Le legs en lieu et place de la l\u00e9gitime est un legs par lequel le testateur peut accorder au l\u00e9gitimateur un droit particulier, tout en le privant de sa part r\u00e9serv\u00e9e, en la rempla\u00e7ant par une cession en sa faveur d’un ou plusieurs biens d\u00e9termin\u00e9s, tout en disposant de l’ensemble de la succession en faveur d’autres personnes.<\/p>\n
Le legs en lieu et place de la l\u00e9gitime est un legs normal, et peut donc avoir pour objet tout ce qui peut faire l’objet d’un legs : en particulier, le testateur peut pr\u00e9voir un legs \u00e0 effet r\u00e9el, un legs d’une chose pr\u00e9cise ou un legs d’une sorte, un legs de ses propres biens ou de ceux d’autrui.<\/p>\n
Avec un legs en lieu et place de la l\u00e9gitime, le testateur peut \u00e9viter la division excessive d’une succession sp\u00e9cifique. Le cas exemplaire est celui du testateur qui souhaite \u00e9viter le fractionnement excessif de son entreprise et souhaite en m\u00eame temps l’attribuer au l\u00e9gitimateur qui a les meilleures comp\u00e9tences entrepreneuriales.<\/p>\n
Le legs en lieu et place de la l\u00e9gitime est acquis d\u00e8s l’ouverture de la succession et aucune acceptation formelle n’est requise pour son acquisition, n\u00e9anmoins le l\u00e9gataire a le droit de renoncer au legs. Toute acceptation aurait pour seule valeur de rendre d\u00e9finitive l’acquisition de l’h\u00e9ritage d\u00e9j\u00e0 produit par le d\u00e9c\u00e8s du testateur.<\/p>\n
Le l\u00e9gitimateur qui renonce au legs en substitution de la l\u00e9gitime se trouve dans la m\u00eame position que le l\u00e9gitimateur pr\u00e9t\u00e9rit\u00e9, et acquiert donc le droit d’intenter l’action en r\u00e9duction. Seule la poursuite r\u00e9ussie de l’action en r\u00e9duction conf\u00e8re au l\u00e9gitimateur la qualit\u00e9 d’h\u00e9ritier.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 l’objet du legs en lieu et place de la l\u00e9gitime a une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur de la part l\u00e9gitime due au l\u00e9gitimateur, le l\u00e9gataire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un suppl\u00e9ment.<\/p>\n
Le testateur peut toutefois pr\u00e9voir dans le testament ce que l’on appelle le droit au suppl\u00e9ment, qui donne au l\u00e9gataire une part de la succession \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la valeur du legs et la valeur de la part r\u00e9serv\u00e9e qui lui revient.<\/p>\n
Le l\u00e9gataire universel ne participe pas \u00e0 la communaut\u00e9 d’h\u00e9ritage et, par cons\u00e9quent, ne participe pas \u00e0 la r\u00e9partition pertinente de la succession entre les h\u00e9ritiers. Pour la m\u00eame raison, il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la pr\u00e9emption h\u00e9r\u00e9ditaire des droits de succession.<\/p>\n
Bien que le l\u00e9gataire en substitution d’une partie r\u00e9serv\u00e9e de la succession supporte une charge sur la partie indisponible de la succession, il est possible de la grever de conditions dans la mesure o\u00f9 le l\u00e9gataire est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de renoncer au legs et de r\u00e9clamer la partie r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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