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Pour recevoir un héritage, il suffit d’être vivant ou même seulement à naître et conçu au moment de l’ouverture de la succession (les personnes qui naissent dans les 300 jours du décès du testateur sont considérées comme « conçues », mais la participation à la succession est de toute façon subordonnée à l’événement de la naissance) ; les personnes morales, même si elles ne sont pas reconnues, peuvent également hériter, qu’elles existent ou qu’elles doivent être constituées de la manière indiquée par le testateur.

Certaines personnes perdent toutefois leur capacité successorale lorsqu’elles sont jugées indignes par la loi, c’est-à-dire ne méritant pas les avantages de l’héritage, pour avoir commis des actes particulièrement graves contre le défunt ou ses proches. Sont donc indignes à hériter

  • ceux qui ont volontairement tué ou tenté de tuer le défunt ou ses proches et dont l’incrimination n’a pas été exclue par le droit pénal ;
  • ceux qui ont commis contre ces personnes un acte auquel la loi déclare applicables les dispositions relatives à l’homicide ;
  • ceux qui ont dénoncé de manière calomnieuse l’une de ces personnes ou qui ont témoigné faussement contre elles, à condition que ce comportement ait été établi lors d’un procès pénal ;
  • ceux qui ont violemment ou malicieusement forcé la volonté ou détruit, falsifié, altéré ou dissimulé la volonté.

Le testateur peut  » réhabiliter  » la personne indigne à succéder, en manifestant à cette fin sa volonté de deux manières: expressément par acte public ou dans le testament, ou tacitement en indiquant dans le testament le nom de cette personne comme héritier, même s’il connaît la cause de l’indignité.

Avv. Luca Membretti

Avocat Luca Membretti

Auteur Avocat Luca Membretti

Avocat italien en France, expert en droit commercial international ainsi qu'en droit des sociétés italien et français. Il opère en France à travers le bureau de Lyon, est co-fondateur du cabinet d'avocats international MMSLEX, dirige le pôle FrenchLex italo-français et fait partie des avocats fiduciaires du Consulat Général de France à Milan.

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