations économiques et sociales liées à l’utilisation des navires et des aéronefs, en fonction de l’usage auquel ils sont destinés.
OBJET DU DROIT
L’objet du droit est l’exploitation des véhicules et l’ensemble des aspects qui y sont liés.
HIÉRARCHIE DES SOURCES :
- SOURCES CONSTITUTIONNELLES ET NORMES INTERNATIONALES : Constitution, lois constitutionnelles, droit communautaire.
- LOIS (nationales et régionales), ACTES ASSIMILÉS et CODE DE LA NAVIGATION.
Également applicables par analogie :
- RÈGLEMENTS
- USAGES
- DROIT COMMUN
CARACTÉRISTIQUES :
- UNITÉ : Unification des matières relatives à la navigation maritime et aérienne.
- INTERNATIONALITÉ : Les États contractants s’engagent à adopter les principes et les règles fixés à l’échelle internationale.
- COUTUMIER : Le droit maritime est universellement reconnu depuis des siècles.
Les lois spéciales introduisent dans notre système juridique des nombreuses CONVENTIONS INTERNATIONALES (dites de droit uniforme) pour répondre au besoin d’uniformité de traitement dans des situations similaires. Ces conventions sont élaborées par des organismes internationaux chargés d’assurer l’application des principes et des règles fixés au niveau international.
Le Comité maritime international (CMI), organisation privée, a joué un rôle déterminant dans la création d’un droit uniforme dans le domaine de la navigation maritime en concevant des conventions internationales. Ce rôle a été assuré par le Comité jusqu’en 1967, date à laquelle il a été remplacé par d’autres organisations, telles que :
- OMI (Organisation maritime internationale),
- CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international),
- CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement),
- OIT (Organisation internationale du travail),
- OMS (Organisation mondiale de la santé).
