{"id":9268,"date":"2023-04-17T16:04:07","date_gmt":"2023-04-17T14:04:07","guid":{"rendered":"http:\/\/membrettilex.com\/?p=9268"},"modified":"2025-07-20T10:20:44","modified_gmt":"2025-07-20T08:20:44","slug":"planifier-des-successions-doeuvres-dart-en-italie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/planifier-des-successions-doeuvres-dart-en-italie\/","title":{"rendered":"Planifier des successions d\u2019\u0153uvres d\u2019art en Italie"},"content":{"rendered":"

La gestion et la valorisation des patrimoines artistiques familiaux est un besoin particuli\u00e8rement ressenti par les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations qui poss\u00e8dent d’importantes collections d’art. Comment s\u2019y prendre pour favoriser sa conservation, dans le syst\u00e8me juridique italien ?<\/strong><\/p>\n

Par planification du patrimoine, il faut entendre l’ensemble des activit\u00e9s visant \u00e0 structurer, planifier et organiser le patrimoine d’un sujet afin de favoriser sa conservation, sa valorisation et sa transmission aux g\u00e9n\u00e9rations futures. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement le march\u00e9 de l’art, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire, une fois que l’on a accumul\u00e9 de la valeur dans les actifs, de g\u00e9rer, de prot\u00e9ger et de valoriser son patrimoine artistique, en \u00e9vitant la dispersion de sa valeur et en maintenant l’unit\u00e9 de sa collection.<\/p>\n

Dans le syst\u00e8me juridique italien, on peut identifier trois instruments juridiques utilis\u00e9s dans le transfert g\u00e9n\u00e9rationnel des collections d\u2019art : la fondation familiale, la soci\u00e9t\u00e9 simple et le trust.<\/p>\n

La Fondation familiale<\/h2>\n

La fondation est un organisme cr\u00e9\u00e9, par acte entre personnes vivantes ou mortis causa, pour la destination d’un patrimoine priv\u00e9, autonome et li\u00e9 \u00e0 un but public, altruiste et digne de protection par le syst\u00e8me juridique (qui, dans ce cas, serait la collection d’art).
\nLa fondation familiale pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat particulier.<\/p>\n

Avantages<\/strong><\/h3>\n

elle combine les caract\u00e9ristiques essentielles de la fondation (\u00e0 savoir la personnalit\u00e9 juridique, la s\u00e9gr\u00e9gation potentiellement perp\u00e9tuelle des actifs dans un but d’utilit\u00e9 publique et le contr\u00f4le par l’autorit\u00e9 administrative) avec la dimension purement individuelle et familiale d’autres institutions. En effet, la cr\u00e9ation d’une fondation familiale permet de garantir la jouissance publique d’un bien priv\u00e9 (comme une \u0153uvre d’art), en appliquant servilement la volont\u00e9 de la famille telle qu’elle figure dans le statut de la fondation elle-m\u00eame.<\/p>\n

Inconv\u00e9nients<\/strong><\/h3>\n

elle n\u00e9cessite \u00e0 la fois un contr\u00f4le de droit public sur la destination et l’utilisation des biens de dotation ainsi qu’une dotation en num\u00e9raire pour permettre la r\u00e9alisation et la poursuite des activit\u00e9s pr\u00e9paratoires \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objet identifi\u00e9 par le(s) fondateur(s).<\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 simple<\/h2>\n

Il s’agit d’un instrument largement utilis\u00e9 en raison de ses incontestables avantages juridiques.<\/p>\n

Avantages<\/strong><\/h3>\n

simplicit\u00e9 de constitution, flexibilit\u00e9 des statuts, gestion simplifi\u00e9e, insoumission aux proc\u00e9dures de faillite et autres proc\u00e9dures d’insolvabilit\u00e9 et autres avantages d’un point de vue fiscal. Ce type de soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir l’unit\u00e9 de la collection et de permettre au collecteur de conserver tous les pouvoirs de gestion sur celle-ci.<\/p>\n

Inconv\u00e9nients<\/strong><\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 simple doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e avec soin en ce qui concerne la capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir des r\u00e8gles de gouvernance visant \u00e0 att\u00e9nuer les effets des d\u00e9saccords qui pourraient survenir entre les h\u00e9ritiers. En outre, la soci\u00e9t\u00e9 simple ne permettrait pas de satisfaire aussi facilement les \u00e9ventuels besoins \u00e9conomiques diff\u00e9renci\u00e9s des h\u00e9ritiers, qui pourraient \u00eatre satisfaits par la valorisation d’une ou plusieurs pi\u00e8ces de la collection. Enfin, les r\u00e8gles de l\u00e9gitimit\u00e9 devraient \u00e9galement \u00eatre prises en compte afin de d\u00e9terminer si les biens transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 simple peuvent \u00eatre attribu\u00e9s aux seuls h\u00e9ritiers et non pas \u00e9galement aux diff\u00e9rents conjoints des descendants.<\/p>\n

La fiducie ou le trust<\/h2>\n

Le Trust est une institution originaire des pays de Common Law reconnue dans notre pays gr\u00e2ce \u00e0 la Convention de La Haye du 1er juillet 1985. Il d\u00e9signe un rapport juridique \u00e9tabli par une personne, le constituant – par un acte entre vifs ou \u00e0 cause de mort – o\u00f9 des actifs ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous le contr\u00f4le d’un Trustee dans l’int\u00e9r\u00eat d’un b\u00e9n\u00e9ficiaire ou dans un but sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Avantages<\/strong><\/h3>\n

Les actifs mis en fiducie, et transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 cette fin au fiduciaire, ne font pas partie du patrimoine personnel du fiduciaire, de sorte que les actifs de la fiducie sont \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9s\u00a0\u00bb dans l’int\u00e9r\u00eat du b\u00e9n\u00e9ficiaire :<\/p>\n

\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Sont \u00ab\u00a0s\u00e9par\u00e9s\u00a0\u00bb entre les mains du fiduciaire ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Ne sont pas soumis aux r\u00e9clamations des cr\u00e9anciers personnels du fiduciaire ;
\n\u2022\u00a0\u00a0 \u00a0Ne font pas partie des collections familiales et successorales du fiduciaire aux fins d’une planification efficace de la succession et de l’h\u00e9ritage.<\/p>\n

Un tel instrument, contrairement \u00e0 une simple soci\u00e9t\u00e9 de personnes, pourrait plus facilement permettre l’entretien unifi\u00e9 de la collection et permettrait \u00e9galement de r\u00e9pondre efficacement \u00e0 tout besoin \u00e9conomique que l’un des h\u00e9ritiers pourrait avoir demain, en n’affectant que la position de b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique de ce dernier.<\/p>\n

Inconv\u00e9nients<\/strong><\/h3>\n

par le transfert en fiducie de la propri\u00e9t\u00e9 des \u0153uvres, le \u00ab\u00a0dessaisissement d\u00e9finitif\u00a0\u00bb est d\u00e9termin\u00e9 entre les mains du collectionneur (au contraire, avec la soci\u00e9t\u00e9 simple, le collectionneur perd la propri\u00e9t\u00e9 des \u0153uvres mais devient propri\u00e9taire des actions de la soci\u00e9t\u00e9 qui poss\u00e8de les \u0153uvres, il devient\/reste donc \u00ab\u00a0indirectement\u00a0\u00bb propri\u00e9taire).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La gestion et la valorisation des patrimoines artistiques familiaux est un besoin particuli\u00e8rement ressenti par les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations qui poss\u00e8dent d’importantes collections d’art. Comment s\u2019y prendre pour favoriser sa conservation, dans le syst\u00e8me juridique italien ? Par planification du patrimoine, il faut entendre l’ensemble des activit\u00e9s visant \u00e0 structurer, planifier et organiser le patrimoine d’un […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9269,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[91],"tags":[],"class_list":["post-9268","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-successions-internationales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9268","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9268"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9268\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9284,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9268\/revisions\/9284"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9269"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9268"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9268"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9268"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}