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Covid-19: comment recouvrer ses créances en Italie?

Selon une étude récente publiée par KPMG sur le pilotage de la trésorerie d’entreprise en temps de crise, après la pandemie, le montant des factures impayées, défini comme échues à plus de dix jours, a augmenté dans le monde entier.

La recherche montre comment, en France, le montant des factures impayées est multiplié par rapport à la période précédant la Pandémie; en Italie, la hausse est de 122%, mais à partir d’une base moins élevée; par contre, au Royaume-Uni, la progression n’est que de 41,6%, mais les factures impayées y étaient déjà plus importantes.

Sur la base de ces données, le cabinet KPMG afirme qu’avec l’allongement des délais de paiement, “la crise économique engendrée par la pandémie du Covid-19 vient modifier en profondeur la façon dont les entreprises gèrent et géreront leur cash”.

Compte tenu de ce qui précède, il est intéressant de comprendre quelle est la procédure de recouvrement d’une créance impayée en Italie.

Il est très important de garder à l’esprit que le succès du recouvrement de ses créances dépend avant tout de la rapidité avec laquelle les différentes actions sont mises en œuvre: en bref, il ne faut pas perdre de temps.

1. La première étape pour un créancier qui souhaite recouvrer judiciairement une créance  en Italie consiste à obtenir un titre exécutoire.

Il s’agit d’une décision de justice assortie de la force exécutoire en permettant donc l’exécution forcée, ce qui en Italie suppose nécessairement l’introduction d’une procédure destinée à obtenir une décision au fond, qu’elle soit ordinaire ou simplifiée.

Donc, le créancier a le choix entre l’introduction d’une procédure de droit commun au fond ou l’introduction d’une procédure simplifiée et sommaire d’injonction de payer.

2.  Après avoir obtenu un titre exécutoire, le conseil du créancier doit le signifier au débiteur avec le commandement de payer, qui est le dernier avertissement adressé à ce dernier pour effectuer le paiement spontané dans les 10 jours de la signification, passé lequel le créancier pourra procéder à l’exécution forcée.

3.  La dernière étape est donc l’exécution forcée. Le code de procédure civile italien prévoit trois types de saisies, qui, sur demande du créancier, sont toutes pratiquées par l’huissier de justice compétent:

  la saisie mobilière, portant sur les biens mobiliers du débiteur;

  la saisie immobilière, portant sur les biens immobiliers;

  la saisie-arrêt, qui est la plus rapide et la plus efficace et qui porte sur les biens ou créances qui appartiennent au débiteur et qui sont détenus par un tiers (notamment salaires et comptes bancaires).

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Avvocato Luca Membretti Avvocato
Come avvocato italiano in Francia presto attività dal mio studio legale di Lione nei seguenti ambiti di attività. Negli anni di esercizio della professione, che mi hanno portato a consolidare la mia figura di avvocato tra Francia e Italia, ho collaborato con alcuni degli studi legali più rinomati in Italia come lo studio del prof. Alberto Santa Maria di Milano e lo studio Bonelli Erede (Be). Mi sono specializzato nell’ambito del diritto del commercio internazionale, delle fusioni ed acquisizioni aventi ad oggetto società commerciali e immobiliari italiane ed estere.
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