Avocat Successions internationales

Je m'occupe de

  • Conseils sur le droit applicable
  • Conseil en succession testamentaire
  • Assistance dans les litiges entre héritiers
  • Négociation des accords de partage de succession

Luca Membretti, avocat exerçant entre l’Italie et la France, compte parmi ses compétences celles relatives aux successions internationales, c’est-à-dire lorsqu’une procédure de succession impliquant plusieurs Etats a lieu. Par exemple, lorsque le défunt a la nationalité italienne et lègue des biens en France ou vice versa.

Dans une société comme la nôtre, qui est de plus en plus mondiale et internationale, ce phénomène est en augmentation: les gens ont tendance à déplacer et à transférer des richesses et des actifs, ou une partie de ceux-ci, plus fréquemment que par le passé.

La multiplication des successions internationales s’accompagne inévitablement de problèmes. La succession, en effet, est régie par le droit interne. C’est précisément en raison de cette particularité que les différents États, même s’ils appartiennent à l’Union européenne, ont des lois différentes et très souvent non alignées, comme dans le cas des lois italienne et française.

C’est pourquoi, par l’intermédiaire de son Cabinet d’avocats italo-français de Lyon, il conseille à la fois sur les lois italiennes énoncées dans le Code Civil et sur les lois françaises énoncées dans le Code Civil français.

En tant qu’avocat franco-italien, je bénéficie d’une expérience de plus de dix ans dans ce domaine et j’offre une assistance juridique sur toutes les questions juridiques relatives au droit des successions.

Je fournis également des conseils juridiques sur les questions concernant: le patrimoine du défunt, l’ouverture de la succession, les parts de la succession, la dévolution de la succession aux héritiers, le partage de la communauté des héritiers – en cas de plusieurs héritiers – la négociation de conventions visant à attribuer à chacun des héritiers une part définie des biens concernés par la succession.

En tant qu’avocat expérimenté dans les successions internationales, je propose également des conseils juridiques sur les aspects testamentaires. Selon le système juridique italien, le testament est le seul moyen possible de disposer de ses biens après sa mort. 

Les successions peuvent, toutefois, souvent donner lieu à des divergences d’opinion sur les interprétations testamentaires et les souhaits du testateur. En tant qu’avocat exerçant à la fois en Italie et en France, M. Membretti comprend qu’il s’agit d’une situation particulièrement fréquente étant donné la nature même des successions internationales.

Entrons en contact

    Avv. Luca Membretti

    Je suis un avocat inscrit au barreau de Milan (Italie) et Lyon (France) et je suis spécialisé en droit du commerce international, avec une expertise particulière en relations franco-italiennes et en droit des sociétés.

    Je fais partie des avocats de confiance du Consulat Général de France à Milan. Je suis bilingue franco-italien et je parle, écris et travaille couramment en langue anglaise. Je suis co-fondateur du Cabinet d’Avocats MMSLEX.

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