contrats commerciaux

1. DÉFINITIONS

Il est utile d’inclure les définitions exactes des principaux termes qui apparaissent à plusieurs reprises dans le contrat (l’article 1 est généralement prévu à cet effet).

Les mots définis sont écrits en majuscules ou avec une initiale majuscule dans tout le texte contractuel. Cette solution est très pratique et permet de:

  • clarifier la signification exacte de chaque terme ;
  • se souvenir de toujours utiliser le même terme ;
  • rationaliser le texte contractuel, puisqu’un seul terme rappellera à chaque fois une phrase plus longue et plus complexe.
pour toute clarification sur ce point, veuillez contacter

2. EXEMPLES DE CLAUSES DE DÉFINITION

Exemples de clauses de définition

Exemple : « Article 1. – Définitions Chaque fois que des lettres majuscules seront utilisées dans le présent Contrat, les mots suivants auront la signification suivante :

  1. PRODUITS signifiera tant les produits de ……., que les produits accessoires suivants ….. et les services d’installation associés à ces produits, qui seront fournis par ZK à XY en exécution du présent Contrat.
  2. ………. signifiera ….
  3. ………. signifiera …. » ou s’il n’y a que quelques termes définis et que vous ne voulez pas insérer un article à cet effet, vous pouvez préciser le mot défini entre parenthèses la première fois que le terme est utilisé dans le contrat, après sa description, en écrivant « ci-après, par souci de concision, défini ……. ». (par exemple, « PRODUITS »).
pour toute clarification sur ce point, veuillez contacter

3. ASPECTS COMMERCIAUX

Il est important de définir clairement tous les aspects commerciaux, notamment les caractéristiques spécifiques de la prestation (bien ou service), le mode de livraison des biens ou d’exécution des services, le délai, etc.

Il convient de rappeler que les frais de vente (transport, assurance, taxes) sont à la charge de l’acheteur, sauf convention contraire (voir art. 1475 C.C. 1).

Il convient de préciser quels sont, parmi les différents aspects commerciaux, ceux qui sont considérés comme « essentiels » aux fins de l’exécution du contrat : en effet, seul le non-respect des aspects « essentiels » autorise la résolution du contrat pour inexécution.

Pour les contrats de sous-traitance, l’abus de l’état de dépendance économique, par lequel un déséquilibre excessif des droits et obligations est créé dans les relations commerciales, est interdit.

Cet abus peut, par exemple, consister :

  • au refus de vendre ou d’acheter ;
  • en l’imposition de conditions contractuelles excessivement lourdes ou discriminatoires ;
  • en la rupture arbitraire de relations commerciales existantes. Toutefois, il s’agit de règles générales de bonne foi, que je recommande de suivre pour tout contrat.
pour toute clarification sur ce point, veuillez contacter