{"id":9649,"date":"2023-11-10T18:39:53","date_gmt":"2023-11-10T17:39:53","guid":{"rendered":"http:\/\/membrettilex.com\/?post_type=portfolio&p=9649"},"modified":"2024-02-29T20:37:38","modified_gmt":"2024-02-29T19:37:38","slug":"contrat-de-franchise-en-italie-partie-2","status":"publish","type":"portfolio","link":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/portfolio\/contrat-de-franchise-en-italie-partie-2\/","title":{"rendered":"Contrat de franchise en Italie: partie 2"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

1. QU\u2019ENTEND-ON PAR CONTRAT DE FRANCHISE EN DROIT ITALIEN ?<\/span><\/strong><\/h2>\n

Il existe trois types de franchises : les franchises de distribution multimarques, les franchises de distribution monomarque et les franchises de services.<\/p>\n

    \n
  • La franchise de distribution multimarque<\/strong>\u00a0: dans laquelle le franchis\u00e9 exploite un magasin \u00e0
    \nl\u2019enseigne du franchiseur, qui revend les produits de ce dernier mais aussi une large gamme de
    \nproduits tiers ;<\/li>\n
  • La franchise de distribution monomarque<\/strong>\u00a0: o\u00f9 le franchis\u00e9 g\u00e8re un magasin caract\u00e9ris\u00e9 par
    \nla marque du franchiseur, qui revend les produits de ce dernier ;<\/li>\n
  • La franchise de service<\/strong>\u00a0: dans ce cas, aucun produit n\u2019est distribu\u00e9 mais des services sont
    \npropos\u00e9s, qui peuvent couvrir les domaines les plus divers.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ce secteur comprend le franchisage de services de restauration, de voyages, de m\u00e9diation de
    \ncr\u00e9dit et de services Internet.<\/p>\n

    2. LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LA PHASE PR\u00c9C\u00c9DANT LA CONCLUSION DU CONTRAT<\/span><\/strong><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
    \n
    \n
    \n
    \n
    \n
    \n
    \n

    L\u2019essentiel de la phase pr\u00e9contractuelle est contenu dans les articles 4 et 6 de la loi n\u00b0 129 du 6 mai 2004, qui impose au franchiseur et au franchis\u00e9 des comportements \u00e0 tenir tant pendant la phase pr\u00e9contractuelle que pendant l\u2019ex\u00e9cution de la relation contractuelle de franchise, et qui vise \u00e0 garantir au franchis\u00e9 un choix \u00e9clair\u00e9 et complet.<\/p>\n

    L\u2019article 4 de la loi n\u00b0 129\/2004 \u00e0 propos de l\u2019affiliation commerciale pr\u00e9voit, en effet, pour le franchiseur, un large \u00e9ventail d\u2019obligations d\u2019information pr\u00e9contractuelle, c\u2019est-\u00e0-dire des obligations d\u2019information qui pr\u00e9c\u00e8dent la signature du contrat de franchise. Le but de cette disposition est pr\u00e9cis\u00e9ment de s\u2019assurer que le futur franchis\u00e9 dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments utiles et\/ou n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le contenu de la transaction qu\u2019il s\u2019appr\u00eate \u00e0 conclure et, en m\u00eame temps, qu\u2019il dispose
    \nd\u2019un temps suffisant pour effectuer \u00e0 cette r\u00e9flexion.<\/p>\n

    Tout d\u2019abord, la disposition en question pr\u00e9voit l\u2019obligation pour le franchiseur de remettre au futur franchis\u00e9, au moins 30 jours avant la signature du contrat, une copie compl\u00e8te du contrat \u00e0 signer, c\u2019est-\u00e0-dire un document contenant toutes les clauses constituant le r\u00e8glement de n\u00e9gociation, y compris celles relatives aux \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat (investissements, redevances, etc.).<\/p>\n

    Avec cette disposition, le l\u00e9gislateur a entendu faire en sorte que le futur franchis\u00e9 dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments utiles et\/ou n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer sereinement et de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible
    \n\u2013 \u00e9ventuellement en s\u2019entourant des conseils d\u2019experts du secteur \u2013 le contenu de l\u2019op\u00e9ration qu\u2019il s\u2019appr\u00eate \u00e0 conclure ou qu\u2019il envisage de conclure, en la comparant \u00e9ventuellement \u00e0 d\u2019autres offres, et, dans le m\u00eame temps, dispose d\u2019un d\u00e9lai suffisant pour proc\u00e9der \u00e0 cette \u00e9valuation.<\/p>\n

    En outre, le franchiseur a une obligation\u00a0d\u2019information pr\u00e9contractuelle<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019avant et n\u00e9cessairement avant la signature du contrat de franchise, il doit fournir au franchis\u00e9 potentiel des informations pr\u00e9cises.<\/p>\n

    En effet, cette m\u00eame r\u00e8gle pr\u00e9voit que dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la signature du contrat, le franchiseur doit \u00e9galement remettre au futur franchis\u00e9, en plus du contrat de franchise, une s\u00e9rie d\u2019\u201dannexes\u201d contenant les informations suivantes\u00a0(a) les principales donn\u00e9es relatives au franchiseur, y compris son nom et son capital social et, \u00e0 la demande du futur franchis\u00e9, une copie de son bilan pour les trois derni\u00e8res ann\u00e9es ou \u00e0 partir de la date de d\u00e9but d\u2019activit\u00e9, si celle-ci est inf\u00e9rieure \u00e0 trois ans ; (b) l\u2019indication des marques utilis\u00e9es dans le syst\u00e8me, avec le d\u00e9tail de leur enregistrement ou de leur d\u00e9p\u00f4t, ou de la licence accord\u00e9e au franchiseur par le tiers qui en est \u00e9ventuellement propri\u00e9taire, ou la documentation prouvant l\u2019utilisation effective de la marque ; c) une br\u00e8ve illustration des \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9risant l\u2019activit\u00e9 faisant l\u2019objet de l\u2019affiliation commerciale (d) une liste des franchis\u00e9s op\u00e9rant<\/em>
    \nactuellement dans le syst\u00e8me et des points de vente directs du franchiseur ; (e) une indication de l\u2019\u00e9volution, ann\u00e9e par ann\u00e9e, du nombre de franchis\u00e9s et de leur localisation au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es ou depuis que le franchiseur a commenc\u00e9 son activit\u00e9, si cela remonte \u00e0 moins de trois ans (f) une description sommaire de toute proc\u00e9dure judiciaire ou d\u2019arbitrage engag\u00e9e contre le\u00a0<\/em>franchiseur et conclue au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es en rapport avec le syst\u00e8me d\u2019affiliation commerciale examin\u00e9, que ce soit par des affili\u00e9s, des tiers priv\u00e9s ou des autorit\u00e9s publiques, dans le respect des lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e<\/em>. Toutefois, la norme en question donne au franchiseur la possibilit\u00e9 de ne pas mentionner dans le contrat une ou plusieurs des informations susmentionn\u00e9es, s\u2019il existe des \u201cexigences objectives et sp\u00e9cifiques de confidentialit\u00e9\u201d, et \u00e0 condition que ces exigences soient mentionn\u00e9es dans le contrat. Il s\u2019agit d\u2019une obligation au contenu tr\u00e8s large et ind\u00e9fini, car elle concerne tout \u00e9l\u00e9ment dont le futur franchis\u00e9, selon son appr\u00e9ciation personnelle, a besoin, en tant qu\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 utile pour la conclusion du contrat.<\/p>\n

    La loi sanctionne la divulgation de fausses informations par l\u2019annulation du contrat. Une conclusion similaire se v\u00e9rifie en cas d\u2019information omise ou incompl\u00e8te, lorsqu\u2019il est prouv\u00e9 que l\u2019omission et\/ou le caract\u00e8re incomplet de l\u2019information a alt\u00e9r\u00e9 la formation de la volont\u00e9 contractuelle du franchis\u00e9.<\/p>\n

    Selon les dispositions de l\u2019article 6, paragraphe 1, de la loi n\u00b0 129 du 6 mai 2004,\u00a0le franchiseur doit<\/strong>, \u00e0 tout moment, dans ses rapports avec le futur franchis\u00e9,\u00a0se comporter avec loyaut\u00e9<\/strong>,\u00a0\u00e9quit\u00e9 et bonne foi<\/strong>.<\/p>\n

    Le franchiseur doit fournir rapidement au futur franchis\u00e9 toutes les donn\u00e9es et informations que ce dernier juge n\u00e9cessaires ou utiles aux fins de la conclusion du contrat de franchise, \u00e0 moins que ces informations ne soient objectivement confidentielles ou que leur divulgation ne constitue une atteinte aux droits des tiers.<\/p>\n

    Et en cas de manquement \u00e0 son obligation de fournir les informations et les donn\u00e9es demand\u00e9es par le futur franchis\u00e9, le franchiseur doit en tout cas motiver son refus, comme le pr\u00e9voit l\u2019article 6, paragraphe 2, de la loi n\u00b0 129 du 6 mai 2004.<\/p>\n

    L\u2019obligation en question impos\u00e9e au franchiseur concerne des informations diff\u00e9rentes et compl\u00e9mentaires de celles que le franchiseur est tenu de fournir au futur franchis\u00e9, en annexe au contrat, en vertu de l\u2019article 4, paragraphe 1, de la loi n\u00b0 129 du 6 mai 2004.<\/p>\n

    L\u2019obligation de fournir des informations peut avoir un contenu particuli\u00e8rement \u00e9tendu et ind\u00e9fini, couvrant tout \u00e9l\u00e9ment dont le franchis\u00e9 potentiel a besoin parce qu\u2019il l\u2019a jug\u00e9 n\u00e9cessaire aux fins de la conclusion du contrat de franchise.<\/p>\n

    En effet, l\u2019obligation d\u2019information du franchiseur est soumise \u00e0 la simple demande du potentiel franchis\u00e9 sans que le franchis\u00e9 ait \u00e0 motiver sa demande ou \u00e0 l\u2019exprimer dans une forme particuli\u00e8re.<\/p>\n

    Le franchiseur doit fournir les informations et les donn\u00e9es demand\u00e9es par le franchis\u00e9 potentiel \u201crapidement\u201d, car une r\u00e9ponse tardive du franchiseur n\u2019est pas autoris\u00e9e et pourrait, en effet, porter pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats du franchis\u00e9 potentiel, en ne lui permettant pas d\u2019\u00e9valuer les donn\u00e9es convenablement.<\/p>\n

    Le franchiseur peut ne pas fournir les informations demand\u00e9es par le futur franchis\u00e9 lorsque ces informations sont objectivement confidentielles ou de nature \u00e0 porter atteinte aux droits des tiers.<\/p>\n

    Toutefois, le franchiseur est tenu de fournir des raisons ad\u00e9quates \u2013 par \u00e9crit, m\u00eame si la norme ne l\u2019indique pas express\u00e9ment \u2013 pour justifier l\u2019absence d\u2019information du futur franchis\u00e9, qui devrait ainsi \u00eatre en mesure de v\u00e9rifier l\u2019existence r\u00e9elle de la raison justifiant l\u2019absence d\u2019information.<\/p>\n

    L\u2019article 6, paragraphe 3, de la loi n\u00b0 129 du 6 mai 2004 pr\u00e9voit \u00e9galement que le futur franchis\u00e9 doit, \u00e0 tout moment, se comporter d\u2019une mani\u00e8re compatible avec la loyaut\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la bonne foi envers le franchiseur.<\/p>\n

    A son tour, le futur franchis\u00e9 doit fournir, en temps utile et de mani\u00e8re pr\u00e9cise et compl\u00e8te, au franchiseur toutes les informations et donn\u00e9es dont la connaissance est n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e aux fins de la conclusion du contrat de franchise, m\u00eame si le franchiseur ne le demande pas express\u00e9ment.<\/p>\n

    Contrairement au franchiseur, dont le devoir d\u2019information est soumis \u00e0 une demande et \u00e0 une \u00e9valuation de la n\u00e9cessit\u00e9 ou de l\u2019utilit\u00e9 de l\u2019information par le futur franchis\u00e9, le franchis\u00e9 doit remplir son devoir d\u2019information ind\u00e9pendamment d\u2019une demande et d\u2019une \u00e9valuation par le franchiseur de l\u2019utilit\u00e9 ou de l\u2019opportunit\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\n

    Le potentiel franchis\u00e9 ne peut pas non plus se soustraire \u00e0 la demande d\u2019information du franchiseur.<\/p>\n

    Il s\u2019ensuit donc que le franchiseur peut l\u00e9gitimement se soustraire aux demandes d\u2019information formul\u00e9es par le futur franchis\u00e9, en all\u00e9guant l\u2019existence de motifs ad\u00e9quats, alors que le franchis\u00e9 est tenu de communiquer toute information n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e pour la conclusion du contrat, sans pouvoir opposer l\u2019existence d\u2019exigences de confidentialit\u00e9 ou de droits de tiers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \n
    \n
    \n
    \n
    \n
    \n
    \n

    3. VIOLATION DE L\u2019OBLIGATION D\u2019INFORMATION PR\u00c9CONTRACTUELLE<\/span><\/strong><\/h2>\n

    L\u2019article 8 de la loi sur les franchises envisage l\u2019hypoth\u00e8se que de fausses informations aient \u00e9t\u00e9 fournies par l\u2019une des parties, ce qui donne lieu \u00e0 la possibilit\u00e9 pour l\u2019autre partie de demander l\u2019annulation du contrat (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1439 du code civil) en plus de l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices subis.<\/p>\n

    Les r\u00e8gles sur l\u2019affiliation commerciale se r\u00e9f\u00e8rent aux vices du consentement et en particulier \u00e0 l\u2019annulation du contrat pour dol, ce qui, comme on le sait, ne permet pas, toutefois, de demander l\u2019annulation du contrat face \u00e0 l\u2019existence d\u2019une quelconque fraude, mais seulement dans le cas o\u00f9 les man\u0153uvres utilis\u00e9es par l\u2019une des parties \u00e9taient telles que, sans elles, l\u2019autre partie n\u2019aurait pas
    \nconclu le contrat.<\/p>\n

    Par cons\u00e9quent, pour obtenir l\u2019annulation du contrat, il ne semble pas suffisant d\u2019\u00e9tablir l\u2019inexactitude des informations que l\u2019une des parties a fournies \u00e0 l\u2019autre mais, au contraire, il faut \u00e9valuer l\u2019impact de ces informations sur l\u2019intention de la partie \u00e0 conclure le contrat. Les pr\u00e9judices qui en r\u00e9sultent devront \u00e9galement \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s avec pr\u00e9cision, comme il ressort de la derni\u00e8re partie de la disposition.<\/p>\n

    Si une partie a fourni de fausses informations, l\u2019autre partie peut demander l\u2019annulation du contrat en vertu de l\u2019article 1439 du Code civil ainsi que des dommages et int\u00e9r\u00eats [74].<\/p>\n

    Ceci ne pr\u00e9juge en rien la possibilit\u00e9 de maintenir le contrat en vigueur lorsque l\u2019information omise ou erron\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas de nature \u00e0 d\u00e9terminer le consentement d\u2019une partie \u00e0 sa conclusion, ou lorsqu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 conclu de toute fa\u00e7on mais dans des conditions diff\u00e9rentes (art. 1440 du code civil, dit dol).
    \nDans ce cas, la partie l\u00e9s\u00e9e pourra pr\u00e9tendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1. QU\u2019ENTEND-ON PAR CONTRAT DE FRANCHISE EN DROIT ITALIEN ? Il existe trois types de franchises : les franchises de distribution multimarques, les franchises de distribution monomarque et les franchises de services. La franchise de distribution multimarque\u00a0: dans laquelle le franchis\u00e9 exploite un magasin \u00e0 l\u2019enseigne du franchiseur, qui revend les produits de ce dernier […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8401,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"tags":[],"portfolio_entries":[70,53],"class_list":["post-9649","portfolio","type-portfolio","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","portfolio_entries-fiche-pratique-de-droit-commercials","portfolio_entries-le-contrat-de-franchise-en-italie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio\/9649","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio"}],"about":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/portfolio"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9649"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio\/9649\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9657,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio\/9649\/revisions\/9657"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8401"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9649"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9649"},{"taxonomy":"portfolio_entries","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio_entries?post=9649"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}