A titre pr\u00e9liminaire, il convient de rappeler la nouvelle disposition introduite par le \u2018\u2019Decreto Cura Italia\u2019\u2019<\/i><\/b> (d\u00e9cret-loi du 17 mars 2020, n.18) qui, \u00e0 l\u2019art. 91 al. 1 pr\u00e9voit que: \u2018\u2019le respect des mesures de confinement faisant l\u2019objet du pr\u00e9sent d\u00e9cret est toujours \u00e9valu\u00e9 afin d\u2019exclure, conform\u00e9ment aux articles 1218 et 1223 C.C., la responsabilit\u00e9 du d\u00e9biteur, y compris en cas d\u2019application \u00e9ventuelle de d\u00e9ch\u00e9ances ou de p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es aux retards ou au d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution (de ses obligations)\u2019\u2019<\/i>.\u00a0<\/span><\/p>\n Le l\u00e9gislateur introduit un \u2018\u2019cas particulier de force majeure<\/b>\u2019\u2019 qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9visible par le d\u00e9biteur et qui justifie, <\/span>de mani\u00e8re abstraite<\/span>, son inertie ou son retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations, en agissant en tant qu\u2019\u00e9v\u00e9nement suspensif ou, si la situation devait se prolonger dans le temps, m\u00eame extinctif \u2013 des obligations du d\u00e9biteur.\u00a0<\/span><\/p>\n \u201cDa mani\u00e8re abstraite\u201d signifie que le d\u00e9biteur ne sera pas \u2018\u2019lib\u00e9r\u00e9\u2019\u2019 de ses obligations simplement du fait d\u2019avoir invoqu\u00e9 l\u2019art.91 du d\u00e9cret susmentionn\u00e9. En effet, il semblerait pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019attribuer \u00e0 cet article une fonction simplement clarificatrice; ceci comporte que le d\u00e9biteur qui souhaite en invoquer l\u2019application (au cas o\u00f9 il ne respecterait pas les termes et\/ou les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9vues par le contrat) ne pourra pas rappeler sic et simpliciter<\/i> son irresponsabilit\u00e9 du fait de la situation actuelle. Il devra \u00e9galement d\u00e9montrer d\u2019avoir fait tout ce qu\u2019il lui \u00e9tait possible, avec le degr\u00e9 de diligence pr\u00e9vu par l\u2019art. 1176 C.C., afin d\u2019\u00e9viter ou de limiter les effets nocifs, pour le creancier, d\u00e9termin\u00e9s par son in\u00e9xecution contractuelle. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Il convient ainsi de rappeler que le droit italien se fonde sur le respect des principes de loyaut\u00e9 et de bonne foi aussi bien pendant les n\u00e9gociations contractuelles qu\u2019en p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution du contrat (art. 1176 C.C.); le droit italien pr\u00e9voit \u00e9galement le principe g\u00e9n\u00e9ral du respect des devoirs ind\u00e9rogables de solidarit\u00e9 politique, \u00e9conomique et sociale (art.2 de la Constitution). Et c\u2019est justement sur le fondement de ces principes, ainsi que sur la r\u00e9glementation la plus r\u00e9cente, qu\u2019il faudra \u00e9valuer la subsistance ou le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 du d\u00e9biteur d\u00e9faillant. <\/span><\/p>\n La situation d\u2019urgence pourrait par exemple avoir d\u00e9termin\u00e9 un grave d\u00e9s\u00e9quilibre dans un contrat synallagmatique, en emp\u00eachant ainsi aux deux contractants de rejoindre les avantages que chacun avait pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019\u00e9poque de la conclusion du contrat. Ceci revient \u00e0 toucher la<\/span> cause m\u00eame du <\/span>contrat, en fonction de ce qui avait \u00e9t\u00e9 originellement pr\u00e9vu par les parties au moment de sa souscription. En effet, si le d\u00e9biteur peut se trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 de faire fare \u00e0 ses obligations contractuelles, le cr\u00e9ancier \u00e9galement pourrait se trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa prestation, car m\u00eame si celle-ci est abstraitement possible, elle est de toute mani\u00e8re devenue \u2018\u2019impossible\u2019\u2019 dans les faits, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019est plus apte \u00e0 satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat originel du d\u00e9biteur. <\/span><\/p>\n Il convient ainsi de s\u2019arreter, \u00e0 ce sujet sur l\u2019\u00e9volution du concept de cause en droit italien. Bien que celui-ci \u00e9tait originellement fond\u00e9 sur des mod\u00e8les objectifs et abstraits, il a par la suite \u00e9volu\u00e9 dans le temps. Cette \u00e9volution a vis\u00e9 \u00e0 valoriser, de plus en plus, les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques individuels que l\u2019op\u00e9ration contractuelle est appel\u00e9e, en concret, \u00e0 r\u00e9aliser. Ainsi, la Cour de Cassation italienne a pu affirmer que: \u2018\u2019la cause concr\u00e8te \u2013 c\u2019est \u00e0 dire le but pratique du contrat, issu de la synth\u00e8se des int\u00e9r\u00eats que le contrat est concr\u00e8tement dirig\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser, sans tenir en compte du mod\u00e8le contractuel utilis\u00e9 \u2013 conf\u00e9re importance aux motifs pr\u00e9sents derri\u00e8re les choix des parties; cette importance est pr\u00e9sente \u00e0 condition que ces motifs aient rev\u00eatu une valeur d\u00e9terminante dans l\u2019\u00e9conomie du contrat, en devenant des pr\u00e9suppos\u00e9s concrets de celui-ci, et qu\u2019ils soient communs aux parties ou, si relatifs \u00e0 l\u2019une seule d\u2019entre elles, qu\u2019ils soient de toute mani\u00e8re connaissables par l\u2019autre\u2019\u2019 (Cass. civ. sect. I, 16 mai 2017, n. 12069).<\/span><\/p>\n Il en d\u00e9coule que l\u2019\u00e9valuation relative \u00e0 la subsistance, ou pas, d\u2019une responsabilit\u00e9 du d\u00e9biteur devra tenir compte \u00e9galement de la cause que les parties avaient souhait\u00e9 poursuivre avec ce contrat, compte tenu des motifs les ayant pouss\u00e9 \u00e0 conclure celui-ci (\u00e9taient-ils d\u00e9terminants ou pas?) et de l\u2019importance que ceux-ci ont assum\u00e9 pour chacune d\u2019entre elles.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Ainsi, le juge appel\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer la responsabilit\u00e9 du d\u00e9biteur sera tenu, \u00e0 chaque fois, \u00e0 \u00e9tablir si ce dernier ait \u00e9t\u00e9 diligent dans la sauvegarde \u2018\u2019\u00e9galement\u2019\u2019 des int\u00e9r\u00eats contractuels du cr\u00e9ancier, en pond\u00e9rant les int\u00e9r\u00eats en question et en utilisant des crit\u00e9res de proportionnalit\u00e9 \u00e0 ceux-ci. Il devra \u00e9galement \u00e9valuer, en l\u2019absence (actuellement) de pr\u00e9c\u00e9dents jurisprudentiels en la mati\u00e8re, tous les principes exprim\u00e9s dans la nouvelle r\u00e9glementation, ainsi que ceux pr\u00e9sents dans le Code Civil et dans les dispositions constitutionnelles en vigueur. <\/span><\/p>\n Il en d\u00e9coule que le d\u00e9biteur pourra etre exon\u00e9r\u00e9, ou du moins qu\u2019il pourra voir sa responsabilit\u00e9 att\u00e9nu\u00e9e, seulement \u00e0 l\u2019issue d\u2019une \u00e9valuation et d\u2019une pond\u00e9ration de tous les principes et de tous les int\u00e9r\u00eats pr\u00e9sents dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, puisque la situation d\u2019urgence ne lui conf\u00e9re pas automatiquement une pr\u00e9somption apte \u00e0 le liberer de ses obligations contractuelles.<\/span><\/p>\n <\/p>\n