1. Le langage contractuel
Il est très important de rédiger le contrat de la manière la plus claire et la plus complète possible afin d’éviter toute incertitude d’interprétation future.
Éviter un contentieux contractuel est toujours un avantage commercial majeur, compte tenu du temps et des coûts de la justice italienne. D’autre part, un contrat clair à tous égards favorise la compréhension, au moins entre partenaires loyaux, et décourage les litiges, même s’il existe un éventuel différend entre les parties contractantes.
Voici d’autres suggestions pour clarifier le langage contractuel
- utiliser la terminologie du code civil et des lois pertinentes lorsque cela est possible ;
- utiliser des termes très techniques, en donnant une définition (éventuellement au moyen de références bibliographiques), de manière à toujours faire apparaître clairement ce dont il est question ;
- éviter les acronymes et les abréviations, sauf si leur signification exacte est expliquée entre
parenthèses (au moins la première fois qu’ils sont utilisés dans le contrat en question) ; - éviter les formules trop générales ;
- éviter les contradictions dans le texte contractuel (en relisant attentivement l’ensemble du
texte pour les identifier) ; - éviter de dupliquer des clauses de contenu similaire, surtout si elles sont rédigées de deux
manières différentes ; - toujours utiliser le même terme pour désigner la même chose.
Un contrat n’est pas une œuvre littéraire, et les répétitions sont donc autorisées.
Si des synonymes sont utilisés, il peut arriver qu’en cas de litige, l’avocat de la partie adverse fasse valoir en faveur de son client que les parties contractantes ont utilisé deux termes différents pour désigner deux concepts différents.