{"id":7477,"date":"2022-01-18T09:16:35","date_gmt":"2022-01-18T09:16:35","guid":{"rendered":"http:\/\/membrettilex.com\/?p=7477"},"modified":"2025-07-20T10:21:37","modified_gmt":"2025-07-20T08:21:37","slug":"succession-rehabilitation-des-personnes-indignes-en-italie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/succession-rehabilitation-des-personnes-indignes-en-italie\/","title":{"rendered":"Succession: r\u00e9habilitation des personnes indignes en Italie"},"content":{"rendered":"

L’institution de la r\u00e9habilitation de la personne indigne <\/strong>constitue\u00a0<\/strong>une op\u00e9ration juridique unilat\u00e9rale de nature non r\u00e9currente – qui produit donc des effets m\u00eame lorsqu’elle n’est pas port\u00e9e \u00e0 la connaissance du destinataire – par laquelle le de cuius \u00e9limine l’indignit\u00e9 de la personne indigne \u00e0 lui succ\u00e9der.<\/p>\n

A cette fin, toutefois, le comportement justifiant l’indignit\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avant le d\u00e9c\u00e8s de la personne pour laquelle s\u2019ouvre la succession, car une r\u00e9habilitation effectu\u00e9e uniquement en fonction de faits pr\u00e9judiciables pouvant survenir dans le futur ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme valable.<\/p>\n

Pour la validit\u00e9 de l’acte en question, il est donc n\u00e9cessaire que le testateur ait connaissance de la cause d’indignit\u00e9 et qu’il ait n\u00e9anmoins l’intention de transf\u00e9rer mortis causa, en tout ou en partie, ses biens \u00e0 la personne indigne.<\/p>\n

Il faut distinguer entre la r\u00e9habilitation totale et la r\u00e9habilitation partielle de la personne indigne.<\/em><\/p>\n

La r\u00e9habilitation de la personne indigne est totale<\/strong>\u00a0lorsqu’elle est expresse et formelle (ainsi qu’irr\u00e9vocable), devant \u00eatre contenue, sous peine de nullit\u00e9, dans un testament ou un acte public.<\/p>\n

La disposition pertinente doit montrer non seulement la volont\u00e9 de r\u00e9habiliter mais aussi, comme mentionn\u00e9 ci-dessus, la conscience de l’existence de la cause d’indignit\u00e9.<\/p>\n

Ce n’est que de cette mani\u00e8re qu’il est possible de permettre \u00e0 la personne indigne de participer \u00e0 la succession, en lui permettant d’acqu\u00e9rir,\u00a0ex lege<\/em>\u00a0ou\u00a0ex testamento<\/em>, l’ensemble de la succession.<\/p>\n

Cette pr\u00e9rogative, en revanche, subsiste m\u00eame en cas de r\u00e9vocation de l’acte testamentaire, sachant qu’en vertu de l’article 587 du code civil, la disposition contenant la r\u00e9habilitation continuerait \u00e0 conserver toute son efficacit\u00e9 juridique.<\/p>\n

En revanche, on parle de\u00a0r\u00e9habilitation partielle\u00a0<\/strong>lorsque le testateur d\u00e9cide d’inclure une disposition en faveur d’une personne sp\u00e9cifique dans le testament, bien qu’il connaisse l’existence d’une cause d’indignit\u00e9 de cette personne.<\/p>\n

D\u2019une part, une premi\u00e8re partie de la doctrine est qu’une telle circonstance constituerait indubitablement une r\u00e9habilitation \u00e0 toutes fins utiles, bien que tacite et partielle.<\/p>\n

D’autre part, selon une deuxi\u00e8me orientation doctrinale, les conditions n\u00e9cessaires ne sont pas r\u00e9unies pour faire entrer le cas consid\u00e9r\u00e9 dans l’institution juridique de la r\u00e9habilitation.<\/p>\n

Au contraire, on reconna\u00eet simplement au testateur le pouvoir d’inclure dans ses derni\u00e8res volont\u00e9s des dispositions testamentaires au profit de la personne indigne, m\u00eame s’il n’y a aucune intention de la r\u00e9habiliter.<\/p>\n

Dans ce cas, donc, la personne indigne resterait indigne, et la disposition testamentaire prise en sa faveur serait toujours r\u00e9vocable.<\/p>\n

En raison de cette r\u00e9vocation, comme en cas de nullit\u00e9 du testament, la personne qui n’est pas digne de succ\u00e9der au d\u00e9funt ne pourra donc rien r\u00e9clamer au moment de l’ouverture de la succession.<\/p>\n

Cela dit, et au-del\u00e0 de la sp\u00e9cificit\u00e9 des diff\u00e9rentes opinions doctrinales analys\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, il est possible d’affirmer, sur un plan plus g\u00e9n\u00e9ral, que l’indigne r\u00e9habilit\u00e9 partiellement et tacitement n’aura droit qu’aux droits successoraux dont la source peut \u00eatre identifi\u00e9e dans la disposition testamentaire prise en sa faveur, et que ces droits ne pourront jamais porter sur la totalit\u00e9 de la succession.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, une personne indigne d’h\u00e9ritage qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9e dans les termes expos\u00e9s ci-dessus ne pourra pas contester le testament afin de faire r\u00e9tablir sa part l\u00e9gitime si la valeur du legs testamentaire est inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la part r\u00e9serv\u00e9e aux personnes l\u00e9gitimes, ni b\u00e9n\u00e9ficier du droit d’accroissement si elle est appel\u00e9e \u00e0 la succession avec d’autres personnes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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