1. QU’ENTEND-ON PAR CGV EN DROIT ITALIEN ?
Les “Conditions générales de vente” sont des clauses contractuelles, ou contrats, préparés unilatéralement par une partie contractante, généralement imprimées sous la forme de tarifs, de formulaires de commande, de confirmations de commande et de factures afin d’uniformiser les règles appliquées à la vente de produits.
Étant donné que, comme il a été dit précédemment, elles sont rédigées par l’une des parties (la partie contractante forte), le législateur italien a fixé des conditions précises pour la validité des CGV :
La première condition pour que les CGV soient valables est que les clauses aient été réellement rédigées par une seule partie et qu’elles n’aient pas fait l’objet de négociations entre les parties.
Un exemple serait les contrats avec les banques et les compagnies d’assurance : en règle générale, dans ces cas, le client peut seulement décider de signer ou non le contrat préparé.
La deuxième condition pour l’efficacité des CGV est que l’autre partie au contrat doit les avoir connues ou aurait dû les connaître lors de la conclusion du contrat, en faisant preuve d’une diligence raisonnable. Ainsi, les CGV doivent être communiquées au client ou au moins être publiées sur le site web, ou être disponibles dans les locaux, par exemple (art. 1341 alinéa 1 du Code civil).
La troisième condition est que le contrat doit avoir été conclu entre deux professionnels. Si, cependant, le contrat doit être conclu entre un consommateur et un professionnel, d’autres règles spécifiques s’appliquent.