{"id":9623,"date":"2023-11-10T18:39:04","date_gmt":"2023-11-10T17:39:04","guid":{"rendered":"http:\/\/membrettilex.com\/?post_type=portfolio&p=9623"},"modified":"2024-02-29T20:37:38","modified_gmt":"2024-02-29T19:37:38","slug":"contrat-de-distribution-en-italie-partie-1","status":"publish","type":"portfolio","link":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/portfolio\/contrat-de-distribution-en-italie-partie-1\/","title":{"rendered":"Contrat de distribution en Italie: partie 1"},"content":{"rendered":"
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1. QU\u2019ENTEND-ON PAR CONTRAT DE DISTRIBUTION EN ITALIE ?<\/span><\/strong><\/h2>\n

Le contrat de distribution \u2013 \u00e9galement appel\u00e9 contrat de concession de vente \u2013 est un contrat atypique, qui ne peut \u00eatre class\u00e9 parmi les contrats d\u2019\u00e9change avec prestations p\u00e9riodiques, ayant nature de contrat normatif, duquel d\u00e9coule l\u2019obligation pour le concessionnaire tant de promouvoir la formation de contrats de vente, que de conclure des contrats de pur transfert de produits, qui lui sont fournis, \u00e0 travers la stipulation de conditions pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es dans l\u2019accord initial.<\/p>\n

Un tel contrat est destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9glementer les relations entre les entrepreneurs (techniquement appel\u00e9s conc\u00e9dant et concessionnaire), qui s\u2019engagent professionnellement dans la production et\/ou le commerce de biens sur le territoire national et international.<\/p>\n

Ledit contrat sert en premier lieu au conc\u00e9dant \u00e0 transf\u00e9rer au distributeur les risques d\u2019\u00e9chec de la vente des produits, ainsi qu\u2019\u00e0 satisfaire l\u2019int\u00e9r\u00eat du fabricant \u00e0 cr\u00e9er un canal de distribution privil\u00e9gi\u00e9 et \u00e0 assister le consommateur jusqu\u2019au stade de l\u2019apr\u00e8s-vente. Il garantit \u00e9galement un mouvement financier continu entre les parties du contrat, conform\u00e9ment aux conditions de paiement fix\u00e9es au d\u00e9part. Le distributeur-concessionnaire, en revanche, fait partie d\u2019un m\u00e9canisme dans lequel \u201cle produit de marque se vend lui-m\u00eame\u201d et y entre comme un \u00e9l\u00e9ment privil\u00e9gi\u00e9 qui participe \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration, tant technique que commerciale, du produit lui-m\u00eame, et obtient en contrepartie des contributions pour la publicit\u00e9, l\u2019utilisation des marques, l\u2019exclusivit\u00e9 territoriale (souvent) et donc la protection contre la concurrence d\u00e9loyale des autres. De plus, le distributeur peut \u00e9galement compter sur un b\u00e9n\u00e9fice \u201cconnu et garanti\u201d, malgr\u00e9 les risques qu\u2019il assume en cas de non-vente de la quantit\u00e9 minimale de produit convenue et programm\u00e9e avec le producteur-conc\u00e9dant.<\/p>\n

D\u2019un point de vue subjectif, la concession de vente est un contrat d\u2019entreprise \u201cbilat\u00e9ral\u201d. Mieux encore, en ce qui concerne les parties (les deux entrepreneurs) qui sont g\u00e9n\u00e9ralement parties au contrat en question, il s\u2019agit d\u2019un \u201ccontrat d\u2019entreprise bilat\u00e9rale\u201d synallagmatique. En effet, les relations de coop\u00e9ration entre le producteur et le concessionnaire, qui se concr\u00e9tisent par l\u2019\u00e9change et la promotion\/vente des produits, sont fondamentales.<\/p>\n

Compte tenu de sa nature \u00e9conomico-sociale, il s\u2019agit d\u2019un accord qui se distingue du contrat d\u2019agence en ce que la coop\u00e9ration entre le conc\u00e9dant et le concessionnaire ne constitue pas un facteur d\u00e9terminant.<\/p>\n

Le caract\u00e8re atypique du contrat de concession de vente ne permet pas d\u2019appliquer automatiquement les r\u00e8gles de tout type de contrat, mais il est d\u2019usage d\u2019appliquer les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales des contrats aux obligations qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que la concession est un contrat contenant plusieurs clauses diff\u00e9rentes, chacune visant \u00e0 r\u00e9glementer un \u201cmorceau de contrat\u201d, les r\u00e8gles contractuelles propres \u00e0 ces types de n\u00e9gociations sur lesquelles se fonde l\u2019accord entre les parties sont applicables. Enfin, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 1322 du Code civil, la plus grande valeur est attach\u00e9e \u00e0 la volont\u00e9 des parties qui constitue le point de d\u00e9part fondamental sur lequel se construit tout le contrat.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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2. LA DISTRIBUTION INT\u00c9GR\u00c9E<\/span><\/strong><\/h2>\n

La r\u00e9alit\u00e9 commerciale actuelle est repr\u00e9sent\u00e9e par la recherche d\u2019instruments de plus en plus articul\u00e9s qui permettent au producteur de r\u00e9partir ses produits, qu\u2019il s\u2019agisse de biens ou de services, sur le march\u00e9, sans se limiter au simple \u00e9change de ces derniers contre de l\u2019argent.<\/p>\n

En effet, le fabricant a besoin d\u2019adapter sa production \u00e0 la capacit\u00e9 r\u00e9elle d\u2019absorption du march\u00e9, de r\u00e9aliser des campagnes publicitaires ad\u00e9quates dans diff\u00e9rentes zones territoriales, de mener des activit\u00e9s de garantie et de service \u00e0 la client\u00e8le, etc.<\/p>\n

Ces besoins justifient le d\u00e9veloppement de la pratique \u00e9conomique du contrat de concession de vente.<\/p>\n

Sur la base de cet accord, on parle de distribution int\u00e9gr\u00e9e verticale: le fabricant ne vend pas directement aux clients (distribution directe), ni ne fait appel \u00e0 des agents et interm\u00e9diaires (distribution indirecte), mais vend au distributeur, avec lequel il \u00e9tablit une relation de coop\u00e9ration \u00e9troite. Cette derni\u00e8re entra\u00eene un certain nombre de droits et d\u2019obligations r\u00e9ciproques.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, le distributeur a l\u2019obligation de promouvoir les ventes aux clients : le fabricant ne vend pas au distributeur uniquement pour recevoir la contrepartie, mais aussi et surtout pour que le distributeur puisse diffuser le produit et le prestige de la marque sur le march\u00e9.<\/p>\n

L\u2019obligation de promotion, surtout dans le domaine des produits technologiques, est sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019obligation de fournir une garantie et un service \u00e0 la client\u00e8le, un service que le fabricant ne pourrait pas fournir directement en raison des difficult\u00e9s logistiques et organisationnelles qui en r\u00e9sulteraient.<\/p>\n

Surtout, en vendant les marchandises au distributeur, le conc\u00e9dant obtient un autre effet tr\u00e8s important, \u00e0 savoir la d\u00e9centralisation du risque commercial, puisque le danger des invendus p\u00e8se sur l\u2019autre partie.<\/p>\n

Comme il est \u00e9vident, le transfert des marchandises n\u2019implique pas \u00e9galement le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat du fabricant pour les modalit\u00e9s de revente : ceci explique les pouvoirs de direction et de contr\u00f4le de gestion que le concessionnaire exerce.<\/p>\n

Ces pouvoirs peuvent atteindre un degr\u00e9 tel que les diff\u00e9rents distributeurs sont conditionn\u00e9s dans leurs choix \u00e9conomiques mais aussi dans l\u2019am\u00e9nagement ext\u00e9rieur du point de vente, de mani\u00e8re si uniforme qu\u2019ils cr\u00e9ent une v\u00e9ritable cha\u00eene commerciale, o\u00f9, aux yeux des clients, tous les diff\u00e9rents distributeurs et le fabricant semblent se fondre dans une seule entit\u00e9 commerciale : lorsque l\u2019int\u00e9gration et la collaboration mutuelle atteignent un tel niveau, on parle de contrat de franchise.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le distributeur, qui est \u00e9galement soumis aux obligations de promotion et aux directives de gestion du concessionnaire mentionn\u00e9es ci-dessus, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une position privil\u00e9gi\u00e9e dans le r\u00e9seau de distribution et peut souvent compter sur le prestige de la marque, sur l\u2019exp\u00e9rience commerciale que lui a transmise le fabricant et, tr\u00e8s souvent, sur une clause d\u2019exclusivit\u00e9 territoriale.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, \u00e0 la lumi\u00e8re de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la concession de vente peut \u00eatre d\u00e9finie comme ce contrat de dur\u00e9e, bas\u00e9 sur un lien indissoluble d\u2019\u00e9change et de coop\u00e9ration sur la base duquel le concessionnaire, agissant en qualit\u00e9 d\u2019acheteur-revendeur, assume de fa\u00e7on stable une t\u00e2che de commercialisation des produits du conc\u00e9dant, en \u00e9change d\u2019une position privil\u00e9gi\u00e9e dans la revente.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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3. LES DROITS ET OBLIGATIONS R\u00c9CIPROQUES<\/span><\/strong><\/h2>\n

Compte tenu du caract\u00e8re atypique du contrat en question et de l\u2019absence d\u2019un cadre r\u00e9glementaire sp\u00e9cifique permettant d\u2019identifier les obligations des parties, il est ais\u00e9 de constater le recours \u00e0 la pratique contractuelle et \u00e0 l\u2019application par analogie des dispositions pr\u00e9vues pour des accords similaires.<\/p>\n

Parmi ceux-ci, principalement, le contrat d\u2019administration, qui appara\u00eet comme le plus analogue, surtout lorsque les parties l\u2019ont configur\u00e9 comme un contrat pr\u00e9voyant une obligation de fourniture et d\u2019achat de produits.<\/p>\n

Les obligations du conc\u00e9dant<\/h3>\n

La principale obligation du conc\u00e9dant est g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019accorder au concessionnaire un droit exclusif. Une obligation par laquelle, si elle est pr\u00e9vue, le conc\u00e9dant s\u2019engage \u00e0 approvisionner le concessionnaire exclusivement dans la zone qui lui est confi\u00e9e, excluant la possibilit\u00e9 pour le fabricant de distribuer les produits \u00e0 d\u2019autres concessionnaires dans la m\u00eame zone.<\/p>\n

La clause d\u2019exclusivit\u00e9 permet aux parties de renforcer la relation de collaboration stipul\u00e9e dans le contrat de concession, conduisant \u00e0 une int\u00e9gration plus significative entre le concessionnaire et le r\u00e9seau de distribution du conc\u00e9dant.<\/p>\n

Cependant, cette clause a un double effet sur le concessionnaire : d\u2019une part, elle accorde au distributeur une v\u00e9ritable \u201czone exclusive\u201d sans concurrence directe d\u2019autres parties, et d\u2019autre part, elle permet au conc\u00e9dant d\u2019imposer \u00e0 son concessionnaire toute une s\u00e9rie d\u2019obligations (prix, quantit\u00e9s d\u2019achat, obligations de service, obligations de publicit\u00e9, etc.) qui, en pratique, restreignent son autonomie entrepreneuriale.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019un cadre l\u00e9gislatif ad hoc, il est n\u00e9cessaire, dans ce cas \u00e9galement, d\u2019observer la pratique du monde commercial, dont on peut d\u00e9duire que la clause en question est \u00e9troitement li\u00e9e au cadre et \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une zone de territoire d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de laquelle le concessionnaire a le privil\u00e8ge de se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019abri de la concurrence des autres.<\/p>\n

La clause en question, d\u2019un point de vue subjectif, peut \u00eatre stipul\u00e9e en faveur du conc\u00e9dant seul, du concessionnaire seul, ou des deux. Dans le premier cas, elle sert \u00e0 obliger le concessionnaire \u00e0 ne pas distribuer des produits concurrents par rapport \u00e0 ceux du conc\u00e9dant. Dans le second cas, en revanche, le m\u00e9canisme de la clause d\u2019exclusivit\u00e9 s\u2019identifie dans la limitation impos\u00e9e au conc\u00e9dant de d\u00e9signer un autre distributeur sur le m\u00eame territoire r\u00e9serv\u00e9 et confi\u00e9 au concessionnaire, ou dans l\u2019obligation pour le conc\u00e9dant d\u2019imposer \u00e0 tous les autres concessionnaires l\u2019interdiction de vendre dans la zone d\u2019exclusivit\u00e9 du premier concessionnaire.<\/p>\n

La violation de l\u2019accord d\u2019exclusivit\u00e9 constitue une violation classique du contrat qui, en fonction de la gravit\u00e9 de la violation, peut entra\u00eener la r\u00e9solution du rapport, selon l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du contrat, et l\u2019indemnisation des pr\u00e9judices s\u2019ils sont dus.<\/p>\n

Obligation de fournir les produits<\/strong><\/h4>\n

le conc\u00e9dant doit ex\u00e9cuter les commandes re\u00e7ues du concessionnaire. S\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation de fournir le distributeur, le conc\u00e9dant n\u2019est pas tenu de satisfaire les demandes individuelles, mais un refus injustifi\u00e9 peut entrer en conflit avec l\u2019obligation d\u2019ex\u00e9cuter le contrat de bonne foi. En tout \u00e9tat de cause, toute responsabilit\u00e9 du concessionnaire pour d\u00e9faut de promotion des ventes doit \u00eatre exclue si le conc\u00e9dant n\u2019a pas fourni en temps utile les produits command\u00e9s par le concessionnaire. En cas de manquement mineur du concessionnaire, le conc\u00e9dant peut interrompre les fournitures en donnant un pr\u00e9avis raisonnable (art. 1565 du Code civil).<\/p>\n

Obligation de garantir la qualit\u00e9 des produits<\/strong><\/h4>\n

la garantie du conc\u00e9dant sur les produits fournis au concessionnaire est une question d\u2019une importance consid\u00e9rable, d\u2019autant plus que le concessionnaire proc\u00e8de \u00e0 la revente des produits \u00e0 d\u2019autres parties, qui peuvent \u00eatre d\u2019autres maillons de la cha\u00eene de distribution ou des utilisateurs finaux, qui exigeront une garantie. Il est donc d\u2019une importance capitale de r\u00e9glementer clairement les conditions de la garantie offerte par le fabricant ou le revendeur au revendeur, surtout s\u2019il s\u2019agit de biens de consommation.<\/p>\n

Obligation d\u2019assister<\/strong><\/h4>\n

le concessionnaire dans ses activit\u00e9s promotionnelles en lui fournissant du mat\u00e9riel publicitaire et illustratif.<\/p>\n

Obligations du concessionnaire<\/h3>\n

Obligation de promouvoir les ventes<\/strong><\/h4>\n

L\u2019obligation de promouvoir les ventes constitue l\u2019obligation caract\u00e9ristique de la concession. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019obligation du commer\u00e7ant consiste \u00e0 acheter et \u00e0 revendre ensuite, en son propre nom et pour son propre compte, les biens sp\u00e9cifi\u00e9s dans le contrat.<\/p>\n

Clause d\u2019exclusivit\u00e9 en faveur du conc\u00e9dant<\/strong><\/h4>\n

dans ce cas, le concessionnaire est oblig\u00e9 de ne pas vendre, dans la zone, des produits concurrents, ni de produire lui-m\u00eame pour la vente ; ou en faveur du concessionnaire : dans ce cas, le conc\u00e9dant est oblig\u00e9 de ne pas accorder \u00e0 des tiers, pour la m\u00eame zone, la revente des biens contractuels.En outre, l\u2019article 2596 du Code civil, qui r\u00e9glemente strictement les accords restreignant la concurrence, ne s\u2019applique pas \u00e0 la clause d\u2019exclusivit\u00e9.<\/p>\n

Obligation de revendre \u00e0 un prix fixe<\/strong><\/h4>\n

le contrat peut contenir une clause obligeant le concessionnaire \u00e0 vendre aux clients finaux \u00e0 un prix fixe.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. QU\u2019ENTEND-ON PAR CONTRAT DE DISTRIBUTION EN ITALIE ? Le contrat de distribution \u2013 \u00e9galement appel\u00e9 contrat de concession de vente \u2013 est un contrat atypique, qui ne peut \u00eatre class\u00e9 parmi les contrats d\u2019\u00e9change avec prestations p\u00e9riodiques, ayant nature de contrat normatif, duquel d\u00e9coule l\u2019obligation pour le concessionnaire tant de promouvoir la formation de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8421,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"tags":[],"portfolio_entries":[70,54],"class_list":["post-9623","portfolio","type-portfolio","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","portfolio_entries-fiche-pratique-de-droit-commercials","portfolio_entries-le-contrat-de-distribution-en-italie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio\/9623","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio"}],"about":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/portfolio"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9623"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio\/9623\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9638,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio\/9623\/revisions\/9638"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/8421"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9623"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9623"},{"taxonomy":"portfolio_entries","embeddable":true,"href":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/portfolio_entries?post=9623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}