{"id":9648,"date":"2023-11-10T18:39:43","date_gmt":"2023-11-10T17:39:43","guid":{"rendered":"http:\/\/membrettilex.com\/?post_type=portfolio&p=9648"},"modified":"2024-02-29T20:37:38","modified_gmt":"2024-02-29T19:37:38","slug":"contrat-de-franchise-en-italie-partie-1","status":"publish","type":"portfolio","link":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/portfolio\/contrat-de-franchise-en-italie-partie-1\/","title":{"rendered":"Contrat de franchise en Italie: partie 1"},"content":{"rendered":"
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1. QU\u2019ENTEND-ON PAR CONTRAT DE FRANCHISE EN DROIT ITALIEN ?<\/span><\/strong><\/h2>\n

Le contrat de franchise, ou affiliation commerciale, est un contrat atypique, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019est pas directement r\u00e9glement\u00e9 par le Code civil et entre dans la cat\u00e9gorie des contrats de distribution.<\/p>\n

Cependant, le l\u00e9gislateur l\u2019a r\u00e9glement\u00e9 dans une loi sp\u00e9ciale, la loi n\u00b0 129 du 6 mai 2004, qui est entr\u00e9e en vigueur le 25\/05\/2004 et s\u2019applique \u00e0 partir de cette date aux contrats de franchise en cours \u00e0 cette date.<\/p>\n

La loi 129\/2004 a donc remplac\u00e9 le terme \u201cfranchise\u201d par le terme italien \u201caffiliation commerciale\u201d.
\nLa franchise (ou affiliation commerciale) est un contrat conclu entre deux sujets de droit \u2013 \u00e9conomiquement et juridiquement ind\u00e9pendants \u2013 par lequel l\u2019une des parties (le franchiseur) accorde \u00e0 l\u2019autre (le franchis\u00e9) la mise \u00e0 disposition \u2013 contre paiement d\u2019une contrepartie \u2013 d\u2019un ensemble de droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle relatifs aux marques, (franchis\u00e9) accorde \u00e0 l\u2019autre franchis\u00e9 (franchiseur) la mise \u00e0 disposition \u2013 moyennant le paiement d\u2019une redevance \u2013 d\u2019un ensemble de droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle relatifs aux marques, noms commerciaux, enseignes, mod\u00e8les d\u2019utilit\u00e9, dessins et mod\u00e8les, droits d\u2019auteur, savoir-faire, brevets, assistance ou conseils techniques et commerciaux, en incluant le franchis\u00e9 dans un syst\u00e8me compos\u00e9 d\u2019une pluralit\u00e9 de membres r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du territoire, aux fins de commercialiser certains produits ou services du franchiseur (art. 1 alin\u00e9a 1 de la loi n\u00b0 129 du 6 mai 2004).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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2. QUI SONT LES PARTIES AU CONTRAT DE FRANCHISE ?<\/span><\/strong><\/h2>\n

La loi pr\u00e9voit que deux sujets de droit peuvent \u00eatre parties au contrat de franchise, un terme qui inclut non seulement les personnes morales mais aussi les personnes physiques qui peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019entrepreneurs.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une personne physique qui, par la conclusion du contrat, commence \u00e0 exercer une activit\u00e9 entrepreneuriale, la discipline de la loi 129\/2004 s\u2019appliquera et elle ne pourra pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u201cconsommateur\u201d, excluant ainsi l\u2019application du code de la consommation (206\/2005).<\/p>\n

En outre, le contrat de franchise doit \u00eatre conclu entre des personnes ind\u00e9pendantes sur le plan \u00e9conomique et juridique. Sont donc exclus les contrats conclus entre des personnes li\u00e9es par un lien de subordination.<\/p>\n

Nous aurons donc commun\u00e9ment d\u2019une part le Franchisor (commun\u00e9ment appel\u00e9 Franchiseur ou Maison M\u00e8re) et d\u2019autre part le franchisee (\u00e9galement appel\u00e9 Franchis\u00e9) qui \u00e0 travers la conclusion du contrat de franchise mettent en place une collaboration directe \u00e0 la commercialisation de biens et\/ou services avec les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments distinctifs et proc\u00e9dures test\u00e9s par le Franchiseur.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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3. LA CAUSE DU CONTRAT DE FRANCHISE<\/span><\/strong><\/h2>\n

En adh\u00e9rant \u00e0 une interpr\u00e9tation de celle-ci comme cause in concreto, la doctrine a indiqu\u00e9 que la cause du contrat consiste en une technique commerciale au moyen de laquelle une soci\u00e9t\u00e9 principale promeut et cr\u00e9e un r\u00e9seau de soci\u00e9t\u00e9s satellites, autonomes en tant que personnes morales mais li\u00e9es contractuellement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 promotrice, afin de leur confier la production ou la vente de leurs produits ou services avec une organisation d\u00e9centralis\u00e9e et capillaire \u00e0 laquelle participent toutes les soci\u00e9t\u00e9s agr\u00e9g\u00e9es avec une initiative, une gestion et un risque autonomes et ind\u00e9pendants.
\nLa Cour supr\u00eame de cassation a suivi la m\u00eame ligne et a identifi\u00e9 la cause dans la possibilit\u00e9 pour le franchiseur d\u2019\u00e9tendre son r\u00e9seau commercial et d\u2019augmenter sa capacit\u00e9 de p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9 en cr\u00e9ant un v\u00e9ritable r\u00e9seau autonome pour la distribution de ses biens ou services, sans avoir \u00e0 intervenir directement dans la situation locale ; et pour le franchis\u00e9, dans la possibilit\u00e9 d\u2019entreprendre une activit\u00e9 commerciale \u00e0 faible risque, en s\u2019appuyant sur la marque du franchiseur, et en b\u00e9n\u00e9ficiant ainsi de la position de fiabilit\u00e9 et de prestige acquise par celui-ci et, par cons\u00e9quent, d\u2019entrer sur le march\u00e9 (Cass. Civ. 15.01.07)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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4. L\u2019OBJET DU CONTRAT DE FRANCHISE. LE SAVOIR-FAIRE<\/span><\/strong><\/h2>\n

L\u2019objet du contrat, tel qu\u2019identifi\u00e9 par le l\u00e9gislateur, est la concession par le franchiseur au franchis\u00e9, moyennant une contrepartie, d\u2019un ensemble de droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle (marques, noms commerciaux, enseignes, mod\u00e8les d\u2019utilit\u00e9, dessins et mod\u00e8les, droits d\u2019auteur, savoir-faire, brevets) ainsi qu\u2019une assistance technique et commerciale.<\/p>\n

Bien que tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la r\u00e8gle ne doivent pas \u00eatre pr\u00e9sents, certains d\u2019entre eux caract\u00e9risent \u00e0 tel point la fonction \u00e9conomique et sociale de la relation de franchise qu\u2019ils sont indispensables : le savoir-faire et la fourniture d\u2019une assistance technique et commerciale par le franchis\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, il faut rappeler que r\u00e9cemment la Cour de cassation italienne (Cassation civile, section III, 10.05.18, n\u00b0 11256) a chang\u00e9 d\u2019orientation, en ne consid\u00e9rant pas le transfert de savoir-faire comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat, et a ainsi d\u00e9clar\u00e9 : \u201c\u00a0le contrat de franchise n\u2019exige pas, comme \u00e9l\u00e9ment essentiel du type, le transfert de savoir-faire, comme on ne peut pas soutenir le contraire par la disposition de l\u2019article 3 alin\u00e9a 4, lettre d de la loi 129\/2004, disposition qui ne fait que r\u00e9glementer le contenu de la clause pertinente lorsqu\u2019elle est pr\u00e9vue dans le contrat<\/em>\u00a0\u201c.
\nQuoi qu\u2019il en soit, en ce qui concerne le savoir-faire, l\u2019ambition du l\u00e9gislateur \u00e9tait de d\u00e9finir un concept qui \u00e9tait totalement absent de notre panorama juridique et qui a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme \u201cle patrimoine de connaissances pratiques non brevet\u00e9es d\u00e9coulant de l\u2019exp\u00e9rience et des tests effectu\u00e9s par le franchiseur, patrimoine qui est secret, substantiel et identifi\u00e9\u201d.<\/p>\n

Le savoir-faire doit \u00eatre :<\/strong><\/h3>\n
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  • Substantielle<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle doit comprendre les connaissances indispensables au franchis\u00e9
    \npour l\u2019utilisation, la vente, la revente, la gestion ou l\u2019organisation des biens et services contractuels ;<\/li>\n
  • Identifi\u00e9e<\/strong>, en ce sens qu\u2019elle doit \u00eatre d\u00e9crite de mani\u00e8re suffisamment compl\u00e8te pour permettre de
    \nv\u00e9rifier si elle r\u00e9pond aux crit\u00e8res de secret ou de substantialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    5. LA FORME DU CONTRAT DE FRANCHISE<\/span><\/strong><\/h2>\n

    Le contrat doit \u00eatre \u00e9tabli par \u00e9crit, sous peine de nullit\u00e9. Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b0 129\/2004, le contrat ne n\u00e9cessitait pas de forme particuli\u00e8re et, par cons\u00e9quent, pouvait \u00e9galement r\u00e9sulter du comportement concluant des parties, bien que la forme \u00e9crite soit d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue par le code de d\u00e9ontologie de la F\u00e9d\u00e9ration italienne de la franchise, le code de d\u00e9ontologie de l\u2019Association italienne de la franchise et le code europ\u00e9en de d\u00e9ontologie de la franchise.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    6. QUELLE EST LA DUR\u00c9E DU CONTRAT D\u2019AFFILIATION COMMERCIALE ?<\/span><\/strong><\/h2>\n

    Un contrat de franchise peut \u00eatre conclu soit pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (c\u2019est-\u00e0-dire sans date d\u2019expiration), soit pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (c\u2019est-\u00e0-dire avec une date d\u2019expiration sp\u00e9cifique, apr\u00e8s laquelle le contrat prend fin).<\/p>\n

    En pratique, le contrat de franchise est g\u00e9n\u00e9ralement conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. La pr\u00e9vision d\u2019une date d\u2019expiration est justifi\u00e9e, d\u2019une part, par la possibilit\u00e9 que le non-renouvellement du contrat puisse constituer une incitation \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du franchis\u00e9 et, d\u2019autre part, par le fait que la pr\u00e9vision de renouvellement permet au franchiseur de ren\u00e9gocier, \u00e0 l\u2019expiration, le contenu du contrat en position de force, en supposant que le franchis\u00e9, plut\u00f4t que de renoncer au renouvellement du contrat et de faire
    \nface aux risques d\u2019une nouvelle activit\u00e9, soit dispos\u00e9 \u00e0 accepter les nouvelles conditions du franchiseur. Il y a souvent la possibilit\u00e9 de renouveler le contrat ou de le prolonger \u00e0 l\u2019expiration pour une nouvelle p\u00e9riode limit\u00e9e.<\/p>\n

    Les clauses de renouvellement du contrat peuvent \u00eatre de diff\u00e9rents types ; par exemple, les clauses pr\u00e9voyant un d\u00e9lai dans lequel le franchis\u00e9 doit exprimer sa volont\u00e9 de renouveler le contrat et la possibilit\u00e9 pour le franchiseur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la demande, par le biais d\u2019une appr\u00e9ciation discr\u00e9tionnaire ou en fonction de la r\u00e9alisation de certains param\u00e8tres (par exemple, la r\u00e9alisation de certains volumes de vente, ou la bonne ex\u00e9cution des obligations contractuelles) sont fr\u00e9quentes.<\/p>\n

    Parfois, le franchis\u00e9 est oblig\u00e9 de payer au franchiseur une certaine redevance, qui est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure \u00e0 la redevance initiale.<\/p>\n

    La dur\u00e9e du contrat de franchise n\u2019est pas enti\u00e8rement laiss\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 contractuelle des parties.
    \nL\u2019article 3, 3\u00b0 de la loi 129\/2004 pr\u00e9voit que le franchiseur doit en tout cas garantir au franchis\u00e9 une dur\u00e9e minimale suffisante pour amortir l\u2019investissement et en tout cas non inf\u00e9rieure \u00e0 trois ans, dur\u00e9e \u00e0 laquelle les parties ne peuvent renoncer, ainsi que le droit de r\u00e9soudre le contrat de mani\u00e8re anticip\u00e9e pour inex\u00e9cution : le contrat, par sa nature, est destin\u00e9 \u00e0 produire des effets sur une certaine p\u00e9riode de temps, ne s\u2019\u00e9puisant pas en une seule op\u00e9ration d\u2019\u00e9change mais r\u00e9alisant une collaboration continue entre les parties, visant \u00e0 perfectionner un syst\u00e8me de distribution uniforme.<\/p>\n

    Que se passe-t-il si les parties ont pr\u00e9vu une dur\u00e9e de moins de trois ans, ou en tout cas une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 celle suffisante pour l\u2019amortissement des investissements r\u00e9alis\u00e9s par le franchis\u00e9 ?
    \nL\u2019article 3, 3\u00b0, de la loi n\u00b0 129\/2004 \u00e9tant une disposition imp\u00e9rative, il convient de consid\u00e9rer que toute violation de celle-ci rend la clause contraire nulle. Toutefois, la dur\u00e9e minimale du contrat \u00e9tant li\u00e9e \u00e0 une donn\u00e9e variable telle que l\u2019amortissement de l\u2019investissement, il semble difficile d\u2019\u00e9mettre l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un remplacement automatique de la clause nulle par la dur\u00e9e l\u00e9gale, selon le m\u00e9canisme pr\u00e9vu aux articles 1419 et 1339 du Code civil.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1. QU\u2019ENTEND-ON PAR CONTRAT DE FRANCHISE EN DROIT ITALIEN ? Le contrat de franchise, ou affiliation commerciale, est un contrat atypique, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019est pas directement r\u00e9glement\u00e9 par le Code civil et entre dans la cat\u00e9gorie des contrats de distribution. Cependant, le l\u00e9gislateur l\u2019a r\u00e9glement\u00e9 dans une loi sp\u00e9ciale, la loi n\u00b0 129 du 6 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8400,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"tags":[],"portfolio_entries":[70,53],"class_list":["post-9648","portfolio","type-portfolio","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","portfolio_entries-fiche-pratique-de-droit-commercials","portfolio_entries-le-contrat-de-franchise-en-italie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio\/9648","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio"}],"about":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/portfolio"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9648"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio\/9648\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9659,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio\/9648\/revisions\/9659"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8400"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9648"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9648"},{"taxonomy":"portfolio_entries","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio_entries?post=9648"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}