1. QUELS SONT LES DROITS ACCORDÉS À L’AGENT DANS LE CONTRAT D’AGENCE?
La commission est de loin le principal mode de rémunération de l’agent et est représentée par un pourcentage de la valeur des affaires conclues grâce à son activité au cours d’une période donnée. Toutefois, il est possible que soient convenus des paiements d’un montant fixe, même dans le contrat d’agence.
Les trois principales hypothèses concernent:
- Une composante fixe, de base, à laquelle s’ajoutent des commissions;
- Une avance sur les commissions, qui est versée comme une rétribution fixe, mais qui est ensuite soustraite ou déduite du calcul des commissions effectivement perçues;
- Un minimum fixe garanti, qui sera payé même si les commissions accumulées ne dépassent pas ce montant.
Lorsque l’agent exerce également d’autres activités liées à la promotion de la conclusion de contrats, mais clairement distinctes de celle-ci, l’agent aura droit à une rémunération qui n’aura toutefois pas le caractère d’une commission.