{"id":10893,"date":"2025-11-04T10:25:07","date_gmt":"2025-11-04T09:25:07","guid":{"rendered":"http:\/\/membrettilex.com\/?post_type=portfolio&#038;p=10893"},"modified":"2025-11-04T10:25:07","modified_gmt":"2025-11-04T09:25:07","slug":"limposition-des-particuliers-en-italie-et-les-avantages-fiscaux-pour-les-impatries-2025","status":"publish","type":"portfolio","link":"https:\/\/membrettilex.com\/fr\/portfolio\/limposition-des-particuliers-en-italie-et-les-avantages-fiscaux-pour-les-impatries-2025\/","title":{"rendered":"L&rsquo;imposition des particuliers en Italie et les avantages fiscaux pour les impatri\u00e9s 2025"},"content":{"rendered":"<h2><strong>La fiscalit\u00e9 des particuliers en Italie<\/strong><\/h2>\n<p>Residence fiscale<\/p>\n<p>Un particulier est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal en Italie si, pendant la plus grande partie de l\u2019exercice fiscal (c\u2019est-\u00e0-dire pendant plus de 183 jours) :<\/p>\n<ul>\n<li>est inscrit dans les registres de la population r\u00e9sidente italienne (appel\u00e9e \u00ab Anagrafe della Popolazione Residente \u00bb) ;<\/li>\n<li>est r\u00e9sident sur le territoire italien ou<\/li>\n<li>a un domicile (le centre des int\u00e9r\u00eats personnels et familiaux de la personne) en Italie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019une ou l\u2019autre des conditions ci-dessus est remplie, le particulier est trait\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal aux fins de l\u2019imp\u00f4t italien. Bien entendu, les dispositions des conventions de lutte contre les doubles impositions sont r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n<p>Afin de d\u00e9terminer la r\u00e9sidence fiscale d\u2019un particulier, le crit\u00e8re de base est l\u2019inscription dans les registres de la population r\u00e9sidente italienne pendant plus de 183 jours durant l\u2019ann\u00e9e fiscale consid\u00e9r\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019inscription, on utilisera les crit\u00e8res alternatifs que sont la r\u00e9sidence permanente (plus de 183 jours dans le pays, de mani\u00e8re continue ou non, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chaque jour, y compris une partie de la journ\u00e9e, compte) ou le centre des int\u00e9r\u00eats personnels et professionnels du contribuable.<\/p>\n<p>Toutes les personnes qui r\u00e9sident fiscalement en Italie sont assujetties \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur l\u2019ensemble de leurs revenus mondiaux. Par cons\u00e9quent, les contribuables sont \u00e9galement tax\u00e9s sur leurs revenus \u00e9trangers (par exemple, les loyers provenant de biens immobiliers d\u00e9tenus hors d\u2019Italie, les dividendes et les int\u00e9r\u00eats de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, les r\u00e9mun\u00e9rations et jetons de pr\u00e9sence vers\u00e9s par des entit\u00e9s non-r\u00e9sidentes, etc.), avec la possibilit\u00e9, lorsqu&rsquo;il existe des conventions contre la double imposition entre l&rsquo;Italie et l&rsquo;autre \u00c9tat d&rsquo;imposition, de r\u00e9cup\u00e9rer les imp\u00f4ts d\u00e9finitifs pay\u00e9s<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;\u00e9tranger sur le m\u00eame revenu, afin d&rsquo;\u00e9viter la double imposition. Les particuliers r\u00e9sidents sont ainsi tenues de d\u00e9clarer tous leurs biens \u00e9trangers (financiers ou non) via la d\u00e9claration de revenus italienne (bateaux, bijoux, immeubles, \u0153uvres d\u2019art, comptes bancaires, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>A contrario, les non-r\u00e9sidents ne sont imposables que sur les revenus de source italienne (notamment ceux li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e en Italie).<\/p>\n<p>Imp\u00f4ts sur le revenu<\/p>\n<p>Les particuliers sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, appel\u00e9 \u00ab imposta sul reddito \u00bb \u2013 IRPEF.<\/p>\n<p>Le revenu imposable soumis \u00e0 l\u2019IRPEF est le revenu global effectivement per\u00e7u au cours de l\u2019ann\u00e9e civile. En Italie, la majorit\u00e9 des revenus fait l\u2019objet d\u2019une retenue \u00e0 la source au titre de l\u2019imp\u00f4t qui dans certains cas peut \u00eatre lib\u00e9ratoire.<\/p>\n<p>En pratique, l\u2019imp\u00f4t s\u2019applique sur le revenu global net. De ce fait, des d\u00e9ductions sont pr\u00e9vues sur le revenu global brut, ainsi que des d\u00e9ductions de l\u2019imp\u00f4t brut en fonction de la situation familiale du contribuable et de la nature de certaines charges fiscales pay\u00e9es pour soi-m\u00eame.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, le revenu global est constitu\u00e9 par l\u2019ensemble des revenus de sources italienne et \u00e9trang\u00e8re si l\u2019assujetti est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident, ou uniquement les revenus de source italienne, si l\u2019assujetti n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sidents ne sont impos\u00e9s sur leur revenu mondial que si ce dernier entre dans l\u2019une des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>revenus immobiliers ;<\/li>\n<li>revenus du patrimoine ;<\/li>\n<li>revenus salariaux et assimil\u00e9s ;<\/li>\n<li>revenus professionnels ;<\/li>\n<li>revenus industriels et commerciaux ;<\/li>\n<li>revenus divers comprenant les plus-values.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le revenu imposable total est calcul\u00e9 par la somme du revenu net de chaque cat\u00e9gorie. En revanche, sont exclus du calcul d\u00e9terminant le revenu imposable total, les revenus exon\u00e9r\u00e9s (parmi les plus importants, certaines contributions ou primes relatives \u00e0 la relation de travail, quelques avantages en nature li\u00e9s \u00e0 une relation de travail, quelques plus-values sur la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re) et les revenus soumis \u00e0 une retenue \u00e0 la source lib\u00e9ratoire.<\/p>\n<p>Les gains de capitaux sur les cessions d\u2019actions et autres valeurs mobili\u00e8res ainsi que sur les cessions de cr\u00e9ances, peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une taxe de substitution qui remplace l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>Les tauxs<\/p>\n<p>L\u2019imp\u00f4t sur le revenu suit un bar\u00e8me progressif selon le montant des revenus de l\u2019assujetti.<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"205\">Les taux sont fix\u00e9s comme suit :<\/td>\n<td width=\"156\"><\/td>\n<td width=\"84\"><\/td>\n<td width=\"283\"><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"205\"><strong>Revenu taxable<\/strong><\/td>\n<td width=\"156\"><strong>Taux (en %)<\/strong><\/td>\n<td colspan=\"2\" width=\"365\"><strong>Imp\u00f4t<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"205\">Jusqu\u2019\u00e0 \u20ac 28.000<\/td>\n<td width=\"156\">23%<\/td>\n<td colspan=\"2\" width=\"365\">\u20ac 6.440<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"205\">De \u20ac 28.001 \u00e0 \u20ac 50.000<\/td>\n<td width=\"156\">35%<\/td>\n<td width=\"84\">(\u20ac<\/td>\n<td width=\"283\">6.440 + 35% de la partie exc\u00e9dant \u20ac 28.000)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"205\">Plus de \u20ac 50.001<\/td>\n<td width=\"156\">43%<\/td>\n<td width=\"84\">(\u20ac<\/td>\n<td width=\"283\">14.140 + 43% de la partie exc\u00e9dant \u20ac 50.000)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Ces taux sont augment\u00e9s par ailleurs d\u2019une surtaxe r\u00e9gionale, compos\u00e9 de deux parties :<\/p>\n<ul>\n<li>un taux \u00ab de base \u00bb, qui, \u00e0 partir de l&rsquo;exercice fiscal 2011, est \u00e9gal \u00e0 1,23% ;<\/li>\n<li>toute augmentation ou diminution de ce taux, d\u00e9cid\u00e9e par la r\u00e9gion concern\u00e9e, variant entre 0.9% et 1.4% selon la r\u00e9gion.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ils peuvent aussi \u00eatre augment\u00e9s d\u2019une surtaxe locale variant entre 0 et 0,8%, selon la municipalit\u00e9.<\/p>\n<h2>Les d\u00e9ductions et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t<\/h2>\n<p>Les d\u00e9ductions et les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ont un point commun en ce qu\u2019elles diminuent l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer \u00e0 l\u2019Etat. On tient compte du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t apr\u00e8s application du bar\u00e8me, c\u2019est-\u00e0-dire, apr\u00e8s l\u2019application du taux d\u2019imposition ; en revanche, la d\u00e9duction s\u2019applique quant \u00e0 elle avant l\u2019application du bar\u00e8me.<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, en cas de s\u00e9paration ou de divorce des \u00e9poux, les rentes p\u00e9riodiques vers\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9pouse divorc\u00e9e ou s\u00e9par\u00e9e sont enti\u00e8rement d\u00e9ductibles, \u00e0 condition qu\u2019elles ne soient pas express\u00e9ment vers\u00e9es pour l\u2019entretien et l\u2019\u00e9ducation des enfants.<\/p>\n<p>De m\u00eame, les d\u00e9penses m\u00e9dicales vers\u00e9es pour des personnes handicap\u00e9es sont elles aussi d\u00e9ductibles, tout comme les cotisations et les primes vers\u00e9es au titre des retraites compl\u00e9mentaires et individuelles, ces derniers pour un montant n&rsquo;exc\u00e9dant pas 5.164,57 euros.<\/p>\n<p>Enfin, les donations faites \u00e0 des organisations religieuses, \u00e0 des organisations non lucratives, \u00e0 des universit\u00e9s et \u00e0 des structures reconnues en mati\u00e8re de recherches, sont d\u00e9ductibles dans certaines limites.<\/p>\n<p>De nombreux cr\u00e9dits sont accord\u00e9s en fonction des diff\u00e9rentes d\u00e9penses du contribuable. Parmi les plus importantes, est accord\u00e9 un cr\u00e9dit \u00e9gal \u00e0 19% de certaines d\u00e9penses personnelles, y compris:<\/p>\n<ul>\n<li>les d\u00e9penses de chirurgie, sp\u00e9cialistes m\u00e9dicaux et proth\u00e9sistes dentaires pour un montant exc\u00e9dant 129,11 euros (en cas de fonds d&rsquo;assurance sant\u00e9 compl\u00e9mentaire, les frais de sant\u00e9 sont d\u00e9ductibles seulement si elles n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9es par le fond) ;<\/li>\n<li>les frais v\u00e9t\u00e9rinaires pour un montant exc\u00e9dant 129,11 euros mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 550 euros ;<\/li>\n<li>les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur les pr\u00eats hypoth\u00e9caires sur les logements occup\u00e9s par les propri\u00e9taires, jusqu\u2019\u00e0 un cr\u00e9dit maximal de 4.000 euros ;<\/li>\n<li>les d\u00e9penses relevant de la vie priv\u00e9e et primes d\u2019assurance maladie, jusqu\u2019\u00e0 un cr\u00e9dit maximal de 1.291,14 euros ;<\/li>\n<li>les sommes vers\u00e9es \u00e0 un interm\u00e9diaire immobilier, jusqu\u2019\u00e0 un cr\u00e9dit maximal de 1.000 euros.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n<p>Les actifs financiers d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par un particulier r\u00e9sident (comptes bancaires, participations, etc.) sont tax\u00e9s \u00e0 0,2% de la valeur de march\u00e9. Pour les seuls comptes bancaires, la taxe susmentionn\u00e9e est un montant forfaitaire \u00e9gal \u00e0 34,20 euros pour chaque compte bancaire. Ce montant forfaitaire n&rsquo;est pas d\u00fb si le solde annuel moyen du compte bancaire est inf\u00e9rieur \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n<p>Un cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t \u00e9gal au montant de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune \u00e9ventuellement pay\u00e9 dans l&rsquo;Etat o\u00f9 les actifs financiers sont d\u00e9tenus est d\u00e9duit de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune des produits financiers \u00e9trangers \u00e0 concurrence de son montant. Le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t ne peut en aucun cas d\u00e9passer l&rsquo;imp\u00f4t d\u00fb en Italie.<\/p>\n<h2><strong>Les biens immobiliers d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/h2>\n<p>Les biens immobiliers situ\u00e9s en dehors de l&rsquo;Italie appartenant \u00e0 un particulier r\u00e9sident sont soumis \u00e0 un imp\u00f4t au taux de 1,06% du co\u00fbt initial ou de la valeur marchande du bien (0,4% s&rsquo;applique aux r\u00e9sidences principales), c\u2019est-\u00e0-dire sur le prix d\u2019acquisition du bien r\u00e9sultant de l\u2019acte d\u2019achat ou la valeur v\u00e9nale de celui-ci au lieu de situation.<\/p>\n<p>Un cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t \u00e9gal au montant de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune pay\u00e9 dans l&rsquo;\u00c9tat o\u00f9 se trouve le bien est d\u00e9duit de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune de 1,06%. En substance, l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune pay\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger au cours de la m\u00eame ann\u00e9e est d\u00e9duit de l&rsquo;IVIE (\u00ab Imposta sul Valore degli Immobili situati all&rsquo;Estero &#8211; Imp\u00f4t sur la Valeur des biens Immobiliers situ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;Etranger \u00bb) d\u00fb pour l&rsquo;ann\u00e9e.<\/p>\n<h2><strong>L&rsquo;imp\u00f4t sur les successions<\/strong><\/h2>\n<p>L&rsquo;Italie per\u00e7oit un droit de donation \/ h\u00e9ritage, dont les taux varient entre 4% (\u00e9pouse et enfants), 6% (fr\u00e8res, s\u0153urs et parents) et 8% (tiers non apparent\u00e9s), avec une exemption pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 1 million d\u2019euros pour l\u2019\u00e9pouse et enfants et jusqu&rsquo;\u00e0 100.000 euros pour chaque fr\u00e8re, s\u0153ur, parent.<\/p>\n<p>Les taxes sur les biens immobiliers d\u00e9tenus en Italie<\/p>\n<p>Sur les biens immobiliers d\u00e9tenus en Italie, deux imp\u00f4ts sont dus : la taxe municipale (Imposta municipale propria ou IMU) et la taxe sur les ordures m\u00e9nag\u00e8res (\u00ab Imposta sui rifiuti \u00bb ou \u00ab TARI \u00bb).<\/p>\n<p>Afin de d\u00e9terminer la base imposable de l&rsquo;IMU, une r\u00e9\u00e9valuation de la valeur cadastrale de l&rsquo;immeuble de 5% est n\u00e9cessaire. Ce montant est ensuite multipli\u00e9 par un certain coefficient (il d\u00e9pend du type de bien immobilier et est g\u00e9n\u00e9ralement de 160).<\/p>\n<p>Des taux d&rsquo;imposition sp\u00e9cifiques fournis par la municipalit\u00e9 par le biais d&rsquo;une mesure sp\u00e9cifique (appel\u00e9e \u00ab Delibera Comunale \u00bb) doivent \u00eatre appliqu\u00e9s \u00e0 la base imposable. Le taux de base pour une r\u00e9sidence principale est \u00e9gal \u00e0 0,5%; la municipalit\u00e9 peut augmenter ou diminuer le taux de base jusqu&rsquo;\u00e0 0,1%. Le taux de base pour les autres biens immobiliers est \u00e9gal \u00e0 0,86% et la municipalit\u00e9 peut augmenter ou diminuer le taux de base jusqu&rsquo;\u00e0 1,06% (il est possible d&rsquo;augmenter encore le taux sous certaines conditions).<\/p>\n<h2>La proratisation est bas\u00e9e sur le pourcentage et le moment de la possession.<\/h2>\n<p>L&rsquo;IMU a remplac\u00e9 l&rsquo;imp\u00f4t national sur le revenu provenant de biens immobiliers non lou\u00e9s situ\u00e9s en Italie et la taxe est due par les propri\u00e9taires ou titulaires de droits r\u00e9els d&rsquo;usufruit, d&rsquo;usage, d&rsquo;habitation, d&#8217;emphyt\u00e9ose, de superficie. L&rsquo;IMU n&rsquo;est pas due pour l&rsquo;habitation principale, sauf s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une habitation de luxe.<\/p>\n<p>La taxe sur les ordures m\u00e9nag\u00e8res (\u00ab Imposta sui rifiuti \u00bb ou \u00ab TARI \u00bb) peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 sur la base de la quantit\u00e9 et de la qualit\u00e9 moyennes des d\u00e9chets produits ou par des coefficients de productivit\u00e9 et est due par toute personne qui poss\u00e8de ou d\u00e9tient, \u00e0 quelque titre que ce soit (par exemple, les locataires d&rsquo;un bail), des locaux ou des espaces non couverts, quel qu&rsquo;en soit l&rsquo;usage, susceptibles de produire des d\u00e9chets urbains.<\/p>\n<p>La taxe sur les ordures m\u00e9nag\u00e8res due par rapport \u00e0 un appartement tel que d\u00e9crit ci-dessus, en supposant qu&rsquo;il n&rsquo;y a qu&rsquo;un seul occupant du logement, s&rsquo;\u00e9l\u00e8verait \u00e0 155,00 euros (218 euros dans le cas de 2 occupants).<\/p>\n<h2>La d\u00e9claration fiscale italienne<\/h2>\n<p>Pour d\u00e9clarer ses revenus, le contribuable peut remplir le \u00ab Modello Redditi PF \u00bb (une d\u00e9claration normale unifi\u00e9e) ou le \u00ab Modello 730 \u00bb (une d\u00e9claration de revenus simplifi\u00e9e) sur la base de r\u00e8gles fiscales sp\u00e9cifiques. La d\u00e9claration simplifi\u00e9e concerne les titulaires de salaires, de pensions, de revenus immobiliers ayant des charges d\u00e9ductibles, tandis que la d\u00e9claration normale unifi\u00e9e concerne les personnes physiques titulaires d\u2019autres revenus que ceux rappel\u00e9s ci-avant et tenus au respect d\u2019obligations comptables.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration doit \u00eatre soumise aux autorit\u00e9s fiscales italiennes avant le 30 novembre de l&rsquo;ann\u00e9e suivante par voie \u00e9lectronique. La date limite est la m\u00eame pour les r\u00e9sidents et les non-r\u00e9sidents.<\/p>\n<p>En Italie, il est d\u2019usage que les particuliers s&rsquo;adressent \u00e0 un expert fiscal (\u00ab Dottore Commercialista \u00bb) pour la r\u00e9daction et la soumission des d\u00e9clarations d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques.<\/p>\n<h2><strong>Le paiement de l\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/h2>\n<p>Les imp\u00f4ts sur le revenu sont pay\u00e9s sur la base de la d\u00e9claration d&rsquo;imp\u00f4ts des particuliers, selon la m\u00e9thode dite de \u00ab auto-\u00e9valuation \u00bb, comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>deux acomptes (30 juin et 30 novembre de l&rsquo;ann\u00e9e en cours) ;<\/li>\n<li>un solde d&rsquo;imp\u00f4t final (30 juin de l&rsquo;ann\u00e9e suivante).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les montants dus sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>premier acompte : 100% du solde de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente x 40% ;<\/li>\n<li>deuxi\u00e8me acompte : 100% du solde de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente x 60%.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si un contribuable n&rsquo;a per\u00e7u que des revenus salariaux au cours de l&rsquo;ann\u00e9e fiscale et n&rsquo;a eu qu&rsquo;un seul employeur, l&rsquo;imp\u00f4t aura \u00e9t\u00e9 retenu \u00e0 la source par l&#8217;employeur et aucune obligation fiscale ne d\u00e9coulera de la d\u00e9claration, pas plus qu&rsquo;aucun paiement anticip\u00e9 ne sera d\u00fb pour l&rsquo;ann\u00e9e suivante.<\/p>\n<h2><strong>R\u00e9gime fiscal favorable pour les impatri\u00e9s <\/strong><strong>(<em>ex<\/em> art. 5 D.lgs. 209\/2023)<\/strong><\/h2>\n<p>Les travailleurs qui transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence fiscale en Italie sont soumis \u00e0 une r\u00e9duction de 50% des revenus du travail, des revenus assimil\u00e9s aux revenus du travail et des revenus du travail autonome d\u00e9coulant de l&rsquo;exercice d&rsquo;un art ou d&rsquo;une profession produit en Italie si les conditions suivantes sont remplies :<\/p>\n<p>ils ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sidents en Italie au cours des <strong>trois<\/strong> p\u00e9riodes fiscales pr\u00e9c\u00e9dant le transfert susmentionn\u00e9 (des p\u00e9riodes de r\u00e9sidence \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger plus longues sont toutefois requises si le travailleur travaille en Italie en continuit\u00e9 avec l&rsquo;activit\u00e9 exerc\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger) ;<\/p>\n<p>ils s&rsquo;engagent \u00e0 r\u00e9sider en Italie pendant au moins <strong>quatre<\/strong> ans ;<\/p>\n<p>l\u2019activit\u00e9 professionnelle doit \u00eatre exerc\u00e9e <strong>principalement sur le territoire italien<\/strong> pendant la majeure partie de la p\u00e9riode fiscale (la loi n&rsquo;exige pas que l&rsquo;activit\u00e9 soit exerc\u00e9e pour le compte d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rant sur le territoire de l&rsquo;\u00c9tat italien) ;<\/p>\n<p>Ils sont <strong>hautement qualifi\u00e9s ou sp\u00e9cialis\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n<p>Les revenus susmentionn\u00e9s sont imposables au taux de 40 % pour les personnes qui s&rsquo;installent en Italie avec un enfant mineur.<\/p>\n<p>Le b\u00e9n\u00e9fice de ce r\u00e9gime s&rsquo;applique \u00e0 partir de la p\u00e9riode fiscale au cours de laquelle le transfert de la r\u00e9sidence fiscale aura eu lieu et pendant <strong>cinq<\/strong> p\u00e9riodes d&rsquo;imposition. Il n&rsquo;est pas possible de prolonger le b\u00e9n\u00e9fice, \u00e0 l&rsquo;exception de la prolongation de trois ans qui s&rsquo;applique &#8211; \u00e0 titre transitoire &#8211; aux personnes qui transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence en Italie en 2024 et qui ont achet\u00e9, avant le 31.12.2023 et, en tout \u00e9tat de cause, dans les douze mois pr\u00e9c\u00e9dant le transfert, un b\u00e2timent de propri\u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme r\u00e9sidence principale en Italie.<\/p>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime des impatri\u00e9s, le salari\u00e9 doit pr\u00e9senter une demande \u00e9crite \u00e0 l&#8217;employeur. Dans les cas o\u00f9 l&#8217;employeur n&rsquo;a pas pu reconna\u00eetre l&rsquo;avantage, le contribuable peut en b\u00e9n\u00e9ficier, si les conditions pr\u00e9vues par la loi sont remplies, directement dans la d\u00e9claration d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. Les travailleurs autonomes, quant \u00e0 eux, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal favorable directement lors de la d\u00e9claration de revenus ou, alternativement, lors de l&rsquo;application de la retenue \u00e0 la source op\u00e9r\u00e9e par le mandant sur les r\u00e9mun\u00e9rations per\u00e7ues.<\/p>\n<p>Le b\u00e9n\u00e9fice n&rsquo;est pas cumulable avec d&rsquo;autres r\u00e9gimes.<\/p>\n<h2><strong>R\u00e9gime d&rsquo;imposition substitutive facultatif pour les <\/strong><strong>nouveaux r\u00e9sidents (<em>ex<\/em> art. 24-<em>bis<\/em> TUIR)<\/strong><\/h2>\n<p>Ce r\u00e9gime permet de d\u00e9roger au r\u00e9gime d\u2019imposition fiscal italien qui impose les revenus des particuliers qui y r\u00e9sident \u00e0 des fins fiscales sur une base mondiale en mettant en place une taxation forfaitaire lib\u00e9ratoire pour les revenus d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re, qu\u2019ils soient rapatri\u00e9s ou non en Italie. En cons\u00e9quence, les revenus de source \u00e9trang\u00e8re sont soumis \u00e0 une <strong>taxation forfaitaire<\/strong> de <strong>200 000 euro<\/strong> par an (avec un suppl\u00e9ment de 25.000 euro pour chaque membre de la famille), les r\u00e8gles d\u2019imposition demeurant identiques \u00e0 celles applicables aux r\u00e9sidents italiens pour les autres revenus.<\/p>\n<p>Les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sur la vente de participations qualifi\u00e9s d\u2019importantes de source \u00e9trang\u00e8re ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de la taxation forfaitaire lib\u00e9ratoire (et sont donc soumises au r\u00e9gime fiscal ordinaire italien) si elles sont r\u00e9alis\u00e9es dans les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es suivant l\u2019obtention du r\u00e9gime par le contribuable.<\/p>\n<p>L\u2019application de ce r\u00e9gime permet d\u2019\u00e9viter les taxes sur la fortune. Le r\u00e9gime permet \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9claration des avoirs \u00e9trangers ainsi qu\u2019une exemption des droits de donation et de succession sur les actifs situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Ce r\u00e9gime est accessible \u00e0 condition de devenir <strong>r\u00e9sident fiscal italien<\/strong> et de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fiscal en Italie pendant au moins <strong>neuf<\/strong> des dix ann\u00e9es d\u2019imposition pr\u00e9c\u00e9dant celle durant laquelle le r\u00e9gime est demand\u00e9 (quelle que soit sa nationalit\u00e9). Ce r\u00e9gime peut \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9 aux parents proches du demandeur si ceux-ci viennent s\u2019\u00e9tablir en Italie, \u00e0 condition d\u2019en faire la demande.<\/p>\n<p>L\u2019application de ce r\u00e9gime peut \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales italiennes de deux fa\u00e7ons : soit dans la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition au cours de laquelle le demandeur a d\u00e9plac\u00e9 sa r\u00e9sidence fiscale en Italie ou dans la d\u00e9claration fiscale suivant cette ann\u00e9e, soit par le biais d\u2019une demande de <em>ruling<\/em> aux autorit\u00e9s fiscales italiennes afin de valider le fait qu\u2019on peut b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime dans le cadre de sa situation particuli\u00e8re. Une fois accord\u00e9, le r\u00e9gime reste valable pendant <strong>quinze ans<\/strong> sans prolongation possible. Le contribuable a la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer ce r\u00e9gime \u00e0 tout moment pour lui-m\u00eame ou pour un membre de sa famille.<\/p>\n<p>Les effets de l&rsquo;option ne sont pas cumulables avec ceux pr\u00e9vus pour le retour des travailleurs impatri\u00e9s, ce qui n&rsquo;exclut pas la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier alternativement des r\u00e9gimes susmentionn\u00e9s au cours de p\u00e9riodes fiscales diff\u00e9rentes<\/p>\n<h2><strong>R\u00e9gime de faveur pr\u00e9vu en faveur des retrait\u00e9s \u00e9trangers qui transf\u00e9rant leur r\u00e9sidence en Italie<\/strong><\/h2>\n<p>Ce r\u00e9gime pr\u00e9voit que les <strong>particuliers titulaires de pensions<\/strong> de retraite vers\u00e9es par des entit\u00e9s <strong>\u00e9trang\u00e8res<\/strong> qui transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence fiscale dans le <strong>sud de l&rsquo;Italie<\/strong> sont impos\u00e9es, en ce qui concerne les revenus \u00e9trangers de toute cat\u00e9gorie (par exemple, revenus fonciers provenant de terrains et d&rsquo;immeubles situ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ; revenus de capitaux vers\u00e9s par des \u00c9tats \u00e9trangers ou des non-r\u00e9sidents ; revenus d&rsquo;entreprises provenant d&rsquo;activit\u00e9s exerc\u00e9es par des \u00e9tablissements permanents \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ; plus-values r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la suite de la cession \u00e0 titre on\u00e9reux de participations dans des soci\u00e9t\u00e9s non r\u00e9sidentes ; revenus divers provenant d&rsquo;activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger et d&rsquo;actifs situ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ; revenus d&rsquo;entreprises produites \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger en l&rsquo;absence d&rsquo;\u00e9tablissement permanent ; int\u00e9r\u00eats de comptes bancaires et postaux ; plus-values provenant de la cession de participations non qualifi\u00e9es dans des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse), avec un imp\u00f4t de substitution de l&rsquo;IRPEF (et des imp\u00f4ts locaux suppl\u00e9mentaires) \u00e0 un taux de <strong>7 pour cent<\/strong>, pour <strong>dix p\u00e9riodes fiscales<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour les p\u00e9riodes fiscales au cours desquelles l&rsquo;option est valable il existe une <strong>exemption<\/strong> de l&rsquo;obligation de remplir le cadre <strong>RW<\/strong> (cadre de la d\u00e9claration fiscale dans lequel les actifs financiers et immobiliers d\u00e9tenus \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s) et de payer l&rsquo;<strong>IVIE<\/strong> et l&rsquo;<strong>IVAFE<\/strong> (imp\u00f4ts sur les actifs immobiliers et financiers d\u00e9tenus \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, s&rsquo;\u00e9levant respectivement \u00e0 1,06 % et 0,2 %).<\/p>\n<p>L&rsquo;option pour le r\u00e9gime de substitution est compl\u00e9t\u00e9e par la soumission de la d\u00e9claration fiscale pour la p\u00e9riode d&rsquo;imposition au cours de laquelle la r\u00e9sidence est transf\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La fiscalit\u00e9 des particuliers en Italie Residence fiscale Un particulier est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal en Italie si, pendant la plus grande partie de l\u2019exercice fiscal (c\u2019est-\u00e0-dire pendant plus de 183 jours) : est inscrit dans les registres de la population r\u00e9sidente italienne (appel\u00e9e \u00ab Anagrafe della Popolazione Residente \u00bb) ; 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