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L’accroissement / (l’accrescimento)

Les règles relatives à l’accroissement sont distinguées dans le code civil selon qu’elles concernent les cohéritiers ou les légataires.

Le premier cas est régi par l’article 674 du code civil qui stipule:

« Lorsque plusieurs héritiers ont été institués par le même testament dans l’universalité des biens, sans détermination de parts ou en parts égales, même déterminées, si l’un d’eux ne peut ou ne veut pas accepter, sa part s’accroit aux autres.« 

Le second cas, en revanche, est exposé à l’article 675 du code civil qui précise à l’égard des légataires que:

« L’accroissement a également lieu entre plusieurs légataires auxquels le même objet a été légué, à moins que le testament n’indique une intention différente et sous réserve toujours du droit de représentation. »

L’accroissement est appliqué de manière résiduelle par rapport à l’application de la substitution et de représentation, qui lui sont prioritaires.

Contrairement aux autres, l’accroissement suppose qu’il y ait plusieurs appelés à la succession (cohéritiers) ou que le testateur ait légué le même bien à plusieurs personnes (colégataires).

Quels sont les effets de l’accroissement ? Si l’un des cohéritiers ou colégataires ne veut pas ou ne peut pas accepter l’héritage ou ne veut pas préserver le legs ou ne peut pas acquérir sa part, la part à laquelle il a renoncé ou qu’il n’a pas accepté augmente celle des autres cohéritiers ou légataires.

Avv. Luca Membretti

Avocat Luca Membretti

Auteur Avocat Luca Membretti

Avocat italien en France, expert en droit commercial international ainsi qu'en droit des sociétés italien et français. Il opère en France à travers le bureau de Lyon, est co-fondateur du cabinet d'avocats international MMSLEX, dirige le pôle FrenchLex italo-français et fait partie des avocats fiduciaires du Consulat Général de France à Milan.

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