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Au moment de l’ouverture de la succession, il n’est pas toujours possible que la personne appelée à succéder puisse ou veuille accepter la succession. Il existe, en effet, un certain nombre de cas où la personne appelée à succéder est empêchée d’accepter ou ne veut pas accepter. Par exemple, si la personne appelée décède avant l’ouverture de la succession et n’est donc pas en mesure de l’accepter. Ou lorsqu’on renonce à la succession avec une manifestation évidente de la volonté de ne pas accepter.

Dans ces cas, lorsque la personne appelée à succéder ne peut ou ne veut pas accepter la succession, le législateur a prévu que d’autres personnes que celles appelées puissent reprendre le droit d’accepter la succession de la personne qui ne l’a pas exercé. Ce droit peut être repris de trois manières, à savoir par le biais de trois institutions prévues par le législateur :

  • la substitution testamentaire
  • la représentation et
  • l’accroissement.

Que sont la substitution, la représentation et l’accroissement ?

La substitution, la représentation et l’accroissement sont les instruments mis à disposition par le législateur pour permettre l’identification, après l’ouverture de la succession, des personnes autres que celles appelées à succéder qui ne peuvent ou ne veulent pas accepter.

Ils ont été conçus pour les successions légitimes et testamentaires. Pour être plus précis, la substitution et l’accroissement sont destinées à la succession testamentaire tandis que la représentation s’applique aux deux. En faisant une autre distinction, la substitution, la représentation et l’accroissement s’appliquent que la succession soit universelle ou particulière (légataire).

Le code civil réglemente les institutions dans les normes suivantes:

  • aux articles 688-699 pour la substitution testamentaire, qui se subdivise en substitution ordinaire et substitution fedecommissaria;
  • dans les dispositions contenues dans les articles 467 à 469 pour la représentation
  • et des articles 674 à 678 en ce qui concerne l’accroissement.

Nous verrons bientôt en détail de quoi il s’agit.

Avv. Luca Membretti

Avocat Luca Membretti

Auteur Avocat Luca Membretti

Avocat italien en France, expert en droit commercial international ainsi qu'en droit des sociétés italien et français. Il opère en France à travers le bureau de Lyon, est co-fondateur du cabinet d'avocats international MMSLEX, dirige le pôle FrenchLex italo-français et fait partie des avocats fiduciaires du Consulat Général de France à Milan.

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