Ouverture de la succession – notion de décès en Italie – personnes appelées a heriter (« vocati » et « delati »)

L’article 456 du code civil italien dispose que « la succession s’ouvre au moment du décès, au lieu du dernier domicile du défunt« .

Cette disposition régit l’ouverture de la succession dans sa dimension temporelle et spatiale, fournissant des informations de première importance à bien des égards.

Aux fins de l’ouverture de la succession, le moment de la mort est identifié comme le moment où se produit la cessation irréversible des fonctions du cerveau (loi n° 578 du 29 décembre 1993), afin de permettre le prélèvement d’organes. La loi adhère ainsi à l’approche scientifique selon laquelle le concept de mort doit être compris comme la mort cérébrale.

Le lieu du dernier domicile du défunt, en revanche, ne doit pas être confondu avec le lieu du décès : le domicile s’entend du lieu où la personne avait concentré la généralité de ses intérêts économiques, moraux, sociaux et familiaux.

A l’ouverture de la succession, les personnes qui, par testament ou par la loi, feront partie de la succession sont définies de manière large par le législateur comme des « appelés« .

Au sein de la catégorie des personnes « appelées » à la succession, il faut toutefois distinguer deux sous-catégories : les « vocati » et les « delati« .

On parle de vocato lorsque la personne appelée à hériter est désignée par la loi ou le testament pour hériter mais qu’elle n’a pas encore acquis le droit d’accepter ou de renoncer. Il s’agit par exemple de l’héritier sous condition suspensive, des représentants de l’enfant à naître, de l’appelé supplémentaire. Bien qu’ils ne puissent pas accepter l’héritage, ils sont protégés par le système juridique. En effet, ils peuvent nommer un administrateur de la succession en cours (en vertu de l’article 528 du code civil), demander l’apposition et la suppression des scellés (articles 753 et 763 du code de procédure civile) et de demander l’établissement d’un inventaire (article 769 du code de procédure civile).

On parle en revanche de delato lorsque la personne appelée à hériter, en plus d’avoir droit à la succession, a le pouvoir de fait d’acquérir ou de renoncer à des biens par acceptation ou renonciation à l’héritage et, enfin, est titulaire des pouvoirs énumérés à l’article 460 du code civ.

Avv. Luca Membretti