{"id":9273,"date":"2023-02-21T16:06:57","date_gmt":"2023-02-21T15:06:57","guid":{"rendered":"http:\/\/membrettilex.com\/?p=9273"},"modified":"2025-07-20T10:23:08","modified_gmt":"2025-07-20T08:23:08","slug":"le-passage-de-generation-dans-les-entreprises-familiales-italiennes-0-0","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/le-passage-de-generation-dans-les-entreprises-familiales-italiennes-0-0\/","title":{"rendered":"Le passage de g\u00e9n\u00e9ration dans les entreprises familiales italiennes 0 0"},"content":{"rendered":"

La question de la transmission ou du renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations a pris une importance croissante ces derni\u00e8res ann\u00e9es en raison des particularit\u00e9s du tissu productif italien, compos\u00e9 principalement de petites et moyennes entreprises.<\/strong>
\nDe nombreuses entreprises familiales ont en effet \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pendant les ann\u00e9es du boom \u00e9conomique des ann\u00e9es 1950 et 1960, et doivent aujourd’hui – ou devront dans un avenir proche – faire face au moment d\u00e9licat du\u00a0transfert de la fonction entrepreneuriale des fondateurs aux successeurs<\/strong>.<\/p>\n

Lorsque nous parlons de changement de g\u00e9n\u00e9ration, nous entendons pr\u00e9cis\u00e9ment le processus qui conduit au transfert du capital, et parfois de la responsabilit\u00e9 manag\u00e9riale, de la g\u00e9n\u00e9ration actuelle \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration montante, afin d’assurer la continuit\u00e9 de l’entreprise.
\nG\u00e9rer le transfert d’actifs de mani\u00e8re efficace et structur\u00e9e est essentiel pour assurer la survie d’une entreprise, ainsi que sa stabilit\u00e9 et son d\u00e9veloppement dans le temps.<\/p>\n

En effet, le changement de g\u00e9n\u00e9ration est souvent difficile, et dans certains cas traumatisant, car il ne concerne pas seulement la dimension \u00e9conomico-financi\u00e8re ou la simple succession \u00e0 la t\u00eate de l’entreprise, mais implique \u00e9galement des dynamiques relationnelles et familiales.<\/p>\n

Planifier la transition<\/h2>\n

Au moment d’une succession obligatoire, un manque de planification strat\u00e9gique du processus peut entra\u00eener un ralentissement, voire une paralysie de l’activit\u00e9 de l’entreprise.\u00a0Le fait de ne pas pr\u00e9parer le terrain pour la transition est, en revanche, un choix hautement pr\u00e9judiciable pour l’entreprise<\/strong>. Les successeurs du fondateur risquent de ne pas \u00eatre suffisamment pr\u00e9par\u00e9s aux t\u00e2ches, besoins et responsabilit\u00e9s indispensables \u00e0 la poursuite de l’activit\u00e9 de l’entreprise.
\nEn ce sens, le transfert g\u00e9n\u00e9rationnel n’est pas un \u00e9v\u00e9nement mais un processus graduel compos\u00e9 d’un ensemble de phases, dont la premi\u00e8re est la planification, qui commence bien avant qu’il y ait un transfert formel.<\/p>\n

Pour que le transfert de g\u00e9n\u00e9ration soit r\u00e9ussi, la planification doit se faire \u00e0 plusieurs niveaux :<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Le niveau de la famille<\/strong>\u00a0: affectation de chacun au r\u00f4le qui lui convient le mieux en fonction de ses capacit\u00e9s et de ses inclinations ; identification de la personne qui dirigera l\u2019entreprise; modalit\u00e9s et calendrier envisag\u00e9s pour la succession.
\n\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le niveau de l’entreprise<\/strong>\u00a0: r\u00e9organisation de l’entreprise \u00e9galement par la cr\u00e9ation d’organes de gouvernance plus modernes, \u00e9galement avec l’aide de managers comp\u00e9tents.
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Le niveau non corporatif\u00a0<\/strong>: restructuration des relations et des rapports avec le monde ext\u00e9rieur.
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Le niveau financier\u00a0<\/strong>: identification des ressources en capital n\u00e9cessaires \u00e0 la transition.<\/p>\n

La probabilit\u00e9 d’un r\u00e9sultat positif est \u00e9galement plus grande si certains facteurs sont pris en compte:<\/p>\n

1.\u00a0\u00a0 \u00a0Conceptualiser l’entreprise et la famille<\/strong>\u00a0comme des entit\u00e9s distinctes et autonomes.
\n2.\u00a0\u00a0 \u00a0Pr\u00e9voir un syst\u00e8me de gouvernance moderne<\/strong>
\nCela se traduit par la s\u00e9paration des tableaux \u00ab\u00a0famille\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0gestion\u00a0\u00bb, par exemple par la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 holding. Les r\u00f4les et les responsabilit\u00e9s doivent rester distincts et un conseil d’administration efficace doit \u00eatre mis en place, comprenant, si possible, au moins un membre ext\u00e9rieur \u00e0 la famille ;
\n3.\u00a0\u00a0 \u00a0Placer le m\u00e9rite avant les liens familiaux<\/strong>\u00a0;
\n4.\u00a0\u00a0 \u00a0D\u00e9finir un syst\u00e8me de r\u00e8gles partag\u00e9es<\/strong>, \u00e0 travers la signature de pactes familiaux sp\u00e9cifiques, les objectifs de succession et les m\u00e9canismes de distribution des charges peuvent, dans certains cas, \u00eatre facilement atteints ;
\n5.\u00a0\u00a0 \u00a0Impliquer des personnes ou des institutions ext\u00e9rieures \u00e0 la famille<\/strong>, en fournissant une contribution professionnelle externe capable de garantir une approche impartiale et objective dans l’analyse du potentiel de d\u00e9veloppement des affaires, l’optimisation des structures d’entreprise et l’identification des solutions de gestion et de financement. L’intervention d’un consultant externe, en particulier, peut faciliter la communication entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations et produire des strat\u00e9gies qui \u00e9quilibrent les int\u00e9r\u00eats des membres.<\/p>\n

Les instruments de la transmission entre les g\u00e9n\u00e9rations<\/h2>\n

Parmi les principaux outils adapt\u00e9s \u00e0 la transmission des actifs de l’entreprise, nous pouvons consid\u00e9rer :<\/p>\n

1.\u00a0\u00a0 \u00a0Le trust ;
\n2.\u00a0\u00a0 \u00a0Le pacte de famille ;
\n3.\u00a0\u00a0 \u00a0La soci\u00e9t\u00e9 holding familiale.<\/p>\n

Le trust<\/h2>\n

Le trust est une institution qui trouve son origine dans le syst\u00e8me anglo-saxon de\u00a0Common Law\u00a0<\/em>et qui, \u00e0 l’origine, n’existait pas dans notre syst\u00e8me juridique, qui ne pr\u00e9voit d’ailleurs aucune r\u00e8gle sp\u00e9cifique \u00e0 son sujet. Il est d\u00e9sormais reconnu en droit italien en vertu de la ratification de la Convention de La Haye, qui a eu lieu le 1er juillet 1985 et est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 1992.
\nL’instrument fiduciaire permet de prot\u00e9ger certains biens en les confiant \u00e0 une autre personne qui sera charg\u00e9e de les g\u00e9rer.<\/p>\n

Selon les termes de la Convention, ce terme d\u00e9signe la situation dans laquelle une personne (le constituant), par un acte entre vifs ou mortis causa, place des biens sous le contr\u00f4le d’une autre personne (\u00ab\u00a0trustee\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0s’il s’agit d’une personne,\u00a0\u00ab\u00a0trust company\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0s’il s’agit d’une soci\u00e9t\u00e9) au profit d’un b\u00e9n\u00e9ficiaire (\u00ab\u00a0beneficiary\u00a0\u00bb<\/em>) ou dans un but pr\u00e9cis.<\/p>\n

Les biens du trust ne font pas partie du patrimoine du\u00a0trustee<\/em>, bien qu’ils soient \u00e0 son nom.
\nLe\u00a0trustee<\/em>\u00a0a le pouvoir et la charge d’administrer, de g\u00e9rer et de disposer des biens conform\u00e9ment aux termes de l’acte de trust ou de la l\u00e9gislation. Le constituant peut toutefois conserver certains droits et facult\u00e9s, tout comme le\u00a0trustee<\/em>\u00a0peut avoir des droits en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire. Parfois, il peut \u00e9galement y avoir une autre personne, appel\u00e9e protecteur, qui exerce une fonction de surveillance vis-\u00e0-vis du\u00a0trustee<\/em>.<\/p>\n

En pratique, une m\u00eame personne peut occuper plus d’une position juridique (par exemple, dans un trust auto-d\u00e9claratif, le constituant et le\u00a0trustee<\/em>\u00a0co\u00efncident), tout comme plusieurs personnes peuvent occuper la m\u00eame position (par exemple, plusieurs constituants ou\u00a0trustees<\/em>, etc.).<\/p>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 de cet instrument r\u00e9side dans le d\u00e9doublement du concept de propri\u00e9t\u00e9 : le propri\u00e9taire des biens est le\u00a0trustee<\/em>, qui est \u00e9galement le seul \u00e0 pouvoir en disposer (dans l’int\u00e9r\u00eat du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou dans le but d\u00e9cid\u00e9 au moment de la stipulation) ; toutefois, les biens ne font pas partie de son patrimoine personnel, \u00e9tant ainsi inattaquables par les cr\u00e9anciers et g\u00e9n\u00e9ralement insensibles aux affaires personnelles, familiales, successorales et fiscales du settlor et du trustee (ce que l’on appelle la s\u00e9gr\u00e9gation des biens).<\/p>\n

Les raisons de la dissolution d’un trust comprennent l’expiration naturelle (par exemple, lors de la r\u00e9alisation de l’objectif ou de la survenance d’un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifique), l’abandon ou le d\u00e9c\u00e8s du\u00a0trustee\u00a0<\/em>sans remplacement, le consentement unanime de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires du trust, une d\u00e9cision de justice et d’autres circonstances sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Ces caract\u00e9ristiques font de la fiducie un instrument particuli\u00e8rement utile pour la transmission de biens commerciaux, par exemple dans les cas o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de g\u00e9rer l’entreprise pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie avant que la transmission ne puisse avoir lieu. Gr\u00e2ce \u00e0 la fiducie, un propri\u00e9taire peut confier l’administration des biens de l’entreprise \u00e0 une personne qui les g\u00e9rera dans l’int\u00e9r\u00eat du b\u00e9n\u00e9ficiaire et les lui transf\u00e9rera \u00e9ventuellement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode \u00e9tablie par la fiducie.<\/p>\n

De cette mani\u00e8re, le successeur peut \u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 l’avance mais sa prise en charge peut \u00eatre report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure (par exemple, \u00e0 l’atteinte d’un certain \u00e2ge). L’entreprise confi\u00e9e en fiducie, puisqu’elle ne fait plus partie du patrimoine du constituant, ne peut donc plus passer entre les mains d’h\u00e9ritiers jug\u00e9s inaptes, puisqu’elle n’a plus \u00e0 \u00eatre soumise aux contraintes de la succession.<\/p>\n

Le pacte de famille<\/h2>\n

Le pacte de famille est un instrument, introduit par la loi n\u00b0 55 du 14 f\u00e9vrier 2006, par lequel le chef d’entreprise peut transmettre l’entreprise ou les parts du capital \u00e0 un ou plusieurs h\u00e9ritiers. Il est r\u00e9gi par les articles 768-bis et 768-octies du Code Civil.<\/p>\n

Il s’agit d’un contrat plurilat\u00e9ral – ayant les caract\u00e9ristiques d’\u00eatre entre vifs, avec des effets r\u00e9els et \u00e0 titre gratuit – qui donne \u00e0 l’entrepreneur la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir ex ante les r\u00e8gles sur la base desquelles g\u00e9rer la transmission de l’entreprise, la prot\u00e9geant ainsi d’\u00e9ventuels conflits entre actionnaires\/h\u00e9ritiers.<\/p>\n

Il doit \u00eatre stipul\u00e9 par acte public en pr\u00e9sence de tous ceux qui – si au moment de la stipulation la succession s’ouvrait – seraient consid\u00e9r\u00e9s comme des l\u00e9gitim\u00e9s et doit pr\u00e9voir que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la soci\u00e9t\u00e9 et des participations liquident les autres participants au contrat avec une somme d’argent (ou avec des biens en nature) correspondant aux parts r\u00e9serv\u00e9es aux l\u00e9gitim\u00e9s, \u00e0 moins que ces derniers n’y renoncent (en tout ou en partie).
\nA cet \u00e9gard, il peut \u00eatre utile de demander une expertise de l’entreprise sur la base de laquelle sera d\u00e9termin\u00e9e la juste p\u00e9r\u00e9quation entre les diff\u00e9rents participants \u00e0 l’acte.
\nLes vicissitudes successorales du patrimoine de l’entreprise sont ainsi d\u00e9finies par un accord entre plusieurs parties, plut\u00f4t que par la volont\u00e9 testamentaire ou la loi.
\nEn ce sens, la discipline du pacte de famille prend la forme d’une d\u00e9rogation \u00e0 la prohibition des pactes successoraux selon laquelle \u00a0\u00bb toute convention par laquelle une personne dispose de sa propre succession est nulle \u00a0\u00bb (art. 458 du Code civil), dont la raison d’\u00eatre r\u00e9side dans la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la libert\u00e9 du de cuius de modifier son testament \u00e0 tout moment de sa vie.<\/p>\n

La d\u00e9rogation vise \u00e0 \u00e9liminer la situation d’incertitude quant au sort de l’entreprise cr\u00e9\u00e9e ant\u00e9rieurement, au d\u00e9triment tant des h\u00e9ritiers que de la continuit\u00e9 de l’entreprise elle-m\u00eame. De cette mani\u00e8re, la transition d’une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 l’autre peut \u00eatre planifi\u00e9e et men\u00e9e plus efficacement. Par exemple, gr\u00e2ce au pacte de famille, l’activit\u00e9 entrepreneuriale peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’h\u00e9ritier ou aux h\u00e9ritiers, consid\u00e9r\u00e9s comme plus aptes \u00e0 poursuivre et \u00e0 pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 de l’entreprise.<\/p>\n

Le pacte de famille ne peut \u00eatre modifi\u00e9 ou annul\u00e9 qu’au moyen d’un autre pacte de famille<\/strong>, avec les m\u00eames caract\u00e9ristiques et en pr\u00e9sence des m\u00eames participants, ou par retrait, si cela est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans le pacte lui-m\u00eame, suivi d’une d\u00e9claration des autres parties contractantes certifi\u00e9e par un notaire.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 holding familiale<\/h2>\n

Une holding, abr\u00e9viation de l’anglais\u00a0holding company<\/em>, est une soci\u00e9t\u00e9 holding qui d\u00e9tient des parts du capital d’autres soci\u00e9t\u00e9s afin de contr\u00f4ler leur gestion et de diriger leurs activit\u00e9s en fonction de la strat\u00e9gie unitaire du groupe.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents types existants peuvent \u00eatre distingu\u00e9s tout d’abord en deux grandes cat\u00e9gories :<\/p>\n

1.\u00a0les holdings pures ou financi\u00e8res<\/strong>, qui ont pour seule fonction la coordination technique et\/ou financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s du groupe et qui ne se livrent pas \u00e0 la production ou \u00e0 l’\u00e9change de biens et\/ou de services. Leur activit\u00e9 consiste exclusivement ou principalement dans l’acquisition de participations.
\n2.\u00a0les holdings impurs ou mixtes<\/strong>, qui combinent des activit\u00e9s de gestion financi\u00e8re et d’actionnariat avec des activit\u00e9s industrielles ou commerciales de production ou d’\u00e9change de biens et\/ou de services.<\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 holding familiale n’est autre qu’une soci\u00e9t\u00e9 holding dont les actionnaires sont membres de la m\u00eame famille ou branche familiale.<\/p>\n

En outre:
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 holding est unitaire et concentr\u00e9 entre les mains du ou des associ\u00e9s fondateurs, qui conf\u00e8rent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 holding les participations d\u00e9tenues dans les soci\u00e9t\u00e9s d’exploitation ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Le contr\u00f4le direct et unitaire des soci\u00e9t\u00e9s d’exploitation appartenant au groupe est garanti ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Les conflits entre les membres de la famille sont r\u00e9gl\u00e9s en interne, sans entraver le travail des soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rationnelles ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Il est possible que l’administration soit confi\u00e9e \u00e0 une personne autonome ext\u00e9rieure \u00e0 la famille.<\/p>\n

En raison de ces caract\u00e9ristiques, la cr\u00e9ation d’un holding familial comporte de nombreux avantages.<\/p>\n

Les principaux peuvent \u00eatre d\u00e9crits comme suit :<\/h3>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Rationalisation du contr\u00f4le de l’entreprise : on cr\u00e9e un seul corps stable d’actionnaires qui g\u00e8re indirectement toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Rationalisation de la gouvernance du groupe ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Endiguement au niveau de la holding des conflits et des divergences de vues susceptibles de cr\u00e9er des blocages d\u00e9cisionnels et de nuire au fonctionnement du groupe ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Attribution \u00e0 chaque membre de la famille de sa propre position dans l’entreprise, en respectant et en valorisant les aptitudes personnelles ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Planification et facilitation de la transition g\u00e9n\u00e9rationnelle ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Protection du patrimoine et diversification plus efficace du risque entrepreneurial ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Optimisation de la gestion financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Centralisation de fonctions ou de services communs permettant de r\u00e9duire les co\u00fbts ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Renforcement de l’image de l’entreprise gr\u00e2ce \u00e0 la perception des capacit\u00e9s d’agr\u00e9gation de la famille ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Avantages fiscaux :\u00a0exploitation de l’exemption de participation (PEX)<\/strong>\u00a0et de la fiscalit\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rentielle ainsi que des r\u00e9gimes fiscaux sp\u00e9cifiques aux groupes.<\/p>\n

Conclusions<\/strong><\/h3>\n

Le choix de l’instrument juridique avec lequel g\u00e9rer la transmission g\u00e9n\u00e9rationnelle est \u00e9troitement li\u00e9 aux caract\u00e9ristiques de la famille consid\u00e9r\u00e9e, \u00e0 savoir la taille et la qualification de son patrimoine, le type de patrimoine en question, le nombre de membres de la famille et la dynamique entre eux, et enfin les besoins sp\u00e9cifiques et les objectifs poursuivis.
\nCe qui est certain, c’est qu’une planification minutieuse du processus est d’une importance fondamentale pour le sort de toute entreprise qui veut survivre au passage du temps.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La question de la transmission ou du renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations a pris une importance croissante ces derni\u00e8res ann\u00e9es en raison des particularit\u00e9s du tissu productif italien, compos\u00e9 principalement de petites et moyennes entreprises. De nombreuses entreprises familiales ont en effet \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pendant les ann\u00e9es du boom \u00e9conomique des ann\u00e9es 1950 et 1960, et doivent […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9274,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[93],"tags":[],"class_list":["post-9273","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-transition-generationelle"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9273","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9273"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9273\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9277,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9273\/revisions\/9277"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9274"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9273"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9273"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9273"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}