L’importance croissante de ce domaine du droit maritime a conduit notre cabinet à se spécialiser davantage dans ce domaine également. Nous sommes en mesure d’assister nos clients dans le cadre de négociations complexes pour l’achat et la vente de yachts ou pour la conclusion de contrats pour la construction de nouveaux navires (soit par la libre négociation, soit par l’utilisation de modèles contractuels tels que le MYBA), avec le financement approprié et en prêtant une attention particulière au régime fiscal applicable.
Recourant également à des instruments procéduraux de précaution et d’urgence, les avocats du cabinet assistent régulièrement leurs clients dans des litiges avec les chantiers navals concernant la qualité ou l’exécution de la construction ou de la réparation, les garanties pour défauts, avec l’aide de consultants techniques spécialisés dans les domaines de compétence spécifiques, et tout autre litige lié aux phases d’utilisation du navire.
En particulier, le cabinet est en mesure d’assister ses clients dans les domaines suivants :
- Due Diligence
- Négociation et rédaction des contrats de vente de bateaux et de refit.
Dans cette phase, le cabinet assiste les clients dans la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats de vente et d’achat de navires existants conformément aux pratiques internationales (MYBA, YBAA, FYBA, ISYBA, etc.). ) ainsi que tous les documents collatéraux qui peuvent y être liés (accords de séquestre, accords de commission, PDA), y compris la gestion de l’ensemble de la négociation depuis les étapes préliminaires jusqu’aux essais en mer et aux inspections, ainsi que la négociation éventuelle de réductions de prix et/ou l’élimination des défauts, les procédures d’exécution de la clôture, la préparation et la collecte de tous les documents nécessaires, le suivi des paiements et la libération de tous les dépôts sous forme de comptes séquestres.
Le cabinet est également en mesure d’assister ses clients italiens et internationaux dans les domaines suivants :
- la rédaction de nouveaux contrats de construction de navires
- Négociation de contrats de leasing et de financement de yachts
En outre, nous avons une expérience spécifique en matière de conseil dans les domaines suivants
- L’arbitrage dans les litiges entre les armateurs et les chantiers navals et/ou avec les équipages
- Contrats d’amarrage
- les parrainages
