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La représentation en Italie est définie à l’article 467 du code civil:

« La représentation donne aux descendants le droit de succéder à la place et au rang de leur ascendant dans tous les cas où ce dernier ne peut ou ne veut pas accepter l’héritage ou le legs. Il y a représentation dans la succession testamentaire lorsque le testateur n’a pas prévu le cas où il ne peut ou ne veut pas accepter l’héritage ou le legs, et à condition que le legs ne soit pas un legs d’usufruit ou d’un autre droit à caractère personnel« .

Son emplacement parmi les dispositions communes aux deux types de succession (testamentaire et légitime), ainsi que le texte de la norme, suggèrent que la représentation s’applique aux deux.

Dans le cadre de la représentation, le descendant (représentant) est appelé à succéder à l’ascendant (représenté) qui ne veut pas ou ne peut pas accepter.

La représentation est issue du droit romain en vertu duquel une personne (le représentant)  » prend le relais « , en acquérant le patrimoine ou l’héritage qui aurait été dévolu à une autre personne (le représenté), à la place et au degré de son ascendant lors de la survenance de certains événements empêchant ce dernier de succéder.

Le but de la représentation est d’éviter que les enfants, qui recevraient les biens que leur ascendant a hérités de leur ancêtre, ne perdent ces biens si l’ascendant ne participe pas à la succession de leur parent. Il s’agit donc de protéger la famille de la personne représentée : une famille qui n’est plus seulement légitime mais, à la suite des changements introduits par la Cour constitutionnelle et la réforme du droit de la famille, élargie incluant les descendants naturels.

Le fondement a donc été trouvé dans la volonté présumée du de cuius et la protection de la lignée familiale. En effet, on considère que c’est la famille du de cuius qui est protégée, et pas tant celle de la personne appelée.

  • En cas de SUCCESSION LÉGITIME, la représentation permet à un descendant de succéder à la place et au rang de l’ascendant appelé à la succession qui ne peut ou ne veut pas l’accepter. Lorsque la représentation s’applique, l’ascendant est appelé le représenté et le descendant le représentant. Les personnes qui peuvent être appelées comme telles sont identifiées par la loi.
  • Dans la SUCCESSION TESTAMENTAIRE, la représentation intervient lorsque le testateur n’a pas fait usage de la substitution ou n’a pas prévu le cas où l’appelé ne veut ou ne peut accepter l’héritage ou le legs.  La représentation s’applique aussi bien à l’héritage (institution universelle) qu’au legs (institution particulière) : La substitution prime sur la représentation. La représentation, en revanche, prime sur l’accroissement (dont je parlerai bientôt).

Avv. Luca Membretti

Avocat Luca Membretti

Auteur Avocat Luca Membretti

Avocat italien en France, expert en droit commercial international ainsi qu'en droit des sociétés italien et français. Il opère en France à travers le bureau de Lyon, est co-fondateur du cabinet d'avocats international MMSLEX, dirige le pôle FrenchLex italo-français et fait partie des avocats fiduciaires du Consulat Général de France à Milan.

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