Contentieux et arbitrage

Je fais face:

  • Recouvrement de créances
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  • Reconnaissance et éxécution de décisions judiciaires
  • Médiation
  • Application du droit international
  • Négociation précontentieuse
  • Expertises

Luca Membretti, avocat exerçant en Italie et en France, représente des entreprises, des particuliers et des entités lorsqu’ils sont impliqués dans des litiges, tant actifs que passifs.

Après un examen approfondi du dossier, il propose au client la meilleure stratégie pour obtenir le résultat souhaité, ce qui permet au client d’économiser du temps et de l’argent. Cela signifie que son assistance se déplace souvent dans le domaine de la médiation dans le but de résoudre le litige de manière précontentieuse et extrajudiciaire.

Toutefois, cette approche n’est pas toujours possible ou appropriée. Il est parfois nécessaire de recourir à l’audience du tribunal.

C’est précisément pour cette raison que ses conseils s’étendent de l’Italie à la France, où, par l’intermédiaire de son cabinet d’avocats italo-français également basé en France, il intervient dans diverses juridictions telles que le civil, le corporatif, le commercial et l’immobilier.

Du point de vue du contentieux des sociétés, M. Membretti intervient devant le Tribunal des sociétés, tant en Italie qu’en France, pour des affaires concernant la responsabilité des organes sociaux et leur révocation, la contestation des résolutions des actionnaires et du conseil d’administration, et pour engager des actions en responsabilité contre les organes d’administration et de contrôle.

Pour les litiges commerciaux, c’est-à-dire ceux qui impliquent des entreprises, des clients, des fournisseurs de biens, de services, des agents, des consultants, et qui peuvent concerner le non-paiement, la rupture de clauses contractuelles, les obligations de non-concurrence et les indemnités de fin d’agence, Maître Luca Membretti, avec son équipe juridique, possède une expertise spécifique pour fournir une assistance juridique dans les litiges de l’Italie vers la France et vice versa.

Dans le domaine du contentieux immobilier, le cabinet d’avocats de Maître Membretti fournit des conseils et une assistance en matière de protection de la propriété et de la possession, en assistant ses clients tant dans les cas d’expulsion pour cause d’arriérés, de location finie ou de litige ordinaire, que dans les affaires de copropriété telles que, entre autres, la contestation de résolutions, le recouvrement de dettes, les litiges entre copropriétés et entre copropriétés et copropriétés individuelles.

La connaissance du droit interne italien et français n’est toutefois pas suffisante pour pouvoir résoudre les litiges ; une connaissance approfondie du droit international est également nécessaire. C’est pourquoi Maître Luca Membretti met à la disposition de ses clients son expertise dans l’application de ces derniers, notamment en ce qui concerne les accords internationaux qui régissent le commerce et la protection des investissements étrangers. En synergie avec les membres qui composent le cabinet d’avocats italo-français, il travaille également à la gestion des litiges qui nécessitent l’application du droit international privé, en assurant l’exécution des jugements.

Il n’est pas rare qu’un arbitrage international soit nécessaire pour résoudre des litiges. Cela permet de gagner un temps considérable par rapport à un recours devant un tribunal ordinaire, tout en obtenant une mesure qui a le même effet : la sentence arbitrale. En tant qu’avocat italien en France, M. Membretti a fourni à plusieurs reprises des conseils juridiques en tant que membre du panel d’arbitrage, mais aussi en tant qu’avocat de la défense.

Prenons contact

    Avv. Luca Membretti

    Je suis un avocat inscrit au barreau de Milan (Italie) et Lyon (France) et je suis spécialisé en droit du commerce international, avec une expertise particulière en relations franco-italiennes et en droit des sociétés.

    Je fais partie des avocats de confiance du Consulat Général de France à Milan. Je suis bilingue franco-italien et je parle, écris et travaille couramment en langue anglaise. Je suis co-fondateur du Cabinet d’Avocats MMSLEX.

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