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Le légat testamentaire (il legato testamentario)

Le légat est une disposition testamentaire particulière par laquelle le testateur attribue un bien ou un droit patrimonial à une personne qui en est « légataire » définitif.

Voici les caractéristiques d’un légat:

– doit figurer dans un testament valide ;

– doit être personnel quant au choix du bénéficiaire ;

– doit être révocable par le testateur jusqu’au dernier moment de la vie ;

– il doit avoir un contenu patrimonial.

Il y a trois parties impliquées dans l’héritage:

  1. le testateur;
  2. le légataire (le bénéficiaire) ;
  3. la personne grevée (la personne qui porte le poids de l’héritage).

Lorsque le testateur n’identifie pas la personne à charger de la provision, celle-ci pèsera proportionnellement sur les parts des héritiers. En revanche, elle sera contestée lorsque la disposition testamentaire est mise aux frais d’un légataire et non des héritiers.

Tandis qu’on aura un Prélégat lorsqu’une disposition testamentaire est placée aux dépens de la totalité de la succession et au profit de l’un des cohéritiers. Dans ce cas, l’héritier assumera également la qualité de légataire, limitée au bien ou au droit en question.

Par contre, on aura un Sublégat lorsque la disposition testamentaire est à la charge d’un légataire et non des héritiers.

Attention: selon l’article 549 du Code civil italien, le legs ne peut être imputé à la part légitime, sinon la disposition sera nulle.

Combien de types de légat existent?

Selon les effets qu’il produit, il existe différents types de légat, qui sont généralement classés en trois catégories:

  • le légat à effets réels : il a pour objet le transfert d’un bien ou d’un droit par la volonté directe du testateur en faveur du légataire ;
  • le légat à effets obligatoires : le testateur détermine la naissance d’une obligation en faveur du légataire (par exemple, le droit d’obtenir le paiement d’une somme périodique)
  • le légataire avec effets libératoires : le testateur libère le légataire d’une obligation qui lui est propre (ex : si le légataire a une dette envers le testateur et que ce dernier le libère de son obligation d’exécution envers ses héritiers).

Une autre distinction importante à connaître est celle entre les legs qui découlent de la dernière volonté du testateur et les legs qui sont prévus par la loi, appelés legs ex lege.

Cette dernière catégorie comprend le légataire du droit d’habitation et d’usage du conjoint survivant et le légataire d’aliments.

Avocat Luca Membretti

Auteur Avocat Luca Membretti

Avocat italien en France, expert en droit commercial international ainsi qu'en droit des sociétés italien et français. Il opère en France à travers le bureau de Lyon, est co-fondateur du cabinet d'avocats international MMSLEX, dirige le pôle FrenchLex italo-français et fait partie des avocats fiduciaires du Consulat Général de France à Milan.

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