LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN ITALIE: PARTIE II

SUITE DU SCHÉMA TYPE DES CGV

1. PRIX

Les prix de nos marchandises ne comprennent pas les risques et les coûts d’expédition qui restent à la charge de l’Acheteur (Ex Works – INCOTERMS en cours de validité), sauf accord contraire entre les parties. Les éventuels paiements ou garanties effectués au profit d’agents, de représentants, de salariés ou de collaborateurs de notre Société, ou de coursiers mandatés par nous, ne sont considérés comme valables que lorsque les sommes correspondantes parviennent à notre Société. Les prix appliqués sont ceux indiqués dans la liste de prix ou dans la dernière proposition envoyée à l’Acheteur par notre Société, valables au moment de la livraison de nos produits avec l’application des respectives taxes sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire par écrit dans notre Confirmation de commande ou dans un autre document de notre part.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement sera effectué, sauf accord contraire par écrit, conformément au terme indiqué dans la Confirmation de commande, par reçu bancaire, par virement bancaire à la banque indiquée par notre Société ou par remise directe. Vaut livraison de la marchandise, avec transfert du risque de perte de celle-ci à l’Acheteur, le retrait de la marchandise par l’expéditeur/transporteur ou le retrait autonome de la marchandise par l’Acheteur si les parties en conviennent ainsi.

3. RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard, d’échec ou de paiement partiel de la part de l’Acheteur, notre Société se réserve le droit de suspendre immédiatement la fourniture, et/ou de résilier tous les contrats existants avec l’Acheteur, même s’ils ne sont pas liés au paiement en question, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts. En cas de retard, de non-paiement ou de paiement partiel, des intérêts
moratoires courent sur toutes les sommes dues, calculés conformément au décret législatif n° 231/2001, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, et tous les crédits deviennent immédiatement exigibles avec perte du bénéfice du terme. Aucune objection pour d’éventuelles inexécutions, aucune exception et aucune action en justice de quelque nature que ce soit ne pourra être soulevée ou exercée par l’Acheteur si le prix n’a pas été intégralement payé. Aucune compensation n’est admise entre le prix dû à notre Société et les éventuelles créances de l’Acheteur. L’Acheteur est tenu de payer l’intégralité du prix, même en cas de contestation, conformément à la clause “solve et repete”.

4. RETARD DE PAIEMENT

Sauf accord contraire, la livraison des marchandises est considérée comme excluant les risques et les coûts d’expédition qui restent à la charge de l’Acheteur (Ex Works – INCOTERMS en cours de validité). Notre société est en droit d’effectuer des livraisons partielles et/ou des livraisons fractionnées de la marchandise. Les conditions de livraison indiquées dans la confirmation de la commande ne sont pas des conditions essentielles, sauf accord exprès écrit contraire. La force majeure (conflits industriels et toutes autres circonstances indépendantes de la volonté du vendeur telles que incendie, guerre, inondation, sécheresse, grèves, pannes et défaillances des installations de production, mobilisation militaire massive, révolutions, confiscations, embargo, barrages
routiers, les retards ou les défauts dans les livraisons des sous-traitants dus à toute circonstance qui se réfère à la présente clause) ou d’autres circonstances exceptionnelles ou imprévisibles qui peuvent se produire à l’égard de notre Société ou de nos fournisseurs (telles que, sans s’y limiter, les retards de production, la non-conformité du produit à la fiche technique détectée à la suite d’analyses spécifiques par des laboratoires accrédités, etc.) suspendent les délais de livraison, sans aucune responsabilité pour notre Société. Notre Société n’est pas responsable des retards/absence de livraison dus à la force majeure ou à d’autres circonstances exceptionnelles ou imprévisibles qui peuvent survenir à l’égard de notre Société ou à nos fournisseurs au cours du processus de production/traitement ou pendant le chargement et/ou le transport. En cas de retard dans la livraison des marchandises de plus de 30 (trente) jours, ne dépendant pas d’un cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles, l’Acheteur a l’obligation de contester ce retard par écrit auprès de notre Société, qui disposera d’un délai supplémentaire de 30 (trente) jours pour effectuer la livraison. L’acheteur n’a pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. En cas de livraisons fractionnées, les dispositions ci-dessus s’appliquent. Notre société n’est pas responsable des dommages dus à une livraison anticipée ou tardive, en tout ou en partie.

5. LE RISQUE DE PERTE DE LA MARCHANDISES

Le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise est transféré à l’acheteur au plus tard lorsque ladite marchandise quitte nos locaux ou lorsqu’elle est remise à l’expéditeur/transporteur ou à l’acheteur lui-même qui retire la marchandise fournie. Après le transfert des risques, notre Société n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement de la marchandise. En cas de retard de l’Acheteur dans la prise en charge de la marchandise, le risque est transféré à l’Acheteur à la date de livraison prévue, sauf si le risque a déjà été transféré à l’Acheteur conformément au paragraphe précédent. Tout retard de livraison dû au retrait autonome par l’Acheteur ou ses agents ne donnera lieu à aucune réclamation de la part de l’Acheteur. L’acheteur est tenu de payer l’intégralité du prix en cas de dommage ou de perte des marchandises après le transfert des risques à l’Acheteur.

6. VERIFICATIONS

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des biens et l’absence de défauts dans les 8 (huit) jours suivant leur réception, et en tout cas avant d’effectuer des travaux supplémentaires sur ceux-ci. Les éventuelles réclamations ne seront considérées comme valables que si elles sont notifiées par écrit par PEC dans les 8 (huit) jours suivant la réception des marchandises. Tout vice caché doit être signalé par écrit par PEC dans les 8 (huit) jours suivant sa découverte. Toute réclamation doit être détaillée et précise, doit indiquer exactement les défauts constatés et, à la demande de notre Société, doit également inclure le retour du produit défectueux aux frais de l’Acheteur afin de permettre les vérifications nécessaires.